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Les documents à remettre au salarié à la fin du contrat de travail
Last Updated: 8 novembre 2024L’employeur doit obligatoirement remettre un certificat de travail, une attestation employeur (ou attestation Pôle emploi), et un reçu pour solde...
La démission
Last Updated: 8 novembre 2024La démission est une rupture du CDI à la seule initiative du salarié. Elle est possible à tout moment et...
L’Espace formation – Enseignement privé
Last Updated: 8 novembre 2024La CPPNI EPNL et les commissions EEP Santé, Prévoyance et Formation ont créé un Espace formation – Enseignement privé avec...
La rupture conventionnelle – rétractation, homologation et contestation
Last Updated: 8 novembre 2024La rupture conventionnelle est une rupture contrat de travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Une fois la convention...
La rupture conventionnelle – négociation et signature
Last Updated: 8 novembre 2024La rupture conventionnelle est une rupture contrat de travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Elle découle d’une négociation...
Les risques psycho-sociaux (RPS)
Last Updated: 8 novembre 2024Prévenir les risques professionnels pesant sur les salariés fait partie des obligations légales qui reposent sur l’employeur. Parmi ces risques,...
Le DUER et le pilotage de la prévention des risques professionnels
Last Updated: 8 novembre 2024Révisé le 3 novembre 2022 L’employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour...
L’Espace formation – Enseignement privé au service de la reprise
Last Updated: 5 mai 2025La CPPNI EPNL et les commissions EEP Santé, Prévoyance et Formation accompagnent la reprise d’activité des salariés dans les établissements....
Le harcèlement moral
Last Updated: 8 novembre 2024L’employeur a l’obligation de protéger la santé de ses salariés de tous les risques professionnels. Le harcèlement moral fait partie...
Le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et l’agression sexuelle
Last Updated: 26 novembre 2024Le harcèlement sexuel est à distinguer des agissements sexistes et de l’agression sexuelle. L’employeur a l’obligation de prévenir l’ensemble de...