La pondération relative aux surfaces

1) Finalité de l’onglet #

• Mesurer la part de la superficie des bâtiments scolaires réellement utilisée pour des activités strictement scolaires, par rapport aux surfaces mobilisées pour des activités périscolaires ou extrascolaires. L’objectif est d’isoler la part “scolaire” des charges avant calcul du forfait communal.
• Les coefficients issus de cette pondération sont ensuite appliqués aux dépenses matérielles (ex. entretien courant, fluides/chauffage) et, parfois, à une part des dépenses de personnel d’entretien, avec un abattement spécifique
• Intérêt de la méthode :
  • elle évite de surévaluer la part périscolaire en se basant uniquement sur le temps d’utilisation, car une grande partie des coûts fixes (bâtiments, entretien de base, fluides incompressibles) est structurellement liée à l’activité scolaire ;
  • elle permet une répartition plus juste des charges entre scolaire et périscolaire (en s’appuyant sur l’occupation réelle des locaux).

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2) Structure de l’onglet (ce que l’outil calcule pour vous) #

• Colonnes présentes : Amplitude horaire quotidienne (h), Nombre de jours/an, Temps d’activité annuel (h), Surfaces occupées (m²), Taux d’occupation des locaux, Pondération temps/surfaces, Coefficient de pondération.
• Une ligne de référence “Temps d’enseignement” est préparamétrée à 7 h/jour × 140 jours = 980 h/an, avec un coefficient de 1 (base 100 % scolaire). La section « Temps total » reprend ces totaux et normalise à 1.
• En bas de l’onglet, vous disposez des choix de réaffectation : « % de réaffectation périscolaire sur dépenses 11 », « % des salaires affectés aux services périscolaires maternelles », « % des salaires affectés aux services périscolaires élémentaires ». Ces pourcentages pilotent l’exclusion de la part non scolaire dans les feuilles aval.

3) Données à renseigner (zones jaunes) #

Pour chaque activité (garderie matin/soir, étude, pause méridienne, centres de loisirs le mercredi et vacances, etc.) :

1. Amplitude (h/jour) et Jours/an → la feuille calcule le Temps annuel (h).
2. Surfaces occupées (m²) par l’activité (salle dédiée, espace partagé, réfectoire, CDI/Bibliothèque, salle polyvalente…).
3. La feuille calcule le Taux d’occupation, la Pondération temps/surfaces et le Coefficient final. En bas de page, vous saisissez les % de réaffectation à appliquer aux dépenses 11 et aux salaires (M/E).

4) Méthode d’inventaire (pas à pas) #

1. Cartographier vos espaces
   • Scolaire “strict” : salles de classe, salles spécialisées utilisées pendant le temps d’enseignement (ex. BCD/bibliothèque pendant les cours), couloirs et sanitaires attachés à l’activité de classe.
   • Périscolaire/extrascolaire : garderie, étude surveillée, réfectoire pendant la pause méridienne, salles d’activités du mercredi/vacances, espaces utilisés uniquement hors temps scolaire.
   • Espaces mixtes (ex. salle polyvalente) : noter les plages d’occupation par nature (scolaire/péri) pour les pondérer ensuite par le temps et par la surface engagée.
2. Saisir les paramètres par activité
   • Heures/jour et Jours/an (la feuille calcule le Temps annuel) ;
   • Surfaces occupées (m²) pour cette activité, en éviter le double comptage (si une salle est déjà comptée en “Temps d’enseignement”, ne la recomptez en périscolaire que pour les heures et m² réellement occupés dans ces créneaux).
3. Contrôler la ligne “Temps d’enseignement”
   • Par défaut 7 h × 140 j = 980 h/an sont renseignés, avec un coefficient de 1 (référence 100 % scolaire). Ajustez la surfaces “scolaires” si vous avez affiné votre cartographie.
4. Valider les % de réaffectation (encadré bas de page)
   • % périscolaire sur dépenses 11 (achats, fluides, prestations) ;
   • % de salaires périscolaires à exclure de l’assiette scolaire pour maternelles et élémentaires.

5) Application des coefficients et cas particuliers #

5.1 Dépenses matérielles (fonctionnement) #

• Appliquez le coefficient issu de la pondération surfaces aux postes matériels (eau/énergie/chauffage, petits équipements “bâtiment”, entretien/réparations), car ces coûts suivent l’occupation des locaux aussi bien en temps qu’en surface.

5.2 Personnel d’entretien (abattement spécifique) #

• Pour le personnel d’entretien interne, ne transposez pas intégralement le coefficient “surfaces” : appliquez‑lui un abattement spécifique (principe) afin de tenir compte des tâches structurelles liées à l’école en tant que bâtiment (hygiène de base, sécurisation, rondes, entretien minimal des circulations) qui bénéficient d’abord à l’activité scolaire.
• Concrètement, vous pouvez documenter l’abattement (ex. note méthodologique dans la zone “Remarques”) et opérer l’ajustement soit :
  • dans « Dépenses de personnel » (en calibrant la part retenue scolaire pour ces agents),
  • soit dans « Comparaison calcul mairie » (en justifiant l’assiette proposée).

6) Exemples pratiques (illustratifs) #

• Exemple A — Répartition simple par surfaces
  • Bâti total : 3 000 m².
  • Scolaire (classes + couloirs/sanitaires attenants) : 2 250 m².
  • Périscolaire (réfectoire, garderie) : 750 m².
    → Coefficient scolaire ≈ 2 250 / 3 000 = 75 % : à appliquer aux dépenses 11 (et, avec abattement, à la part “salaires d’entretien” retenue).
• Exemple B — Salle polyvalente partagée
  • Salle polyvalente 200 m² : utilisée 20 h/sem en scolaire et 10 h/sem en périscolaire.
  • Vous pouvez pondérer la salle entre les deux usages (ex. 2/3 scolaire, 1/3 péri) avant de l’agréger dans vos surfaces occupées de chaque activité.

(Ces exemples sont fictifs et servent uniquement à illustrer la manière de remplir et d’appliquer la pondération.)

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7) Contrôles de cohérence #

• La somme des surfaces affectées aux activités ne dépasse pas la surface totale du site (hors multi‑usage correctement pondéré).
• La ligne “Temps d’enseignement” affiche bien 980 h/an et un coefficient de 1 (sauf choix différent dûment justifié).
• Les % de réaffectation (dépenses 11 / salaires M‑E) sont bien renseignés en bas de l’onglet et rejaillissent dans « Comparaison calcul mairie » et dans la Synthèse (baisse visible de la part périscolaire).

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8) Lien avec les autres onglets #

• « Pondération effectifs » : vous pouvez croiser la clé surfaces avec la clé temps/ fréquentation pour sécuriser les cas limites (ex. grande salle occupée par peu d’élèves). [Calcul Coût élève | Excel]
• « Dépenses de personnel » : servez‑vous de l’abattement pour la part “entretien” et documentez la méthode retenue.
• « Comparaison calcul mairie » : les lignes impactées par vos pondérations apparaissent en bordeaux, utile pour l’argumentaire avec la commune.
• « Coût élève public » (Synthèse) : vous verrez l’effet net sur charges générales et salaires éligibles (coûts/élève recalculés).

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