Vous êtes ici :

La cause réelle et sérieuse de licenciement

octobre 22, 2021 159
Un licenciement est légitime s'il existe une cause réelle et sérieuse. Deux critères indispensables La cause de licenciement doit être : réelle. Les éléments sur lesquels repose le licenciement doivent être objectifs, précis et matériellement vérifiables. Ils doivent constituer réelleme...

Les motifs de licenciement non-économique

novembre 4, 2021 172
Un licenciement est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, celui-ci doit le motiver en invoquant une cause réelle et sérieuse. Dans cet article, nous ne traiterons que des causes de licenciement inhérentes à la personne du salarié. Les motifs de licenciement non-économi...

La procédure de licenciement pour motif non-économique

novembre 4, 2021 152
Si l'employeur estime qu'il a un motif suffisant pour licencier un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable afin de lui exposer ce motif et d'écouter ses explications. Il prendra ensuite la décision de procéder ou non au licenciement. 1 - Convoquer le salarié à un entretien préalab...

L’indemnité de licenciement

novembre 27, 2021 594
L'employeur qui licencie un salarié, à l'exception des licenciements pour faute grave ou lourde, lui verse une indemnité de licenciement. Consultez également la fiche dédiée au régime fiscal et social des indemnités. Qui peut la percevoir ? Le bénéfice de l’indemnité de licenciement est ou...

Le préavis de licenciement

novembre 25, 2021 115
Le préavis est un délai de prévenance que doit respecter l'employeur avant de rompre le contrat de travail. Sauf faute grave ou lourde, tout salarié licencié a droit à un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté. Dans quels cas n'y a-t-il pas de préavis ? Inexécution du préav...

Le licenciement économique en 10 points clés

octobre 22, 2021 34
Avant d’envisager un licenciement économique, tout Ogec doit connaître globalement les conditions à remplir et les risques d’une telle procédure. Voici une synthèse en 10 points clés. 1. Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ? C’est un licenciement prononcé pour un ou plusieurs m...

La justification du licenciement économique

novembre 4, 2021 21
Cette question est essentielle, et il faut se la poser bien avant d'engager la procédure de licenciement. En effet, en cas de contentieux, l'absence de cause réelle et sérieuse expose l'employeur à des sanctions dont le coût peut s'avérer très lourd. Pour justifier un licenciement économique, il fa...

Le licenciement économique individuel

novembre 4, 2021 48
Lorsque le licenciement économique ne concerne qu’un seul salarié, la procédure à suivre est relativement simple. Quel que soit l'effectif Ogec de l'établissement et l'ancienneté du salarié, Il faut le convoquer à un entretien préalable, puis après un certain délai, lui envoyer la lettre de licenc...

Le licenciement économique de moins de 10 salariés

novembre 4, 2021 33
La procédure applicable pour un petit licenciement collectif, c'est-à-dire de deux à neuf salariés sur 30 jours, est presque la même qu'en cas de licenciement individuel, à un détail près : la consultation du CSE est un préalable obligatoire. L'employeur devra ensuite procéder à la convocation de c...

Le licenciement économique de 10 salariés et plus dans un établissement de moins de 50 salariés avec CSE

novembre 4, 2021 17
Les Ogec qui envisagent de licencier au moins 10 salariés sur 30 jours doivent respecter une procédure plus complexe que pour les "petits" licenciements, car elle dépend de l'effectif et de la présence ou non d'un CSE. Dans les établissements de moins de 50 salariés, dotés d'un CSE, la procédu...