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En cas de mise en place du vote par correspondance, Information des salariés absents le jour du vote de leur intention de voter par correspondance
Last Updated: 24 janvier 2025Le protocole d’accord préélectoral peut prévoir le vote par correspondance pour remédier à des circonstances particulières qui priveraient un nombre...
Publicité des listes de candidats
Last Updated: 24 janvier 2025Aucune forme spécifique n’est requise par le code du travail. Pour éviter tout contentieux, il est important de prévoir dans...
Dépôt des listes de candidats
Last Updated: 24 janvier 2025La règle du monopole syndical pour la présentation des candidatures applicable au premier tour disparait pour le second. Sont ainsi...
Information sur les résultats et appel à candidatures pour le 2nd tour
Last Updated: 24 janvier 2025Hypothèse 1 : Tous les sièges sont pourvus à l’issue du 1er tour : passer aux opérations post-électorales. Hypothèse 2 : le quorum...
Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats
Last Updated: 24 janvier 2025Après le dépouillement des votes et l’attribution des sièges, les membres du bureau de vote doivent établir un procès-verbal (PV)...
Attribution des sièges aux listes et aux candidats
Last Updated: 24 janvier 2025Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois...
Clôture du scrutin et dépouillement des votes
Last Updated: 24 janvier 2025Le président du bureau de vote constate la clôture du scrutin à l’heure prévue et le bureau de vote procède...
1er tour des élections
Last Updated: 24 janvier 2025Dans le cas d’un renouvellement de l’institution, le premier tour de scrutin doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède...
Mise en place du dispositif d’isolement, installation des urnes
Last Updated: 24 janvier 2025Les salariés doivent pouvoir exprimer leur vote dans des conditions qui leur garantissent le secret et la liberté de choix....
Remise des listes d’émargement au bureau de vote
Last Updated: 24 janvier 2025Le bureau de vote s’assure de la bonne organisation et du bon déroulement des opérations électorales. Cela signifie qu’il s’assure...