Chapitre 13 : Organiser la protection sociale des salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des établissements bénéficient d’une complémentaire santé créée spécifiquement pour eux : EEP Santé. Une complémentaire santé obligatoire Le régime est obligatoire pour tous les salariés liés par un contrat de travail, dès le 1er jour de leur embauche (quels que soient leur temps de travail et la nature de leur contrat). Sont donc concernés tous les salariés y compris les chefs d’établissements, les enseignants agents publics ayant une activité accessoire de droit privé, les formateurs, les enseignants des écoles sous contrat simple, …...

Les partenaires sociaux ont souhaité privilégier la solidarité dans le régime EEP Santé, ce qui le distingue des autres régimes d’accueil relevant des assureurs.Les anciens salariés peuvent demander à bénéficier du même niveau de garanties (obligatoire et options et affiliation des ayants-droit incluse) dont ils bénéficiaient en tant que salariés au moment de la cessation de leur contrat de travail. Bénéficiaires Le régime EEP Santé loi Evin s'adresse aux personnes suivantes : les retraités, les titulaires d'une rente d'invalidité, les chômeurs indemnisés, les ayant...

La branche de l'EPNL gère un fonds de solidarité qui permet d'aider financièrement les salariés et les enseignants exerçant dans les établissements de l’enseignement privé et de l’agricole. EEP SOLIDARITE : UN FONDS POUR VOUS ! A quoi sert le fonds EEP Solidarité ? L'objectif du fonds paritaire EEP Solidarité est d'aider financièrement les salariés et les enseignants exerçant dans les établissements de l’enseignement privé et de l’agricole notamment : en cas de déséquilibre financier provoqué par la maladie, en cas de handicap, ou encore en cas de difficulté à ...

Depuis 2016, le GIE Agirc-Arrco a désigné Malakoff Humanis pour gérer les adhésions à la retraite complémentaire des établissements de l’enseignement privé. Tous les établissements de l'enseignement privé cotisant chez Malakoff Humanis, l'offre action sociale retraite s'adresse à tous les salariés et enseignants affiliés Agirc-Arrco. Quatre domaines d'intervention Dans ces 4 domaines, l'action sociale retraite Malakoff Humanis a prévu : des actions collectives dont peut se saisir le chef d'établissement à destination des salariés de son établissement (ateliers de...

En France on compte 11 millions d'aidants. Plus d'1 aidant sur 2 est en activité professionnelle, aussi potentiellement 1 salariés sur 5 est aidant. L'âge moyen de l'aidant est de 52 ans. 72% des salariés aidants voient leur travail comme une source de répit ! Quel est le rôle des employeurs ? Quels sont les leviers d'actions mis à disposition des employeurs pour écouter, informer et accompagner ces salariés? Définition du salarié aidant Deux éléments caractérisent le proche aidant : il a un proche en situation de perte d'autonomie due à un handicap, une maladie, l'âge, ... ...

Suite au décès d’un salarié cadre ou non cadre travaillant dans un établissement de l’enseignement privé, établissements agricoles inclus, ses ayants-droit ont droit au capital décès versé par l’Assurance maladie/Mutuelle sociale agricole et au capital décès versé par le régime EEP Prévoyance. Capital décès de l’Assurance maladie La condition pour bénéficier du capital décès  Le défunt doit avoir exercé une activité salariée pendant les trois mois précédant son décès. Les bénéficiaires  Le capital décès est versé suivant cet ordre : au conjoint ou au par...

En cas d’accident ou de maladie, l'état de santé du salarié peut nécessiter la reconnaissance d’une incapacité de travail ou d’une invalidité. Ces deux notions désignent des risques de portée différente en termes de durée et d’indemnisation afin de compenser la perte de revenu du salarié concerné. Elles se distinguent de la notion d'inaptitude au travail. Incapacité La définition L’incapacité caractérise une inaptitude temporaire totale (ITT) ou partielle (ITP) à travailler et à recevoir une rémunération, pour laquelle l’Assurance maladie verse des indemnités journalières. L'i...

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend des revenus et de la catégorie d'invalidité qui est attribuée par l'Assurance maladie au salarié. Il existe 3 catégories de pension d'invalidité, selon la capacité à travailler du salarié. Catégories d'invalidité Comment le classement dans l'une des trois catégories se fait-il ?- Si le salarié est capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, il est classé en 1ère catégorie.- Si le salarié ne peut plus exercer d'activité professionne...

En cas d'arrêt maladie d'un enseignant, l'Etat lui verse son traitement plein pendant une période déterminée. Au terme de celle-ci, l'enseignant passe à demi-traitement. Afin de lui assurer un niveau de ressource satisfaisant, les partenaires sociaux ont mis en place le régime EEP Prévoyance enseignants. L'essentiel en 2 minutes de vidéo ! https://www.youtube.com/watch?v=Im2hRZp3rjU&t=1s Les garanties Du fait de la loi Censi, les enseignants deviennent des agents publics de l'Etat. Les partenaires sociaux s'accordent alors pour que les enseignants continuent à bénéf...

En France, le système de retraite repose sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. Autrement dit, les cotisations acquittées par l’ensemble des salariés et leurs employeurs servent à payer la retraite complémentaire des anciens salariés qui sont actuellement à la retraite. A la retraite de base s'ajoute la retraite complémentaire : EEP Retraite. Un système solidaire Le système de retraite français est solidaire car des droits retraite sont octroyés au salarié en cas de chômage, maternité, maladie et invalidité. Egalement, des dispositifs spéciaux sont pr...