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Travail de nuit : conditions de travail et suivi médical
Last Updated: 8 novembre 2024Les travailleurs de nuit bénéficient de mesures de protection renforcées, et notamment d’une surveillance médicale accrue. Conditions matérielles de travail...
Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au sein des entreprises
Last Updated: 8 novembre 2024Plusieurs matières doivent être objets de négociation au niveau de l’entreprise, c’est le cas par exemple des rémunérations effectives des...
Harcèlement, RPS : les mesures à prendre
Last Updated: 8 novembre 2024L’employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A...
Harcèlement, RPS : l’enquête interne
Last Updated: 20 novembre 2025L’employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A...
La procédure de licenciement pour motif non-économique
Last Updated: 8 novembre 2024Si l’employeur estime qu’il a un motif suffisant pour licencier un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable...
La BDESE, principes généraux
Last Updated: 8 novembre 2024Dans les Ogec d’au moins 50 salariés ETP, enseignants compris, le CSE est régulièrement consulté notamment sur les orientations stratégiques de...
Contenu de la BDESE
Last Updated: 8 novembre 2024Au-delà de 50 salariés (actifs ETP, enseignants compris), toute entreprise doit constituer une BDES mise à jour régulièrement et consultable...
COVID SOCIAL – Printemps 2021 (actu n°14)
Last Updated: 5 mai 2025Le Président de la République a annoncé le 31 mars de nouvelles mesures visant à freiner l’épidémie de Covid-19, parmi...
Le droit à l’image
Last Updated: 21 novembre 2024Le droit de chacun sur son image repose sur l’article 9 du Code civil qui consacre le droit au respect de...
Les motifs de licenciement non-économique
Last Updated: 8 novembre 2024Un licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, celui-ci doit le motiver en invoquant une...