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ACTU-SOCIAL – 4 avril 2022 (N°27)

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Fiches Isidoor modifiées et créées Jusqu'à présent nous présentions les fiches créées et modifiées à la fin des lettres d'actu. Elles seront à présent listées dès le début de ces lettres. Fiches crééesComment créer une section syndicale ? Quels sont les moyens et missions de la section syndicale ? Qui peut être désigné représentant de section syndicale ? Quelles sont ses prérogatives ? Quand son mandat s'achève-t-il ? Est-il un salarié protégé ? La section syndicale et le représentant de section syndicale – IsidoorComment mettre en place l'astreinte ? Quelle compensation ? Quelle ré...

ACTU-SOCIAL – 7 mars 2022 (N°26)

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Cette semaine : Agenda social de Branche, Elections au CSE, Actualité Covid, MAJ ISIRH, CPF et abondement correctif, Rupture conventionnelle par voie numérique, Congé d'adoption, revue de jurisprudence EEP Santé, EEP formation, CC EPNL, NAO : pendant les travaux, l'activité paritaire continue ! Vous le savez, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la Convention Collective Nationale de l’enseignement privé non lucratif au motif que les mesures d’audience consolidées par le Mini...

ACTU-SOCIAL – 7 février 2022 (N°25)

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Cette semaine : collecte AKTO, élections CSE et urnes séparées, exposition covid et sanctions administratives, indemnités de prévoyance et contrôle URSSAF, brèves sociales, revue de jurisprudence "Couac" d'AKTO sur capital compétences en vue de résolution La contribution conventionnelle Capital-Compétences passe de 0,1 à 0,3 % pour l'année 2022. Cette augmentation issue de l'Accord national NAO du 18 mars 2021 a été annoncée dans le communiqué CEPNL du 20 avril dernier et dans les notes d'information FNOGEC et ISIDOOR précisant bien que cette contribution allait être appelée au 1er ...

ACTU-SOCIAL – 24 janvier 2022 (N°24)

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Cette semaine : pass vaccinal, télétravail, congé paternité, revue de jurisprudence Covid 19 Loi sur le "pass vaccinal" adoptée La loi sur le renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été publiée au JO du 23 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a tranché : non conformité partielle de la loi (organisation meetings politiques) + réserves d’interprétation, mais le Pass vaccinal est validé. Retrouvez le texte de la décision 2022-835 DC du 21 janvier 2022 et le communiqué de presse. Amendes administratives en cas de non-resp...

ACTU-SOCIAL – 10 janvier 2022 (N°23)

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Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, élections au CSE suite à l'arrêt du Conseil d'Etat, situations des salariés face au covid, avantages en nature, référentiel pénibilité, congé pour enfant atteint d'une pathologie, revue de jurisprudence Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022 La CEPNL a décidé de transformer l'accord signé par la CFTC et le SPELC le 23 novembre en décision unilatérale. Cet accord n'étant publié à la date de signification de l'arrêt du conseil d'Etat annulant l'arrêté de représentativité des organisations syndicale...

ACTU-SOCIAL – 13 décembre 2021 (N°22)

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Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, exonération des chèques-cadeaux, protocole sanitaire du ministère du travail, EEP formation, EEP Santé, EEP Prévoyance, revue de jurisprudence Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022 Un accord en date du 23 novembre prévoit une augmentation des salaires minima hiérarchique de Branche de 1% à compter de janvier 2022. La valeur du point : - CFA-CFC est fixée à 77,33€ au 1er janvier 2022; - SEP est fixée à 17,97€ au 1er janvier 2022. Pour les autres sections, les grilles de rémunérations minimale...

ACTU-SOCIAL – 29 novembre 2021 (N°21)

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Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, aides exceptionnelles à l'embauche, exonération des chèques-cadeaux, protocoles sanitaires, formation RPS, revue de jurisprudence, fonctionnement du CSE, changement de gestionnaire EEP Santé Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022 Un accord en date du 23 novembre prévoit une augmentation des salaires minima hiérarchique de Branche de 1% à compter de janvier 2022.Les organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de la Convention collective de l’Enseignement privé non lucratif...

ACTU-SOCIAL – 8 novembre 2021 (N°20)

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Cette semaine : indemnité inflation, exonération des bons d'achat et cadeaux, formation prises en charge à 100%, précis de l'apprentissage, CPF (arnaques et modification des déclarations DSN), EEP Santé, EEP prévoyance, Préparation retraite, revue de jurisprudence et évolution de la documentation ISIRH L'indemnité inflation de 100€ : quelques précisions Vosu êtres noombreux à nous poser des questions sur cette thématique. Voici quelques précisions. En résumé Afin de soutenir les Français face à la hausse généralisée des prix, le gouvernement a annoncé le 21 octobre la mise en ...

ACTU-SOCIAL – 18 octobre 2021 (N°19)

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Cette semaine : formations prises en charges totalement, Prime PEPA, contribution formation à compter de 2022 etc. Journée sociale 2021 du collège employeur : les vidéos en replay sont en ligne Vous avez été nombreux à assister en direct aux échanges. Merci de votre confiance. Retrouvez toutes les vidéos en ligne sur notre plateforme et le PPT de la journée. Des remerciements chaleureux à chaque intervenant (voir la liste ci-dessous et les thématiques abordées). Un merci tout particulier à Vivien Joby, Chef d'Etablissement de l'ensemble scolaire La Mennais à Saint-Malo et ...

ACTU-SOCIAL – 20 septembre 2021 (N°18)

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Cette semaine: journée sociale du collège employeur, prime PEPA, augmentation du SMIC au 1er octobre, Covid 19- situations des salariés , entretiens professionnels et valorisation des formations, transfert de contrat de travail en cas d'externalisation ou d'internalisation de service (restauration ou propreté) Journée sociale du collège employeur (30 septembre 2021) Cet événement sera l’occasion d’évoquer un certain nombre de thématiques avec de grands témoins et spécialistes du droit social sur les sujets suivants : l’Ogec est-il une entreprise de tendance ? avec Nathali...
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