f-hamchinlebaillif
153 Docs
Dissolution et liquidation d’un Ogec
Last Updated: 22 novembre 2024Comment préparer la liquidation et la dissolution d’un Ogec ? La liquidation d’un Ogec et sa dissolution sont la conséquence...
Comment créer un nouvel Ogec ?
Last Updated: 22 novembre 2024La création d’un nouvel Ogec se rencontre en général à l’occasion d’une fusion d’établissements scolaires. Pour procéder avec tact dans...
Taxe d’aménagement
Last Updated: 9 novembre 2024À compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement s’est substituée notamment à la taxe locale d’équipement (TLE) dont étaient...