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115 Docs

Harcèlement, RPS : l’enquête interne

Last Updated: 8 novembre 2024

L’employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A...

La procédure de licenciement pour motif non-économique

Last Updated: 8 novembre 2024

Si l’employeur estime qu’il a un motif suffisant pour licencier un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable...

La BDESE, principes généraux

Last Updated: 8 novembre 2024

Dans les Ogec d’au moins 50 salariés ETP, enseignants compris, le CSE est régulièrement consulté notamment sur les orientations stratégiques de...

Contenu de la BDESE

Last Updated: 8 novembre 2024

Au-delà de 50 salariés (actifs ETP, enseignants compris), toute entreprise doit constituer une BDES mise à jour régulièrement et consultable...

COVID SOCIAL – Printemps 2021 (actu n°14)

Last Updated: 5 mai 2025

Le Président de la République a annoncé le 31 mars de nouvelles mesures visant à freiner l’épidémie de Covid-19, parmi...

Le droit à l’image

Last Updated: 21 novembre 2024

Le droit de chacun sur son image repose sur l’article 9 du Code civil qui consacre le droit au respect de...

Les motifs de licenciement non-économique

Last Updated: 8 novembre 2024

Un licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, celui-ci doit le motiver en invoquant une...

Tuto : le règlement intérieur

Last Updated: 30 avril 2025

Le règlement intérieur est le document par lequel l’employeur fixe les dispositions relatives à la santé, à la sécurité et...

Arrêts maladie COVID 19 : prolongation des règles dérogatoires en 2023 pour un champ de bénéficiaires restreint

Last Updated: 5 mai 2025

Fiche mise à jour le 13/01/2023 L’article 27 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prolonge...

Tuto : les affichages obligatoires

Last Updated: 30 avril 2025

Les entreprises ont l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations dans leurs locaux à destination de leurs salariés. ISIRH vous accompagne...

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