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Actu-Social n°36 du 16 janvier 2023
Last Updated: 29 novembre 2024Fiches modifiées écarts de montant disproportionnés et refus exonération La prime de partage de la valeur – Isidoor engagements réciproques ...
Flash Actu-social du 5 janvier 2023
Last Updated: 21 novembre 2024Principales nouveautés Valeur Date d’application Fiches Isidoor mises à jour Revalorisation du SMIC 1709,28€ bruts mensuels pour 35h hebdomadaires (SMIC ...
Convention collective EPNL, accords de branche et notice d’information
Last Updated: 11 décembre 2025Mis à jour le 04/11/2025 Une convention collective et de nombreux accords sur le temps de travail, la formation professionnelle ...
Actu-Social n°34 du 5 décembre
Last Updated: 21 novembre 2024Fiches modifiées Ajout d’un modèle actualisé de règlement intérieur intégrant les dispositions relatives au lanceur d’alerte et précisant la réglementation ...
Actu-Social n°32 – 10 octobre 2022
Last Updated: 21 novembre 2024Fiches modifiées Qu’est-ce sont les règles applicables depuis le 1er septembre concernant la mise en œuvre du forfait jours ? ...
Les dispositifs de partage de la valeur
Last Updated: 18 décembre 2025Mis à jour le 25/07/2025 En quelques motsLes Ogec ne sont pas obligés de mettre en place un dispositif de ...
Le cumul d’emplois
Last Updated: 6 janvier 2026Mis à jour le 06/01/2026 Une personne peut tout à fait être employée par plusieurs entreprises, associations ou administrations, ou ...
Actu-Social – 27 juin 2022 (N°30)
Last Updated: 26 novembre 2024Fiches modifiées ajout de précisions dans la partie « prime carburant » ou « prime transport » et ajout d’un modèle de DUE Prise ...
Actu-Social – 30 mai 2022 (N°29)
Last Updated: 29 novembre 2024Accord salarial d’urgence applicable au mois de mai Les bases de strate I et II ont été modifiées par accord ...
Actu-Social – 9 mai 2022 (N°28)
Last Updated: 26 novembre 2024Fiches Isidoor modifiées Fiches modifiées Changement d’affection d’un salarié en cours de contrat ? Vous ne pouvez pas avoir recours ...