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Le référent Covid, une nécessité pour la protection de la santé des salariés
Last Updated: 5 mai 2025Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 dispose ...
Le licenciement économique de moins de 10 salariés
Last Updated: 8 novembre 2024Vérifié le 21 août 2023 La procédure applicable pour un petit licenciement collectif, c’est-à-dire de deux à neuf salariés sur ...
Le licenciement économique individuel
Last Updated: 11 novembre 2024Mis à jour le 28 août 2023 Lorsque le licenciement économique ne concerne qu’un seul salarié, la procédure à suivre ...
Le travail de nuit
Last Updated: 9 septembre 2025Mis à jour le 09/09/2025 (ajout d’un excel planning) Les travailleurs de nuit sont soumis à des dispositions particulières en ...
Travail de nuit : conditions de travail et suivi médical
Last Updated: 8 novembre 2024Les travailleurs de nuit bénéficient de mesures de protection renforcées, et notamment d’une surveillance médicale accrue. Conditions matérielles de travail ...
Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au sein des entreprises
Last Updated: 8 novembre 2024Plusieurs matières doivent être objets de négociation au niveau de l’entreprise, c’est le cas par exemple des rémunérations effectives des ...
Harcèlement, RPS : les mesures à prendre
Last Updated: 8 novembre 2024L’employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A ...
Harcèlement, RPS : l’enquête interne
Last Updated: 21 mai 2026L’employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A ...
La procédure de licenciement pour motif non-économique
Last Updated: 8 novembre 2024Si l’employeur estime qu’il a un motif suffisant pour licencier un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable ...
La BDESE, principes généraux
Last Updated: 8 novembre 2024Dans les Ogec d’au moins 50 salariés ETP, enseignants compris, le CSE est régulièrement consulté notamment sur les orientations stratégiques de ...