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Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail : quelles marges de manoeuvre pour l’employeur ?

octobre 21, 2021 79
Aménager les horaires de travail, faire évoluer les missions, muter le salarié dans un autre établissement ou encore introduire un nouveau mode de calcul du salaire … Les circonstances imposent parfois de devoir modifier les conditions d’emploi des salariés Ogec. Quelles sont les marges de manoeuvr...

Modification du contrat ou changement des conditions de travail : comment les distinguer ?

octobre 21, 2021 82
La question est essentielle car selon la réponse, les marges de manoeuvre de l’employeur diffèrent :  nécessité d’obtenir l’accord du salarié s’il s’agit d’une modification du contrat de travail, possibilité de l’imposer au salarié et de le licencier en cas de refus s’il s’agit d’un simple cha...

Modification du contrat pour motif personnel : quelle procédure, quelles conséquences ?

octobre 21, 2021 50
La procédure applicable en cas de modification du contrat pour motif personnel est moins rigoureuse qu’en cas de motif économique, mais il faut quand même solliciter l’accord du salarié, en lui laissant un délai de réflexion. Il faudra aussi tirer les conséquences de la réponse du salarié, et en ca...

Modification pour motif économique : quelle procédure, quelles conséquences ?

octobre 21, 2021 77
Il n'est pas possible de mettre en oeuvre une modification pour motif économique sans respecter la procédure qu'impose le Code du travail, notamment la notification écrite de la proposition au salarié et le respect d'un délai de réflexion. Il faudra ensuite tirer les conséquences soit de l’accord d...

Le transfert des contrats de travail en cas de recours à un prestataire ou de reprise en gestion interne

octobre 21, 2021 57
Un établissement scolaire souhaite externaliser une activité (ex : restauration, nettoyage) ou voudrait en reprendre la gestion, suite à une externalisation. Si cette activité constitue une entité économique autonome, les contrats de travail des salariés affectés à cette activit...