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L’impact des absences sur la rémunération, les congés payés et l’ancienneté

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Les absences et congés des salariés sont des suspensions du contrat de travail, ils sont donc exclus du décompte du temps de travail effectif. Néanmoins, certains sont assimilés à du temps de travail effectif pour les calculs du droit à rémunération, des droits à congés payés et du droit à l’ancienneté.

Les Conventions collectives négociées par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés peuvent prévoir des dispositions plus favorables que les dispositions légales. Les dispositions conventionnelles sont ici indiquées par le logo de la CEPNL :

Consignez les absences de vos salariés dans ISIRH :
– rendez vous dans le module Administration du personnel,
– puis dans le bloc de fonctionnalités Temps de travail et traitement des absences,
– et dans les fonctionnalités Traiter un arrêt maladie/accident de travail et Traiter un congé/absence (hors maladie).
Dans les tableaux suivants, la détermination de l’ancienneté est traitée dans le cadre de l’acquisition de points d’ancienneté permettant d’établir le salaire minimal conventionnel. Elle n’est pas en lien avec les calculs de durée de préavis et de montant des indemnités de rupture de contrat.

Congés familiaux

Maintien de la rémunération Acquisition de congés payés Acquisition de points d’ancienneté
Congé d’adoptionX (après un an d’ancienneté) XX
Congé de maternité (y compris congé pathologique) X (après un an d’ancienneté) XX
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant X (après un an d’ancienneté) X
Congé de présence parentale X
Congé parental d’éducationX
Congé de solidarité familialeX
Congé de proche aidantX
Congé pour enfant maladeX
Congés pour évènements familiaux ou personnelsXX
Examens médicaux des femmes enceintes ou bénéficiant d’une AMPXXX

Arrêts de travail pour accident ou maladie

Maintien de la rémunérationAcquisition de congés payés Acquisition de points d’ancienneté
Congé maladie indemnisé par l’employeurX (après un an d’ancienneté) X (dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an) X
Arrêt suite à un accident du travail / maladie professionnelleX (après un an d’ancienneté) X (dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an)X
Arrêt suite à un accident de trajetX

En cas de succession d’arrêts pour maladie simple, maladie professionnelle ou accident du travail, une nouvelle période d’acquisition démarre à chaque arrêt.

Congés pour formation ou évolution professionnelle

Maintien de la rémunérationAcquisition de congés payés Acquisition de points d’ancienneté
Congé pour création d’entreprise
Congé de transition professionnelle (CPF de transition)XXX
Formation de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A)X (si sur le temps de travail)X (si sur le temps de travail)X (si sur le temps de travail)
Congé pour VAEX (si sur le temps de travail)X (si sur le temps de travail)X (si sur le temps de travail)
Formation économique, sociale et syndicaleXX
Congé de formation des conseillers prud’hommauxXXX

Autres congés

Maintien de la rémunération Acquisition de congés payés Acquisition de points d’ancienneté
Congés payésXXX
Congé sans solde / congé sabbatique
Congé pour l’exercice des mandats locauxXX
Congé des responsables associatifs bénévolesXX
Sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté les temps de congés pour mandat syndical ou civique ou pour convenance personnelle, s’ils sont employés au service de l’enseignement ou au perfectionnement professionnel.
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