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Actu-Social n°34 du 5 décembre
Last Updated: 21 novembre 2024Fiches modifiées Ajout d’un modèle actualisé de règlement intérieur intégrant les dispositions relatives au lanceur d’alerte et précisant la réglementation...
Actu-Social n°32 – 10 octobre 2022
Last Updated: 21 novembre 2024Fiches modifiées Qu’est-ce sont les règles applicables depuis le 1er septembre concernant la mise en œuvre du forfait jours ?...
Les dispositifs de partage de la valeur
Last Updated: 29 septembre 2025Mis à jour le 25/07/2025 En quelques motsLes Ogec ne sont pas obligés de mettre en place un dispositif de...
Le cumul d’emplois
Last Updated: 24 juillet 2025Mis à jour le 24/07/2025 Une personne peut tout à fait être employée par plusieurs entreprises, associations ou administrations, ou...
Actu-Social – 27 juin 2022 (N°30)
Last Updated: 26 novembre 2024Fiches modifiées ajout de précisions dans la partie « prime carburant » ou « prime transport » et ajout d’un modèle de DUE Prise...
Actu-Social – 30 mai 2022 (N°29)
Last Updated: 29 novembre 2024Accord salarial d’urgence applicable au mois de mai Les bases de strate I et II ont été modifiées par accord...
Actu-Social – 9 mai 2022 (N°28)
Last Updated: 26 novembre 2024Fiches Isidoor modifiées Fiches modifiées Changement d’affection d’un salarié en cours de contrat ? Vous ne pouvez pas avoir recours...
ACTU-SOCIAL – 4 avril 2022 (N°27)
Last Updated: 21 novembre 2024Fiches Isidoor modifiées et créées Jusqu’à présent nous présentions les fiches créées et modifiées à la fin des lettres d’actu....
L’astreinte
Last Updated: 6 novembre 2025Rédigé le 6/11/2025 Les salariés occupant des fonctions de gardiennage, de maintenance technique ou informatique ou de sécurité peuvent être...
Section syndicale : constitution, mission et rôle du représentant
Last Updated: 21 novembre 2024Si la loi du 20 août 2008 a profondément bouleversé les règles de la représentativité syndicale en donnant une place...