Chapitre 5 : Gérer les suspensions de contrat, congés et absences

Les absences et congés des salariés sont des suspensions du contrat de travail, ils sont donc exclus du décompte du temps de travail effectif. Néanmoins, certains sont assimilés à du temps de travail effectif pour les calculs du droit à rémunération, des droits à congés payés et du droit à l'ancienneté. Les Conventions collectives négociées par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés peuvent prévoir des dispositions plus favorables que les dispositions légales. Les dispositions conventionnelles sont ici indiquées par le logo de la CEPNL : Congés familiaux Maint...

Tout savoir sur la gestion des congés payés

Mis à jour le 05/01/2023 Un salarié est absent pour cause de maladie : quelles démarches l'employeur doit-il effectuer ? Quelles indemnités pour le salarié ? Pour connaitre les règles d'acquisition des congés payés, rendez-vous sur la fiche dédiée : Les congés payés | Isidoor Les démarches administratives de l'employeur Au début de l'arrêt maladie Le salarié informe immédiatement son employeur de son absence et la justifie au maximum dans les 48 heures. L’absence du salarié pour cause de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’accident de trajet...

Qui est éligible au congé maternité ? A droit au congé maternité : la salariée enceinte 6 semaines avant la date présumée de son accouchement (ou 8, 12 ou 24 semaines selon le nombre d'enfants à venir et le nombre d'enfants déjà nés, voir plus bas), la salariée dont l'enfant nait sans vie après 22 semaines d'aménorrhée ou lorsque le poids du fœtus est supérieur à 500 grammes. La salariée n'est pas obligée de prendre son congé maternité, mais elle bénéficie tout de même de la protection absolue contre le licenciement durant la durée du congé maternité qu'elle aurait dû avoir (voir La...

Grossesse : quelle protection pour les salariées ?

Pour connaître les règles qui s'appliquaient avant, consultez cette archive : ARCHIVE Quelles sont les règles du congé de paternitéTélécharger Principes généraux Le salarié doit informer l'employeur de la date et de la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant un mois minimum avant le début du congé (ou des différentes périodes s'il fractionne son congé). Il n’est pas légalement obligé de le faire par courrier recommandé, mais l'Assurance Maladie le recommande par souci de bonne gestion. Si l'enfant nait avant la date prévisionnelle d'accouchement et que le salari...

Suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, le salarié peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé parental d’éducation. Pendant la durée de ce congé, le contrat de travail est suspendu. Conditions pour bénéficier du congé parental d’éducation Le congé parental d'éducation peut être accordé à tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Pour cela le salarié doit justifier d'une ancienneté minimale d'un an dans l'établissement à la date de la naissance de son enfant ou à la date d'arrivée au foyer de son enfant...

Un congé pour convenance personnelle est une période durant laquelle le salarié choisit d'interrompre son activité professionnelle pour pouvoir utiliser à sa guise ce temps libre à des fins personnelles et/ou professionnelles.Il existe 2 types de congés pour convenance personnelle :- le congé sabbatique ;- et le congé sans solde. Congé sabbatique Les conditions Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle ouvert aux salariés qui, à la date de leur départ en congé : justifient de 6 années d'activité professionnelle ;justifient d'une ancienneté dans l'entreprise d'a...

Mis à jour le 24/07/2023 Le régime des autorisations d’absence pour raisons familiales a été modifié par la Convention collective EPNL applicable au 1er septembre 2022 : la CC EPNL généralise le calcul en jours ouvrables ; certains événements ont été créés ; et pour certains événements le nombre de jours a été revu. Autorisation d’absence pour raison familiale Les durées indiquées dans le tableau ci-dessus s'entendent en jours ouvrables successifs. Ces absences sont rémunérées, elles n'entraînent donc aucune perte de salaire. Ces jours sont : pris dans un d...

Comment gérer et rémunérer les autorisations d'absence ?