Comment évaluer la quote-part d’administration générale

1) Finalité de l’onglet #

• Cet onglet estime la quote‑part de gestion administrative des écoles publiques assurée par les services de la mairie (gestion budgétaire et comptable, commandes, marchés, RH, paie, absences, médecine du travail, logistique d’appui, etc.). L’objectif est d’intégrer ces frais indirects au coût par élève, en les appliquant à la part matérielle et à la part salariale des dépenses scolaires.
• Concrètement, la feuille calcule un coût de gestion par élève en appliquant une majoration (%) aux dépenses matérielles et à la masse salariale éligible (issues des autres onglets), puis additionne ces deux composantes. Dans la maquette, on voit par exemple une majoration 5 % et le calcul d’un coût de gestion retenu par élève pour chacune des deux bases.

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2) Méthode (principe de la majoration) #

• Vous choisissez un pourcentage de gestion (cellules jaunes) que l’onglet applique :
  • aux dépenses matérielles (achats, fluides, prestations, entretien…) ;
  • à la masse salariale éligible (ATSEM, entretien/logistique interne, intervenants strictement scolaires, etc.).
    L’onglet calcule ensuite, par élève, la charge de gestion correspondante et la somme globale.
• Cette méthode ( 5 % à 10 % de majoration) est couramment utilisée par les collectivités pour intégrer leurs frais de gestion lorsqu’elles se refacturent des prestations entre services ou entre entités (ex. quote‑parts administration générale). Elle permet d’éviter de sous‑évaluer le coût « réel » de fonctionnement des écoles. (Rappel : vous paramétrez séparément le % matériel et le % salaires.)

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3) Ce que vous avez à renseigner (zones jaunes) #

• % de majoration – Dépenses matérielles : indiquez le taux appliqué à la base “matériel” retenue (c’est‑à‑dire les dépenses 60/61/62/63 éligibles après pondérations). Repère : ≈ 5 % pour la plupart des situations.
• % de majoration – Masse salariale : indiquez le taux appliqué à la masse salariale éligible (012/64) après pondérations et ventilations. Repère : jusqu’à 10 %, compte tenu du coût élevé de la gestion RH (paie, remplacements, contraintes statutaires, médecine de prévention, etc.)

4) Sources et dépendances (d’où viennent les bases de calcul) #

• Base “matériel” : elle provient des Charges générales éligibles (comptes 60/61/62/63 après exclusions/pondérations), calculées dans Détail dép. mat. et consolidées dans Dépenses enseignement global puis dans la Synthèse. L’onglet récupère la dépense par élève déjà établie pour lui appliquer la majoration.
• Base “salaires” : elle provient des Dépenses de personnel (012/64) après réglages ATSEM, autres personnels, pondérations effectifs/surfaces, et éventuelles ventilations (ex. classes regroupées). La dépense salariale par élève est disponible et l’onglet applique votre taux.

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5) Repères de paramétrage (à adapter à votre contexte) #

• Fourchette usuelle : 5 % à 10 %. ≈ 5 % pour le matériel, jusqu’à 10 % pour les salaires (gestion RH plus lourde). Ajustez selon :
  • le niveau d’industrialisation des processus mairie (SI de paie, GBCP, achats centralisés) ;
  • la dispersion des sites (multi‑écoles = gestion plus coûteuse) ;
  • la part de contrats “courts” ou spécifiques (intérim, remplacements, saisonnalités).
• Homogénéité inter‑annuelle : gardez des taux stables dans le temps ou expliquez les écarts (réorganisation, mutualisation, externalisation). Renseignez vos justifications en zone « Remarques » de l’onglet.

6) Méthode de travail (pas à pas) #

1. Vérifiez que vos bases par élève sont correctes :
   • Matériel : contrôlez Détail dép. mat. et Dépenses enseignement global ;
   • Salaires : contrôlez Dépenses de personnel (ATSEM/entretien, pondérations) ;
     puis ouvrez « Coût gestion école publique ».
2. Saisissez le % Matériel (ex. 5 %) et le % Salaires (ex. 8–10 %) dans les cellules jaunes. La feuille calcule instantanément le coût de gestion par élève pour chaque base et le total global.
3. Relisez le coût global de gestion par élève obtenu et vérifiez qu’il redevient visible dans la Synthèse (onglet Coût élève public – ligne COÛT GESTION ÉCOLE).
4. Documentez (zone Remarques) les hypothèses : motif du taux, périmètre de services retenus (éducation, finances, RH), éventuels changements d’organisation.

7) Contrôles de cohérence #

• Les % saisis sont‑ils différenciés matériel vs salaires (si vous le souhaitez) et compris entre 5 % et 10 % ?
• Le coût de gestion matériel est‑il proportionné à la base 60–63 (éviter un % trop fort si déjà beaucoup d’achats externalisés avec frais inclus) ?
• Le coût de gestion salaires reflète‑t‑il la charge RH réelle (plutôt 8–10 % si multi‑sites, remplacements fréquents, contraintes statutaires marquées) ?
• La Synthèse (onglet Coût élève public) affiche‑t‑elle bien la ligne “COÛT GESTION ÉCOLE” cohérente avec vos choix ?

8) Lien avec les autres onglets #

• Détail dép. mat. / Dépenses de personnel : fournissent les bases par élève sur lesquelles la majoration est appliquée.
• Comparaison calcul mairie : utile pour expliquer la présence d’un poste “gestion” (méthode de majoration et % retenus) lors d’une confrontation des assiettes.
• Coût élève public (Synthèse) : intègre le coût de gestion avec les charges générales, salaires, Immobilisations éventuelles pour afficher le coût total par élève.

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