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Envoi d’un exemplaire des procès-verbaux à la CTEP
Last Updated: 24 janvier 2025L’employeur doit adresser un exemplaire du procès-verbal au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail pour permettre...
Transmission des procès-verbaux à l’inspecteur du travail compétent
Last Updated: 24 janvier 2025L’employeur transmet le procès verbal en double exemplaire à l’agent de contrôle de l’inspecteur du travail (C. trav., art. R....
Envoi des procès-verbaux aux organisations syndicales intéressées
Last Updated: 24 janvier 2025L’employeur transmet, dans les meilleurs délais, par tout moyen, une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales qui ont présenté des...
Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats
Last Updated: 24 janvier 2025Après le dépouillement des votes et l’attribution des sièges, les membres du bureau de vote doivent établir un procès-verbal (PV)...
Attribution des sièges aux listes et aux candidats
Last Updated: 24 janvier 2025Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois...
Clôture du scrutin et dépouillement des votes
Last Updated: 24 janvier 2025Le président du bureau de vote constate la clôture du scrutin à l’heure prévue et le bureau de vote procède...
2nd tour des élections
Last Updated: 24 janvier 2025Le deuxième tour de scrutin doit être organisé dans un délai de 15 jours suivant le premier tour (C. trav.,...
Préparation de la ou les salles de vote
Last Updated: 24 janvier 2025Les salariés doivent pouvoir exprimer leur vote dans des conditions qui leur garantissent le secret et la liberté de choix....
Remise des listes d’émargement au bureau de vote
Last Updated: 24 janvier 2025Le bureau de vote s’assure de la bonne organisation et du bon déroulement des opérations électorales. Cela signifie qu’il s’assure...
Impression des bulletins de vote
Last Updated: 24 janvier 2025L’employeur doit remettre des enveloppes et un bulletin de vote pour chaque liste de candidats en présence et ce, en...