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Les temps de travail, de repos et les pauses
Last Updated: 13 février 2025Mis à jour le 28/01/2025 Qu’est-ce que le temps de travail effectif ? Qu’est-ce qu’une pause ? Quelles sont les...
Le référent Covid, une nécessité pour la protection de la santé des salariés
Last Updated: 8 novembre 2024Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 dispose...
Le licenciement économique de moins de 10 salariés
Last Updated: 8 novembre 2024Vérifié le 21 août 2023 La procédure applicable pour un petit licenciement collectif, c’est-à-dire de deux à neuf salariés sur...
Le licenciement économique individuel
Last Updated: 11 novembre 2024Mis à jour le 28 août 2023 Lorsque le licenciement économique ne concerne qu’un seul salarié, la procédure à suivre...
Le travail de nuit
Last Updated: 8 novembre 2024Mis à jour le 08/09/2022 Les travailleurs de nuit sont soumis à des dispositions particulières en termes de temps de...
Travail de nuit : conditions de travail et suivi médical
Last Updated: 8 novembre 2024Les travailleurs de nuit bénéficient de mesures de protection renforcées, et notamment d’une surveillance médicale accrue. Conditions matérielles de travail...
Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au sein des entreprises
Last Updated: 8 novembre 2024Plusieurs matières doivent être objets de négociation au niveau de l’entreprise, c’est le cas par exemple des rémunérations effectives des...
Harcèlement, RPS : les mesures à prendre
Last Updated: 8 novembre 2024L’employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A...
Harcèlement, RPS : l’enquête interne
Last Updated: 8 novembre 2024L’employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A...
La procédure de licenciement pour motif non-économique
Last Updated: 8 novembre 2024Si l’employeur estime qu’il a un motif suffisant pour licencier un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable...