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122 Docs

Les documents à remettre au salarié à la fin du contrat de travail

Last Updated: 31 octobre 2025

Mis à jour le 31/10/2025 (En cas de licenciement pour faute grave, les documents de fin de contrat doivent être ...

La démission

Last Updated: 8 novembre 2024

La démission est une rupture du CDI à la seule initiative du salarié. Elle est possible à tout moment et ...

L’exercice d’un mandat local

Last Updated: 8 novembre 2024

Un salarié peut être engagé dans la vie locale et de ce fait, être investi d’un mandat local.Afin de valoriser ...

L’Espace formation – Enseignement privé

Last Updated: 8 novembre 2024

La CPPNI EPNL et les commissions EEP Santé, Prévoyance et Formation ont créé un Espace formation – Enseignement privé avec ...

La rupture conventionnelle – rétractation, homologation et contestation

Last Updated: 8 novembre 2024

La rupture conventionnelle est une rupture contrat de travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Une fois la convention ...

La rupture conventionnelle – négociation et signature

Last Updated: 8 novembre 2024

La rupture conventionnelle est une rupture contrat de travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Elle découle d’une négociation ...

Les risques psycho-sociaux (RPS)

Last Updated: 8 novembre 2024

Prévenir les risques professionnels pesant sur les salariés fait partie des obligations légales qui reposent sur l’employeur. Parmi ces risques, ...

Le DUER et le pilotage de la prévention des risques professionnels

Last Updated: 8 novembre 2024

Révisé le 3 novembre 2022 L’employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour ...

L’Espace formation – Enseignement privé au service de la reprise

Last Updated: 5 mai 2025

La CPPNI EPNL et les commissions EEP Santé, Prévoyance et Formation accompagnent la reprise d’activité des salariés dans les établissements. ...

Le harcèlement moral

Last Updated: 8 novembre 2024

L’employeur a l’obligation de protéger la santé de ses salariés de tous les risques professionnels. Le harcèlement moral fait partie ...

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