Prise en compte des absences du salarié dans les calculs de la rémunération, des congés payés et de l’ancienneté

Dernière modification : 22 septembre 2020
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Les absences et congés du salariés sont des suspensions du contrat de travail, ils sont donc exclus du décompte du temps de travail effectif. Néanmoins, certains sont assimilés à du temps de travail effectif pour les calculs du droit à rémunération, des droits à congés payés et du droit à l’ancienneté.

Les Conventions collectives négociées par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés peuvent prévoir des dispositions plus favorables que les dispositions légales. Les dispositions conventionnelles sont ici indiquées par le logo de la CEPNL :

Consignez les absences de vos salariés dans le module Administration du personnel d’ISI RH selon le type d’absence :
Maladie et protection sociale complémentaire > Traiter un arrêt maladie / accident de travail
Temps de travail et congés payés > Traiter les congés spéciaux et les absences (hors maladie)

Règles générales pour le calcul de l’ancienneté

La détermination de l’ancienneté est ici traitée en lien avec les calculs de durée de préavis et de montant des indemnités de rupture de contrat. Il n’est pas question ici de calcul d’ancienneté pour l’accès à d’autres droits et garanties (rémunération, maintien de salaire, etc). (fiche à venir)

L’ancienneté acquise au titre de contrats de travail antérieurs accomplis dans la même entreprise ne peut être prise en compte que s’il s’agit de contrats successifs, sans interruption entre eux. Tel est notamment le cas lorsqu’une embauche définitive succède immédiatement :

  • à un CDD ;
  • à un contrat d’apprentissage ;
  • à une mission d’intérim (si elle a été effectuée dans les trois mois précédents l’embauche) ;
  • à un stage de fin d’étude de plus de deux mois.

De même, il convient de prendre en compte l’ancienneté résultant du précédent contrat de travail lorsque le salarié a démissionné à l’issue du congé maternité ou d’adoption pour élever son enfant et qu’il est ultérieurement réembauché.

Les congés familiaux

Pris en compte pour le calcul de la rémunération Pris en compte pour le calcul des congés payés Pris en compte dans le calcul de l’ancienneté
Congé d’adoptionX (après un an d’ancienneté) XX
Congé de maternité (y compris congé pathologique) X (après un an d’ancienneté) XX
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant X (après un an d’ancienneté) X
Congé de présence parentale X
Congé parental d’éducationX
Congé de solidarité familialeX
Congé de proche aidantX
Congé pour enfant maladeX
Congés pour évènements familiaux ou personnelsXX
Examens médicaux des femmes enceintes ou bénéficiant d’une AMPXXX

Les arrêts de travail pour accident ou maladie

Pris en compte pour le calcul de la rémunérationPris en compte pour le calcul des congés payés Pris en compte dans le calcul de l’ancienneté
Congé maladie indemnisé par l’employeurX (après un an d’ancienneté) X (dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an) X
Arrêt suite à un accident du travail / maladie professionnelleX (après un an d’ancienneté) X (dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an)X
Arrêt suite à un accident de trajetX

Les congés pour formation ou évolution professionnelle

Pris en compte pour le calcul de la rémunérationPris en compte pour le calcul des congés payés Pris en compte dans le calcul de l’ancienneté
Congé pour création d’entreprise
Congé de transition professionnelle (CPF de transition)XXX
Formation de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A)X (si sur le temps de travail)X (si sur le temps de travail)X (si sur le temps de travail)
Congé pour VAEX (si sur le temps de travail)X (si sur le temps de travail)X (si sur le temps de travail)
Formation économique, sociale et syndicaleXX
Congé de formation des conseillers prud’hommauxXXX

Les autres congés

Pris en compte pour le calcul de la rémunérationPris en compte pour le calcul des congés payés Pris en compte dans le calcul de l’ancienneté
Congés payésXXX
Congé sans solde / congé sabbatique
Congé pour l’exercice des mandats locauxXX
Congé des responsables associatifs bénévolesXX
Sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté les temps de congés pour mandat syndical ou civique ou pour convenance personnelle, s’ils sont employés au service de l’enseignement ou au perfectionnement professionnel.
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