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La démission est une rupture du CDI à la seule initiative du salarié. Elle est possible à tout moment et n’a pas besoin d’être motivée, ni d’être acceptée par l’employeur.

Le salarié est tenu d’effectuer un préavis, dont l’employeur peut le dispenser.

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Le salarié doit manifester clairement et de manière non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail

La démission doit résulter de la volonté claire et non équivoque du salarié de rompre le contrat de travail. Autrement dit, en pratique, la démission nécessite un écrit.

La volonté de démissionner ne peut être déduite du comportement du salarié. La démission ne se présume pas. Ainsi, le seul fait que le salarié ait cessé d’exécuter son contrat de travail (abandon de poste, non retour d’un congé, …) ne saurait constituer une démission.

La démission ne peut pas être anticipée. Les clauses prévoyant que tel évènement ou telle attitude (absences injustifiées par exemple) caractérisera la démission du salarié sont donc nulles.

La démission n’est pas valable si elle a été donnée dans les circonstances suivantes :

  • Sous la pression de l’employeur : Tout type de pression, harcèlement, mise au placard ou menace en vue d’amener le salarié à démissionner sont interdits. L’employeur ne peut pas par exemple menacer le salarié d’un licenciement pour faute lourde s’il refuse de démissionner.
  • Dans un état psychologique anormal : La démission n’est pas valable lorsqu’elle a été donnée sous le coup d’une forte émotion (colère, énervement, …), dans un contexte d’intense fatigue ou sous l’empire d’un état dépressif.
En l’absence d’une volonté claire et non-équivoque de rompre le contrat de travail, la démission peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La forme de la démission

La loi n’exige aucune forme particulière pour que la démission soit valable. Le salarié peut informer de sa volonté de quitter l’établissement l’employeur, mais aussi son supérieur hiérarchique ou la personne en charge de l’administration du personnel. La démission n’a pas à être motivée.

Pour s’assurer de la volonté claire et univoque de démissionner du salarié, l’employeur peut difficilement se contenter d’une déclaration orale. Ainsi, dans ce cas, il est préférable d’adresser un courrier reprenant les éléments donnés oralement par le salarié en lui demandant de clarifier la situation par courrier.

La rétractation de la démission

Le salarié a le droit de se rétracter si sa démission ne résultait pas d’une volonté claire et non équivoque :

  • Ainsi, il peut se rétracter s’il a posé sa démission sous le coup d’une forte émotion, ou lors d’un épisode dépressif.
  • De même, si le salarié se rétracte très rapidement, cela prouve que sa volonté n’était pas établie. Néanmoins, la loi ne fixe aucun délai de rétraction pendant lequel le salarié a le droit de se rétracter.

Quelles que soient les conditions, un salarié peut se rétracter avec l’accord de l’employeur.

Texte de référence : C. trav., art. L. 1231-1
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