Pondération relative aux effectifs

1) Finalité de l’onglet #

• Isoler la part strictement scolaire des dépenses (fonctionnement et personnel) de la part péri/extrascolaire, afin de déterminer l’assiette du forfait communal due par la commune à l’OGEC. (Rappel : l’objectif est de ne retenir, pour le forfait, que ce qui relève des activités scolaires.)
• L’onglet met à votre disposition des champs de temps d’activité (amplitude/jours/an) et d’effectifs moyens (taux de fréquentation) pour calculer des coefficients de pondération par type d’activité (garderie, étude, pause méridienne, centres de loisirs…).

2) Ce que recouvrent les « activités scolaires » #

• Référence juridique : selon la circulaire n° 2012‑025 du 15/02/2012 (§ 1.3) et la jurisprudence du Conseil d’État (n° 325846, 12/10/2011, Commune de Clermont‑Ferrand c/ OGEC Fénelon), les dépenses engagées par la commune pour des activités scolaires en classes élémentaires publiques doivent être prises en compte dans la participation communale aux dépenses de fonctionnement des classes privées sous contrat, même si elles ne sont pas légalement obligatoires (ex. transport d’élèves pour activités scolaires, médecine scolaire, rémunération d’intervenants EPS, classes de découvertes).
• Conséquence pratique : toute dépense rattachée au temps d’enseignement ou indissociable de l’activité scolaire doit rester dans l’assiette scolaire ; à l’inverse, ce qui relève exclusivement de la garderie/étude/cantine hors temps scolaire est à pondérer et réaffecter hors assiette.

3) Données à renseigner (zones jaunes) #

Pour chaque activité, complétez :

1. Amplitude horaire quotidienne (h) et Nombre de jours/an → l’onglet calcule le Temps d’activité annuel (h).
2. Effectif moyen quotidien → l’onglet calcule un Taux de fréquentation (comparé aux effectifs scolarisés) et une Pondération temps/effectif.
3. En bas d’onglet, choisissez les % de réaffectation (dépenses 11 / salaires par niveau) pour basculer la part péri/extrascolaire hors assiette scolaire.

4) Comment paramétrer la pondération (méthode) #

1. Distinguez les activités scolaires (à conserver dans l’assiette) et les activités péri/extrascolaires (à pondérer puis réaffecter). Appuyez‑vous sur les exemples jurisprudentiels rappelés plus haut pour classer correctement transport/ EPS/ médecine/ classes découvertes lorsqu’ils relèvent du scolaire.
2. Renseignez l’amplitude/jours/an pour chaque activité péri/extrascolaire (garderie matin/soir, étude, pause méridienne, centres de loisirs le mercredi et vacances…). L’onglet calcule le temps annuel.
3. Saisissez l’effectif moyen quotidien de chaque activité. L’onglet calcule alors un taux de fréquentation et une pondération temps/effectif (logique : une heure avec 100 % des élèves pèse plus qu’une heure avec 10 %).
4. Déterminez les % de réaffectation (encadré bas de page) :
   • % péri-scolaire sur dépenses 11 (achats & services généraux),
   • % des salaires périscolaires à exclure de l’assiette scolaire (saisies séparées maternelles / élémentaires).
     Ces pourcentages pilotent ensuite la répartition dans les autres feuilles (comparaison mairie, synthèse).

5) Exemples concrets de pondération (à adapter à votre commune) #

5.1. Pondération liée à l’amplitude d’ouverture #

• Organisation courante : école ouverte 7h–18h, soit 11 h par jour, réparties en 6 h d’enseignement + 5 h (garderie + pause méridienne).
• Pondération quotidienne : 6/11 ≈ 54,5 % (part « scolaire » dans la journée).
• Pondération hebdomadaire : 24/44 ≈ 54,5 % (si 4 jours × 11 h/jour, dont 24 h d’enseignement).

5.2. Le temps scolaire ne se limite pas à 24 h/semaine #

• Le temps scolaire inclut 6 h d’enseignement/jour, + 10 mn matin et 10 mn après‑midi d’accueil, + 108 h annuelles de coordination/soutien, ce qui approche 30 h hebdomadaires dédiées à l’activité scolaire (la feuille propose 7 h/jour de référence, soit 980 h/an).

5.3. Pondération annuelle #

• Si l’école fonctionne en centre de loisirs pendant les vacances, une pondération 36/52 (semaines) peut être envisagée.
• Vigilance : les activités estivales se déroulent souvent sur d’autres sites → ajustez la clé en conséquence (ne surchargez pas l’école si les locaux ne sont pas utilisés).

5.4. Une heure scolaire ≠ une heure de garderie/étude #

• Temps scolaire (1 h) : ~100 % des élèves présents, toutes les classes occupées → pondération forte.
• Garderie du matin (1 h) : 10–12 % des élèves → pondération faible.
• Étude surveillée (1 h) : 25–35 % des élémentaires.
• Garderie du soir : 1re heure 25–35 %, 2e heure ≈ 15 %.
• Méridienne (2 h) : 60–90 % des élèves.

6) Effets sur les autres onglets #

• Les coefficients et % issus de « Pondération effectifs » (et/ou Pondération surfaces) sont réutilisés pour réduire la part péri/extrascolaire des dépenses 11 et des salaires, avant comparaison et synthèse. Vous en verrez l’impact dans « Comparaison calcul mairie » (lignes bordeaux) et dans « Coût élève public » (charges générales recalculées, salaires éligibles).

7) Contrôles de cohérence #

• Les heures et jours/an renseignés par activité correspondent‑ils à votre planning réel ? (Garderie, étude, pause méridienne, mercredis, vacances.)
• Les effectifs moyens saisis sont‑ils cohérents avec vos observations (ex. 10–12 % le matin, 25–35 % en étude, 60–90 % à la cantine) ?
• Les % de réaffectation (dépenses 11 / salaires par niveau) sont‑ils bien renseignés en bas de l’onglet ?
• Les résultats « après pondération » se retrouvent‑ils logiquement dans Comparaison calcul mairie et Synthèse ? (Baisse de la part péri/extrascolaire.)

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8) Bonnes pratiques #

• Documentez dans la zone « Remarques et hypothèses » vos sources horaires, périodes d’ouverture et comptages d’élèves (traçabilité en cas d’échanges avec la commune/OGEC).
• Croisez avec l’onglet « Pondération surfaces » si vous disposez d’un plan d’occupation des locaux (cantine en salle dédiée vs classes, étude en bibliothèque, etc.) : l’occupation spatiale affine la pondération temporelle
• Sécurisez les cas « scolaires » par nature (ex. EPS en temps de classe, médecine scolaire, classes de découverte) : ne les sortez pas de l’assiette au seul motif qu’ils ne sont pas « obligatoires » ; ce sont des dépenses scolaires au sens rappelé plus haut.

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