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Les typologies de rupture du contrat de travail

novembre 4, 2021 197
Un contrat de travail peut être rompu de différentes manières, à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Chaque type de rupture entraîne des démarches et obligations différentes. Les ruptures à l'initiative de l'employeur Un employeur peut rompre un contrat en procédant à un licenciement...

Les documents à remettre au salarié à la fin du contrat de travail

novembre 10, 2021 290
L'employeur doit obligatoirement remettre un certificat de travail, une attestation employeur (ou attestation Pôle emploi), et un reçu pour solde de tout compte. Ces documents sont quérables au lieu de travail : l'employeur a l'obligation de les tenir à disposition du salarié sur son lieu de tra...

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture

novembre 4, 2021 253
Les indemnités de licenciement (hors PSE) Lors d'un licenciement, hors plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur verse l'indemnité de licenciement conventionnelle, et le cas échéant une indemnité spéciale de licenciement. Impôt sur le revenuExonération dans la limite du montant le plus él...

La démission

novembre 4, 2021 227
La démission est une rupture du CDI à la seule initiative du salarié. Elle est possible à tout moment et n'a pas besoin d'être motivée, ni d'être acceptée par l'employeur. Le salarié doit manifester clairement et de manière non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail La démiss...

La rupture conventionnelle – présentation générale

octobre 22, 2021 360
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat travail à l'amiable entre l'employeur et le salarié. Définition L'employeur et le salarié conviennent d'un commun accord de rompre le CDI qui les lie et fixent les conditions de cette rupture. La rupture conventionnelle ouvre p...

La rupture conventionnelle – négociation et signature

novembre 27, 2021 740
La rupture conventionnelle est une rupture contrat de travail à l'amiable entre l'employeur et le salarié. Elle découle d'une négociation entre les parties et se concrétise par la signature d'une convention de rupture. Consultez également la fiche dédiée au régime fiscal et social des indemnités...

La rupture conventionnelle – rétractation, homologation et contestation

octobre 22, 2021 321
La rupture conventionnelle est une rupture contrat de travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Une fois la convention signée, les parties ont 15 jours calendaires pour se rétracter, puis la Direccte a 15 jours ouvrables pour homologuer la convention de rupture. Les parties ont alors 12 ...

La prise d’acte de rupture

novembre 4, 2021 88
Le salarié qui considère que les manquements de l'employeur rendent impossible la poursuite du contrat de travail peut prendre acte de la rupture de celui-ci. Le contrat de travail est immédiatement rompu. Qu'est-ce qu'une prise d'acte ? Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contr...

Le départ volontaire à la retraite

novembre 4, 2021 418
Le départ à la retraite est une démission motivée par la liquidation par le salarié de ses pensions de retraite. Il s'agit d'un « acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à son contrat de travail ». L'âge de départ à la retraite ...

La mise à la retraite

novembre 4, 2021 179
L'employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié qui a atteint l'âge à partir duquel tout assuré peut liquider ses pensions de retraite sans abattement de taux, même s'il n'a pas acquis la durée d'assurance suffisante pour bénéficier d'une retraite complète. L'âge de mise à la retrai...