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La Branche EPNL

novembre 2, 2021 229
Il n'y a pas de définition de la Branche. Elle est souvent assimilée à une Convention Collective et à un IDCC, ce qui est certainement une erreur. Nous nous contenterons de la définir par ses missions (voir ci-dessous) et son animation. Elle est en effet animée paritairement, c'est-à-dire par les o...

La Convention collective EPNL et les accords de branche

novembre 2, 2021 7865
Champ d'application de la CC EPNL Champ d'application économique La présente convention collective s’applique impérativement aux établissements d’enseignement privés remplissant cumulativement les critères et modalités suivants : avoir un modèle économique reposant sur le caractère no...

Les commissions paritaires régionales EPNL

octobre 21, 2021 214
Extrait de la convention collective Règlement intérieur de la CPPNI et des CPR Vous trouverez le règlement intérieur de la CPPNI et CPR ci-contre. S'agissant des CPR, il détaille : - leur composition ; - leurs missions et attributions; - celles du secrétariat technique et administra...