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9 Docs

La priorité de réembauche après un licenciement économique

Last Updated: 8 novembre 2024

Mis à jour le 21 août 2023 Après un licenciement économique, les salariés concernés bénéficient pendant 12 mois d’une priorité...

Le licenciement économique de 10 salariés et plus dans un établissement de moins de 50 salariés avec CSE

Last Updated: 8 novembre 2024

Les Ogec qui envisagent de licencier au moins 10 salariés sur 30 jours doivent respecter une procédure plus complexe que pour...

L’obligation de reclassement en cas de licenciement économique

Last Updated: 8 novembre 2024

Mis à jour le 21 août 2023 Pour éviter les licenciements économiques, la loi impose aux employeurs de tenter au...

La justification du licenciement économique

Last Updated: 8 novembre 2024

Cette question est essentielle, et il faut se la poser bien avant d’engager la procédure de licenciement. En effet, en...

La fixation de l’ordre des licenciements

Last Updated: 8 novembre 2024

Mis à jour le 27 juillet 2023 Avant de procéder à un licenciement économique, qu’il soit individuel ou collectif, il...

Le licenciement économique en 10 points clés

Last Updated: 8 novembre 2024

Mis à jour le 21 août 2023 Avant d’envisager un licenciement économique, tout Ogec doit connaître globalement les conditions à...

Modifier un contrat de travail pour motif non-économique

Last Updated: 8 novembre 2024

La procédure applicable en cas de modification du contrat pour motif personnel est moins rigoureuse qu’en cas de motif économique,...

Distinguer modification du contrat ou changement des conditions de travail

Last Updated: 8 novembre 2024

Aménager les horaires de travail, faire évoluer les missions, muter le salarié dans un autre établissement ou encore introduire un...

Modifier un contrat de travail pour motif économique

Last Updated: 8 novembre 2024

Il n’est pas possible de mettre en oeuvre une modification pour motif économique sans respecter la procédure qu’impose le Code...

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