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Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au sein des entreprises

novembre 4, 2021 422
Plusieurs matières doivent être objets de négociation au niveau de l'entreprise, c'est le cas par exemple des rémunérations effectives des salariés. Il revient à l'employeur d'organiser ces négociations. Qui est concerné par les négociations obligatoires ? Les entreprises concernées La ...

La BDES, principes généraux

novembre 4, 2021 195
Dans les OGEC d’au moins 50 actifs (salariés et enseignants agents publics ETP) est régulièrement consulté, notamment sur : les orientations stratégiques de l’entreprise,la situation économique et financière de l’entreprise,la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et ...

Contenu de la BDES

novembre 4, 2021 210
Au-delà de 50 salariés (actifs ETP, enseignants compris), toute entreprise doit constituer une BDES mise à jour régulièrement et consultable à tout moment par les membres du CSE. Toutes les informations sur la mise en place de la BDES ici : La BDES, principes généraux En l'absence d'accord d'...

L’égalité salariale femmes/hommes

novembre 4, 2021 442
Depuis 1972, le Code du travail dispose que « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. ». Or, selon l’INSEE, le salaire équivalent temps plein des femmes est toujours inférieur de 18% à celui des h...

Les membres du CSE doivent-ils participer au Conseil d’administration de l’OGEC ?

novembre 10, 2021 21
Question récurrente. La réponse est claire. Légalement, rien ne l'impose. Explications... Les articles L.2312-72 à L. 2312-77 du code du travail déterminent les conditions de la participation du CSE aux conseils d’administration ou du conseil de surveillance. La représentation du comité est ...

Comment mettre en place le CSE ?

novembre 24, 2021 10
Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance du dialogue social en entreprise, issue de la fusion des anciennes institutions de représentation du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE), et le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de trava...

Le CSE dans les établissements de 11 à 49 salariés

novembre 24, 2021 9
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace les anciens délégués du personnel. Ses missions et son fonctionnement sont différents des CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour l'organisation des élections professionnelles, consultez la fiché dédiée : Comment mettre en ...