Vous êtes ici :

Les temps de travail, de repos et les pauses

novembre 8, 2021 133
Définition du travail effectif La durée du travail s’apprécie par rapport au temps effectif de travail du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ce temps de travail effectif est distinct du temps de présence dans l’entreprise ou l’établissement. Le Code du travail le définit...

La modulation du temps de travail

octobre 21, 2021 266
Pour s'adapter au fonctionnement des établissements d'enseignement, la durée du travail effectif peut faire l'objet d'une modulation sur l'année, au niveau de tout ou partie de l'établissement ou seulement pour une ou plusieurs catégories de personnel. Le principe La modulation est un mode d'...

L’aménagement du temps de travail avec jours de RTT (réduction du temps de travail)

octobre 21, 2021 81
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail effective est supérieure à 35 heures par semaine. Salariés concernés Tous les salariés à temps plein sont concernés, quelque soit ...

Le temps partiel

novembre 22, 2021 679
L'accord sur le temps partiel du 18 octobre 2013 prévoit un certain nombre de dispositions applicables aux salariés à temps partiel. Les salariés concernés par cet accord Sont concernés par cet accord : tous les salariés à temps partiel (y compris enseignants hors contrat, psychologues, fo...

Temps partiel thérapeutique

novembre 8, 2021 126
Lorsqu’un salarié voit ses capacités altérées à cause de problèmes de santé ou suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident, son médecin traitant peut lui prescrire une durée de travail compatible avec son état de santé. De quoi s’agit-il ? Le temps partiel pour motif thérapeutiq...

Le forfait annuel en jours

octobre 21, 2021 386
Environ 15% des salariés à temps complet en France sont en Forfait jours. Dans les grandes entreprises ce pourcentage est plus élevé. Le dispositif est complexe, les risques juridiques sont nombreux. Sa mise en œuvre nécessite un accord collectif certes mais cela ne fait pas tout. Il faut absolume...

Le forfait heures

octobre 21, 2021 18
Quels points communs et quelles différences entre le forfait heures et le forfait jours ? La période d'application La convention de forfait jours est obligatoirement annuelle, tandis que la convention de forfait heures peut être hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. La procédure Le recou...

Le travail de nuit

octobre 21, 2021 112
Les travailleurs de nuit sont soumis à des dispositions particulières en termes de temps de travail. Ils bénéficient également de mesures de protection renforcées, et notamment d'une surveillance médicale accrue : Travail de nuit : conditions de travail et suivi médical Définitions Qu'est-...