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117 Docs

ACTU-SOCIAL – 7 mars 2022 (N°26)

Last Updated: 26 novembre 2024

Cette semaine : Agenda social de Branche, Elections au CSE, Actualité Covid, MAJ ISIRH, CPF et abondement correctif, Rupture conventionnelle par...

L’apprentissage

Last Updated: 26 juin 2025

Mis à jour le 29/11/2024 L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation des...

ACTU-SOCIAL – 24 janvier 2022 (N°24)

Last Updated: 18 mars 2025

Cette semaine : pass vaccinal, télétravail, congé paternité, revue de jurisprudence Covid 19 Loi sur le « pass vaccinal » adoptée La...

Avantages en nature (repas, logement, contribution famille)

Last Updated: 26 juin 2025

Mis à jour le 10/01/2025 Prise en charge des repas des salariés, des repas ou de la contribution famille pour...

La fixation et le paiement du salaire

Last Updated: 13 novembre 2025

Mis à jour le 24/03/2025 Le calcul du salaire ainsi que son paiement peuvent être sources de contentieux, il est...

ACTU-SOCIAL – 29 novembre 2021 (N°21)

Last Updated: 29 novembre 2024

Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, aides exceptionnelles à l’embauche, exonération des chèques-cadeaux,...

ACTU-SOCIAL – 8 novembre 2021 (N°20)

Last Updated: 29 novembre 2024

Cette semaine : indemnité inflation, exonération des bons d’achat et cadeaux, formation prises en charge à 100%, précis de l’apprentissage,...

La période d’essai (et la période probatoire)

Last Updated: 31 octobre 2025

Mis à jour le 31/10/2025 (conservation en interne des motivations lors de la rupture de la période d’essai) La période...

L’inaptitude du salarié

Last Updated: 15 avril 2025

Le médecin du travail peut prononcer un avis d’inaptitude au travail lorsqu’il constate que l’état de santé du salarié est...

Le règlement intérieur

Last Updated: 13 octobre 2025

Mis à jour le 13/10/2025 (interdiction de fumer étendue) Le règlement intérieur est l’expression du pouvoir de direction de l’employeur....

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