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Les congés payés

novembre 4, 2021 622
Les périodes ouvrant droit aux congés payés Les congés payés sont acquis par le salarié lors de ses temps de travail effectif et lors de certaines absences qui sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés : les congés payés, semaines à 0h et jours à 0h ; ...

L’arrêt maladie

novembre 5, 2021 1184
Un salarié est absent pour cause de maladie : quelles démarches l'employeur doit-il effectuer ? Quelles indemnités pour le salarié ? Le salarié informe immédiatement son employeur de son absence et la justifie au maximum dans les 48 heures. L’absence du salarié pour cause de maladie, d’accident...

Le congé maternité

novembre 25, 2021 564
Une salariée annonce sa grossesse, 4 étapes que l'employeur ne doit pas manquer : Etape 1 : l'annonce de la grossesse Envoyer une attestation de salaire à l'Assurance maladie Quelle que soit l'ancienneté de la salariée dans l'établissement, dès le début du congé maternité de la salariée, l...

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

novembre 25, 2021 181
Pour connaître les règles qui s'appliquaient avant, consultez cette archive : ARCHIVE Quelles sont les règles du congé de paternitéTélécharger Principes généraux Le salarié doit informer l'employeur de la date et de la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant un mois mini...

Le congé parental d’éducation

octobre 21, 2021 35
Suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, le salarié peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé parental d’éducation. Pendant la durée du congé parental d'éducation, le contrat de travail est suspendu. Les conditions pour bénéficier du congé parental d’éducation Le con...

Les congés pour événements familiaux ou personnels

octobre 21, 2021 1184
Quels sont les événements familiaux ou personnels ouvrant droit à des absences rémunérées ? Le salarié bénéfice d’un congé familial au moment où l’événement a lieu (naissance, mariage, décès, PACS etc.). Ces jours doivent être pris dans un délai raisonnable entourant l’événement. A no...

Les congés pour convenance personnelle

novembre 2, 2021 431
Un congé pour convenance personnelle est une période durant laquelle le salarié choisit d'interrompre son activité professionnelle pour pouvoir utiliser à sa guise ce temps libre à des fins personnelles et/ou professionnelles.Il existe 2 types de congés pour convenance personnelle :- le congé sabba...

L’impact des absences sur la rémunération, les congés payés et l’ancienneté

novembre 25, 2021 687
Les absences et congés du salariés sont des suspensions du contrat de travail, ils sont donc exclus du décompte du temps de travail effectif. Néanmoins, certains sont assimilés à du temps de travail effectif pour les calculs du droit à rémunération, des droits à congés payés et du droit à l'ancienn...

Les absences injustifiées

octobre 22, 2021 409
Il arrive qu'un salarié cesse de se rendre sur son lieu de travail ou n'y revienne pas après un arrêt, et ce sans fournir de justification. L'employeur doit alors agir par étapes. 1. Rechercher le motif de l'absence Un salarié peut être absent sans avoir prévenu l'employeur pour des raisons ...

L’exercice d’un mandat local

octobre 21, 2021 87
Un salarié peut être engagé dans la vie locale et de ce fait, être investi d'un mandat local.Afin de valoriser et encourager l’engagement des citoyens dans la vie politique, le législateur a souhaité rendre possible la conciliation entre mandat local, vie professionnelle et personnelle.C'est a...