Chapitre 4 : Gérer et aménager le temps de travail

Mis à jour le 26/07/2022 Qu'est-ce que le temps de travail effectif ? Qu'est-ce qu'une pause ? Quelles sont les règles qui encadrent ces différents temps ? Définition du travail effectif La durée du travail s’apprécie par rapport au temps effectif de travail du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ce temps de travail effectif est distinct du temps de présence dans l’entreprise ou l’établissement. Le Code du travail le définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer libremen...

Mis à jour le 26/07/2022 Pour s'adapter au fonctionnement des établissements d'enseignement, la durée du travail effectif peut faire l'objet d'une répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail (RPTT) sur l'année, au niveau de tout ou partie de l'établissement ou seulement pour une ou plusieurs catégories de personnel. Principe La RPTT est un mode d'organisation collectif du temps de travail. Le recours à la RPTT doit être indiqué dans le contrat de travail du salarié. L'employeur pourra alors prévoir une répartition des heures de travail sur l'année selon les besoins de l...

Mis à jour le 19/10/2023 L'accord sur le temps partiel du 18 octobre 2013 et celui du 11 février 2019 prévoient un certain nombre de dispositions applicables aux salariés à temps partiel. Salariés concernés Sont concernés par l'accord sur le temps partiel : tous les salariés à temps partiel (y compris enseignants hors contrat, psychologues, formateurs, DDFPT), c'est-à-dire les salariés dont le temps de travail hebdomadaire ou son équivalent est inférieur à 35 heures, quelque soit leur mode d'organisation du temps de travail (répartition pluri-hebdomadaire du temps de travai...

Lorsqu’un salarié voit ses capacités altérées à cause de problèmes de santé ou suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident, son médecin traitant peut lui prescrire une durée de travail compatible avec son état de santé. Fiche mise à jour le 14 janvier 2022 Définition Le temps partiel pour motif thérapeutique consiste en l’aménagement provisoire du temps de travail du salarié. Il est prescrit à l’initiative du médecin traitant, ou du médecin du travail lors de la visite de reprise si elle a lieu. La prescription médicale précise la quotité horaire de travail. L’employeu...

Révisé le 3 novembre 2022 La CC EPNL prévoit la possibilité de recourir au forfait annuel en jours pour certains salariés et en fixe les règles. Ce dispositif ne peut être mis en œuvre que pour des salariés de strate IV (condition conventionnelle) répondant aux conditions légales (l'autonomie est centrale, les impératifs de santé et sécurité et de suivi de la charge de travail essentiels). En outre, tous les acteurs (employeurs, CSE et salariés) doivent bien comprendre la philosophie de ce dispositif qui demeure dérogatoire. Définition La convention de forfait jour, obligatoirement ...

Le forfait heures est un aménagement particulier du temps de travail qui répond à des contraintes spécifiques. Période d'application La convention de forfait heures peut être hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, contrairement à la convention de forfait jours qui est obligatoirement annuelle. Procédure Le recours à un forfait annuel en heures comme le recours à un forfait jours nécessite que cette modalité soit prévue par un accord ou une convention de branche ou d'entreprise, tandis qu'une convention individuelle de forfait en heures hebdomadaire ou mensuel peut être conclue san...

Mis à jour le 08/09/2022 Les travailleurs de nuit sont soumis à des dispositions particulières en termes de temps de travail. Définitions Le travail de nuit Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Le travailleur de nuit Est considéré comme travailleur de nuit, tout travailleur qui : soit accomplit au moins 2 jours par semaine selon son horaire habituel au moins 3 heures de temps de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures ;soit accomplit au cours d’une période d’une année au moins 264 heures de travail effectif durant ...

Mis à jour le 02/01/2024 Une personne peut tout à fait être employée par plusieurs entreprises, associations ou administrations, ou cumuler un emploi salarié avec un statut d'auto-entrepreneur. Quelles sont les règles concernant ces cumuls ? Les durées maximales de travail Un salarié a le droit de cumuler plusieurs emplois, mais il ne doit jamais dépasser les durées maximales de travail : Durée maximale quotidienne10 heures de travail effectifDurée maximale hebdomadaire absolue48 heures par semaineDurée maximale hebdomadaire moyenne44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines ...