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112 Docs

La BDESE, principes généraux

Last Updated: 8 novembre 2024

Dans les Ogec d’au moins 50 salariés ETP, enseignants compris, le CSE est régulièrement consulté notamment sur les orientations stratégiques de...

Contenu de la BDESE

Last Updated: 8 novembre 2024

Au-delà de 50 salariés (actifs ETP, enseignants compris), toute entreprise doit constituer une BDES mise à jour régulièrement et consultable...

COVID SOCIAL – Printemps 2021 (actu n°14)

Last Updated: 26 novembre 2024

Le Président de la République a annoncé le 31 mars de nouvelles mesures visant à freiner l’épidémie de Covid-19, parmi...

Le droit à l’image

Last Updated: 21 novembre 2024

Le droit de chacun sur son image repose sur l’article 9 du Code civil qui consacre le droit au respect de...

Les motifs de licenciement non-économique

Last Updated: 8 novembre 2024

Un licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, celui-ci doit le motiver en invoquant une...

Tuto : le règlement intérieur

Last Updated: 8 novembre 2024

Le règlement intérieur est le document par lequel l’employeur fixe les dispositions relatives à la santé, à la sécurité et...

Mon Isidoor, une application destinée aux salariés

Last Updated: 8 novembre 2024

La CEPNL a développé Mon Isidoor, une application destinée à tous les salariés de la branche, accessible aussi bien sur...

Arrêts maladie COVID 19 : prolongation des règles dérogatoires en 2023 pour un champ de bénéficiaires restreint

Last Updated: 8 novembre 2024

Fiche mise à jour le 13/01/2023 L’article 27 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prolonge...

Tuto : les affichages obligatoires

Last Updated: 8 novembre 2024

Les entreprises ont l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations dans leurs locaux à destination de leurs salariés. ISIRH vous accompagne...

ISI Certif, l’outil de gestion des CQP !

Last Updated: 8 novembre 2024

Mis à jour le 11/07/2023 ISI Certif est la plateforme de gestion des certifications de l’Interbranches EEP Formation par la...

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