La pondération vise à isoler les dépenses strictement liées à l’enseignement des dépenses liées aux activités périscolaires, afin de déterminer le montant du forfait communal dû par la commune à l’OGEC.
Que recouvrent les « activités scolaires » ? #
Circulaire n°2012-025 du 15/02/2012, §1.3
Le Conseil d’État a précisé que les dépenses engagées par la commune dans les classes élémentaires publiques, lorsqu’elles concernent des activités scolaires, doivent être prises en compte pour le calcul de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association, et ce même si ces dépenses ne sont pas légalement obligatoires.
(Conseil d’État, n° 325846, 12 octobre 2011, commune de Clermont-Ferrand c/ OGEC Fénelon pour des dépenses relatives au transport des élèves lors des activités scolaires, à la médecine scolaire, à la rémunération d’intervenants lors des séances d’activités physiques et sportives et aux classes de découvertes)
Pondération liée à l’amplitude d’ouverture de l’école #
L’école est ouverte quotidiennement de 7h à 18h, soit 11 heures, réparties comme suit :
- 6 heures d’enseignement scolaire
- 5 heures de garderie et de pause méridienne
Cette organisation conduit à :
- Pondération quotidienne : 6/11
- Pondération hebdomadaire : 24/44
Le temps scolaire se limite-t-il à 24h/semaine ? #
Non. Le temps scolaire inclut :
- 6h d’enseignement par jour
- + 10 minutes le matin et en début d’après-midi
- + 108 heures annuelles consacrées à la coordination, au soutien scolaire, etc.
Ce qui représente environ 30h hebdomadaires dédiées à l’activité scolaire.
Pondération annuelle #
Une pondération de 36/52 peut être envisagée si l’école fonctionne comme centre de loisirs pendant les vacances scolaires.
Toutefois, vigilance : les activités estivales se déroulent souvent sur des sites spécifiques, ce qui peut modifier la pondération.
1 heure de temps scolaire ≠ 1 heure de garderie ou d’étude surveillée #
- Temps scolaire (1h) :
→ 100 % des élèves sont présents, toutes les classes sont occupées. - Garderie du matin (1h) :
→ Accueille 10 à 12 % des élèves. - Étude surveillée (1h) :
→ Accueille 25 à 35 % des élèves élémentaires. - Garderie du soir :
→ 1ère heure : 25 à 35 % des élèves
→ 2ème heure : ≈ 15 % des élèves. - Méridienne (2h) :
→ Accueille 60 à 90 % des élèves.
