Actu social

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Actu-Social n°36 du 16 janvier 2023

janvier 20, 2023
Fiches modifiéesécarts de montant disproportionnés et refus exonération La prime de partage de la valeur - Isidoorengagements réciproques Avant le départ en formation, formaliser des engagements réciproques - Isidoor procédure et salariés éligibles La retraite progressive - Isidoorimpact AGIRC-ARRCO du "mi-temps thérapeutique"Le temps partiel thérapeutique - Isidoortableaux charges sociales La fixation et le paiement du salaire – IsidoorFiches créées accords de branche - notice d'information Notice d’information relative aux textes conventionnels applicables - Isidoor Actualité paritaire ...

FLASH ACTU – 5 JANVIER 2023

janvier 17, 2023
Principales nouveautésValeurDate d'applicationFiches Isidoor mises à jourRevalorisation du SMIC1709,28€ bruts mensuels pour 35h hebdomadaires (SMIC horaire brut à 11,27€) A Mayotte : SMIC horaire brut à 8,51€ A compter du 1er janvier 2023La fixation et le paiement du salaire – IsidoorL’apprentissage – IsidoorAugmentation du plafond de la sécurité socialePlafond mensuel : 3 666 € Plafond annuel : 43 992 € A compter du 1er janvier 2023Le cumul d’emplois – IsidoorRevalorisation des plafonds d'indemnités journalières maladie et maternitéPlafond des IJ maladie : 50,58€ Plafond des IJ maternité : ...

Actu-Social n°35 du 14 décembre

décembre 19, 2022
Belles fêtes de fin d'année ! Nous vous souhaitons un très joyeux Noël et une bonne année : nous vous donnons rendez-vous à la rentrée pour de nouvelles actualités. Urgence à traiter : résiliation Malakoff Humanis Malakoff Humanis a résilié l’ensemble des contrats prévoyance et santé. Cette résiliation prend effet au 1er janvier 2023. Les établissements doivent donc souscrire rapidement un nouveau contrat en EEP prévoyance et EEP santé. Selon nos informations, environ 300 établissements n'ont pas souscrit de contrat auprès d'un assureur désigné ou recommandé. Attention, il faut ...

Actu-Social n°34 du 5 décembre

décembre 16, 2022
Fiches modifiéesAjout d'un modèle actualisé de règlement intérieur intégrant les dispositions relatives au lanceur d'alerte et précisant la réglementation en matière de harcèlement sexuel Le règlement intérieur – IsidoorPrise d'acte de rupturePrise d'acte de rupture par le salarié comment réagir ?– IsidoorInformation DSN Pénibilité Le Compte professionnel de prévention (C2P) - IsidoorFiches créées Accord d'entreprise Réviser et dénoncer un accord collectif – IsidoorUsage, révocation Révocation d’un usage, d’un engagement unilatéral ou d’un accord atypique - Isidoor Actualité paritaire ...

Actu-Social n°33 du 7 novembre

décembre 14, 2022
Fiches modifiéesElections de CSE, prise en compte des AESH, et traitement des données personnelles dans le cadre des élections La mise en place du CSE – IsidoorErreur de référence au repos quotidien dans le modèle de convention individuelle de forfait Tout savoir sur le forfait annuel en jours - IsidoorPublication de la LFR et du décret d'application sur l'activité partielle des personnes vulnérables Activité partielle pour personne vulnérable - Isidoor et Les différentes situations des salariés spécifiques Covid 19 - IsidoorAjout d'un modèle de DUE Prime de partage de la valeur - Isidoo...

Actu-Social n°32 – 10 octobre 2022

décembre 14, 2022
Fiches modifiéesQu'est-ce sont les règles applicables depuis le 1er septembre concernant la mise en œuvre du forfait jours ?Le forfait annuel en jours – IsidoorFiches créées La CC EPNL applicable depuis le 1er septembre créé un nouveau dispositif qui s'applique obligatoirement pour tous les salariés : l'analyse triennale de la classification.L’analyse triennale de la classification – Isidoor Actualité paritaire Accord salaire: augmentation de 2% du point EPNL en octobre L'accord du 15 septembre fixe le point EPNL à 18,79€. 2022-5-salaires-octobre-2022-2Télécharger 202...

Actu-Social – 5 septembre 2022 (N°31)

septembre 9, 2022
Fiches modifiéesélections CSE: renvoi à la note de l'Administration sur les urnes séparées La mise en place du CSEIndex égalité professionnelle hommes-femmes : obligations à remplir au 1er septembre 2022 concernant les objectifs de progression et les mesures de correction. L’égalité salariale femmes/hommes adaptation mis en application CC EPNL La Branche EPNLadaptation mis en application CC EPNL La Convention collective EPNL et les accords de brancherémunération des apprentisL'apprentissagemise à jour suite à l'adoption de la loi de finances rectificatives pour 2022La prise en charge du traje...

Actu social spéciale CC EPNL

juillet 8, 2022
CC EPNL: Kit de déploiement Vous le savez,  la CC EPNL dans sa version 2022 s'applique à compter du 1er septembre 2022. Vous trouverez : le texte de la convention collective « consolidée » intégrant : l’avenant du 13 mai 2022;  les accords thématiques formation, temps de travail, santé et prévoyance la mention des textes nécessitant une validation du Ministère du travail pour s'appliquer (arrêté d'extension); le communiqué du collège employeur comportant en annexe une synthèse et une check-list pour ne pas passer à côté de « ce qui change »; un guide complet d’application de la...

Actu-Social – 27 juin 2022 (N°30)

juin 30, 2022
Fiches modifiéesajout de précisions dans la partie "prime carburant" ou "prime transport" et ajout d'un modèle de DUEPrise en charge du trajet domicile-lieu de travailajout d'une précision et d'un tableau concernant la dispense de reclassement d'un salarié inapte L'inaptitude du salarié Sauvez la date : Journée sociale du Collège employeur le 6 octobre 2022 Une convention collective et après ? La Convention collective EPNL met en avant : La prévention des risques professionnels, l’analyse de la charge de travailLa responsabilité sociale des établissements (égalité, non-discr...

Actu-Social – 30 mai 2022 (N°29)

janvier 13, 2023
Accord salarial d'urgence applicable au mois de mai Les bases de strate I et II ont été modifiées par accord du 13 mai 2022. Voir le communiqué du Collège employeur. Cet accord s’applique à compter du 1er mai. Une régularisation sera donc à réaliser en juin. Nous vous informions dans la lettre d'actu n°27 qu'il était prévu que les Bases de Strate I et II soient augmentées respectivement de 20 et 15 points (de 930 à 950 en Strate I et de 925 à 940 en strate II) en septembre. En raison de la forte inflation et de l'augmentation mécanique du SMIC en mai, cette revalorisation é...
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