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Le règlement intérieur
Last Updated: 13 octobre 2025Mis à jour le 13/10/2025 (interdiction de fumer étendue) Le règlement intérieur est l’expression du pouvoir de direction de l’employeur....
ACTU-SOCIAL – 18 octobre 2021 (N°19)
Last Updated: 29 novembre 2024Cette semaine : formations prises en charges totalement, Prime PEPA, contribution formation à compter de 2022 etc. Journée sociale 2021...
La prise en charge du trajet domicile-travail
Last Updated: 9 mars 2026Mis à jour le 09/03/2026 Participation obligatoire aux frais de transports publics L’employeur doit prendre en charge au moins 50 %...
Les nouvelles modalités de versement des contributions formation en 2022
Last Updated: 8 novembre 2024Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle (loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...
Le contrat de sécurisation professionnelle
Last Updated: 13 octobre 2025Vérifié le 26 avril 2023 Au cours de la procédure de licenciement économique, l’employeur doit informer le salarié de la...
Les temps de travail, de repos et les pauses
Last Updated: 26 juin 2025Mis à jour le 28/01/2025 Qu’est-ce que le temps de travail effectif ? Qu’est-ce qu’une pause ? Quelles sont les...
Le référent Covid, une nécessité pour la protection de la santé des salariés
Last Updated: 5 mai 2025Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 dispose...
Le licenciement économique de moins de 10 salariés
Last Updated: 8 novembre 2024Vérifié le 21 août 2023 La procédure applicable pour un petit licenciement collectif, c’est-à-dire de deux à neuf salariés sur...
Le licenciement économique individuel
Last Updated: 11 novembre 2024Mis à jour le 28 août 2023 Lorsque le licenciement économique ne concerne qu’un seul salarié, la procédure à suivre...
Le travail de nuit
Last Updated: 9 septembre 2025Mis à jour le 09/09/2025 (ajout d’un excel planning) Les travailleurs de nuit sont soumis à des dispositions particulières en...