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Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au sein des entreprises
Last Updated: 8 novembre 2024Plusieurs matières doivent être objets de négociation au niveau de l’entreprise, c’est le cas par exemple des rémunérations effectives des...
Harcèlement, RPS : les mesures à prendre
Last Updated: 8 novembre 2024L’employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A...
Harcèlement, RPS : l’enquête interne
Last Updated: 20 novembre 2025L’employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A...
La procédure de licenciement pour motif non-économique
Last Updated: 8 novembre 2024Si l’employeur estime qu’il a un motif suffisant pour licencier un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable...
La BDESE, principes généraux
Last Updated: 8 novembre 2024Dans les Ogec d’au moins 50 salariés ETP, enseignants compris, le CSE est régulièrement consulté notamment sur les orientations stratégiques de...
Contenu de la BDESE
Last Updated: 8 novembre 2024Au-delà de 50 salariés (actifs ETP, enseignants compris), toute entreprise doit constituer une BDES mise à jour régulièrement et consultable...
COVID SOCIAL – Printemps 2021 (actu n°14)
Last Updated: 5 mai 2025Le Président de la République a annoncé le 31 mars de nouvelles mesures visant à freiner l’épidémie de Covid-19, parmi...
Le droit à l’image
Last Updated: 21 novembre 2024Le droit de chacun sur son image repose sur l’article 9 du Code civil qui consacre le droit au respect de...
Les motifs de licenciement non-économique
Last Updated: 8 novembre 2024Un licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, celui-ci doit le motiver en invoquant une...
Tuto : le règlement intérieur
Last Updated: 30 avril 2025Le règlement intérieur est le document par lequel l’employeur fixe les dispositions relatives à la santé, à la sécurité et...