Prévention du risque d’hyperconnexion et droit à la déconnexion

Dernière modification : 8 juin 2024
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Les outils numériques font à présent partie intégrante du quotidien professionnel de beaucoup de salariés, y compris dans les établissements scolaires. Leur usage nous expose, salariés comme chefs d’établissement, à de nombreux risques psychosociaux : surcharge mentale, brouillage entre vie privée et professionnelle, sur-sollicitation, dispersion, …

Une nécessaire protection de la santé mentale et physique des salariés

Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

C’est dans cette optique, et pour pallier les risques liés à l’utilisation accrue des outils numériques, qu’un droit à la déconnexion a été inscrit dans le Code du travail en 2016.

Le droit à la déconnexion, c’est le droit pour le salarié de ne pas se connecter aux outils numériques professionnels et de ne pas être joignable en dehors de ses heures de travail (soirées, week-ends, congés…). Il est défini à l’article 2242-17 du Code du travail comme étant les mesures et les dispositifs mis en place par l’entreprise pour réguler les utilisations des outils numériques et ainsi garantir le respect des temps de repos, de congé et les temps de la vie personnelle et familiale.

Un état des lieux des pratiques, des risques et des actions mises en place dans les établissements de la branche

Les membres de la branche de l’EPNL se sont emparés du sujet du droit à la déconnexion en 2022. Désireux de disposer d’un panorama des pratiques liées aux usages des outils numériques, de mesurer les risques psychosociaux résultant de ces pratiques, et de connaître les moyens de prévention mis en place dans les établissements, les partenaires sociaux ont mandaté le cabinet Thomas Legrand Consultants pour dresser un état des lieux.

L’étude menée a permis de recueillir via un questionnaire en ligne l’expression de 2500 salariés et 900 chefs d’établissement. Une trentaine d’entretiens ont également été menés avec des salariés et des chefs d’établissement. Un grand merci à tous ceux qui ont participé à ce projet !

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents issus de cette analyse :

  • l’analyse complète :
  • sa synthèse :
  • une infographie :
  • les pistes d’actions dégagées :

Des outils utilisables par tous, salariés, chefs d’établissement et IRP

Le cabinet Thomas Legrand Consultants a travaillé en étroite collaboration avec un groupe de travail paritaire émanant de la CPPNI EPNL et avec des salariés et des chefs d’établissement dans le cadre d’ateliers collaboratifs afin de réaliser des outils pratiques pour les membres des établissements d’enseignement.

Des guides pratiques

Deux guides ont été rédigés pour accompagner salariés et chefs d’établissement dans la compréhension des risques liés à l’usage des outils numériques et dans la mise en place de mesures concrètes pour prévenir ces risques :

Un questionnaire d’auto-positionnement

Un questionnaire d’auto-positionnement a également été réalisé afin de permettre à chacun de s’interroger sur ses propres pratiques des outils numériques. Il est accessible en ligne et totalement anonyme :
EPNL – questionnaire d’auto-positionnement sur le droit à la déconnexion

Des affiches

6 affiches à disposition des établissements ont été élaborées, elles évoquent :

  • 2 chiffres issus de l’étude menée : « 1 salarié sur 2 travaille le soir ou le weekend » et « Près de 8 salariés sur 10 estiment devoir répondre rapidement à des demandes » ;
  • 1 idée forte fréquemment entendue lors des entretiens menés dans le cadre de l’étude : « La disponibilité fait partie du métier ».

Elles amènent le lecteur à s’interroger sur ses propres pratiques et lui délivrent quelques pistes de réflexion. Un QR-code permet aux salariés de consulter le guide qui leur est dédié.

Retrouvez toutes ces affiches en téléchargement ici :

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