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Mise en place d’un dispositif d’isolement
Last Updated: 24 janvier 2025Isoloir : L’employeur doit assurer le secret du scrutin (C. trav., art. L. 2314-26). Un isoloir peut être utilisé ou tout...
Impression des bulletins de vote
Last Updated: 24 janvier 2025L’employeur doit remettre des enveloppes et un bulletin de vote pour chaque liste de candidats en présence et ce, en...
Constitution du bureau de vote
Last Updated: 24 janvier 2025Un bureau de vote doit être constitué, pour chaque collège électoral, afin d’ assurer la surveillance et la régularité du...
En cas de mise en place du vote par correspondance, envoi du matériel de vote aux salariés
Last Updated: 24 janvier 2025L’employeur doit transmettre aux salariés qui ont fait part de leur intention de voter par correspondance: Les bulletins de vote...
En cas de mise en place du vote par correspondance, Information des salariés absents le jour du vote de leur intention de voter par correspondance
Last Updated: 24 janvier 2025Le protocole d’accord préélectoral peut prévoir le vote par correspondance pour remédier à des circonstances particulières qui priveraient un nombre...
Publicité des listes de candidats
Last Updated: 24 janvier 2025Aucune forme spécifique n’est requise par le code du travail. Pour éviter tout contentieux, il est important de prévoir dans...
Dépôt des listes de candidats
Last Updated: 24 janvier 2025Au premier tour, seules les listes constituées par les organisations syndicales invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral sont présentes....
Affichage des listes électorales
Last Updated: 24 janvier 2025L’employeur doit établir et publier les listes électorales (par collège) permettant de vérifier la qualité d’électeur des salariés inscrits (âge,...
Affichage du protocole d’accord préélectoral ou d’une note de synthèse sur les modalités d’organisation des élections
Last Updated: 24 janvier 2025Ces formalités permettent de limiter les contestations possibles (exemple: salarié ayant déposé une liste de candidats après la date limite...
Négociation du protocole d’accord préélectoral
Last Updated: 24 janvier 2025Le protocole d’accord doit être signé par :– la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation ;– dont les...