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La rupture conventionnelle – négociation et signature
Last Updated: 8 novembre 2024La rupture conventionnelle est une rupture contrat de travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Elle découle d’une négociation...
Les risques psycho-sociaux (RPS)
Last Updated: 8 novembre 2024Prévenir les risques professionnels pesant sur les salariés fait partie des obligations légales qui reposent sur l’employeur. Parmi ces risques,...
Le DUER et le pilotage de la prévention des risques professionnels
Last Updated: 8 novembre 2024Révisé le 3 novembre 2022 L’employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour...
L’Espace formation – Enseignement privé au service de la reprise
Last Updated: 5 mai 2025La CPPNI EPNL et les commissions EEP Santé, Prévoyance et Formation accompagnent la reprise d’activité des salariés dans les établissements....
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Last Updated: 26 novembre 2024Le harcèlement sexuel est à distinguer des agissements sexistes et de l’agression sexuelle. L’employeur a l’obligation de prévenir l’ensemble de...
L’égalité professionnelle femmes/hommes
Last Updated: 26 novembre 2024Depuis 1972, le Code du travail dispose que « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de...
Les typologies de rupture du contrat de travail
Last Updated: 8 novembre 2024Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être rompu de différentes manières, à l’initiative de l’employeur ou du...
La cause réelle et sérieuse de licenciement
Last Updated: 8 novembre 2024Un licenciement est légitime s’il existe une cause réelle et sérieuse. Deux critères indispensables La cause de licenciement doit être...
L’activité partielle dans l’enseignement catholique – spécificités liées à l’organisation du temps de travail
Last Updated: 5 mai 2025Les salariés en modulation du temps de travail Un employeur peut bénéficier du dispositif de l’activité partielle pour ses salariés...