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Les nouvelles modalités de versement des contributions formation en 2022

Last Updated: 8 novembre 2024

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle (loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...

Le contrat de sécurisation professionnelle

Last Updated: 8 novembre 2024

Vérifié le 26 avril 2023 Au cours de la procédure de licenciement économique, l’employeur doit informer le salarié de la...

Les temps de travail, de repos et les pauses

Last Updated: 26 juin 2025

Mis à jour le 28/01/2025 Qu’est-ce que le temps de travail effectif ? Qu’est-ce qu’une pause ? Quelles sont les...

Le référent Covid, une nécessité pour la protection de la santé des salariés

Last Updated: 5 mai 2025

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 dispose...

Le licenciement économique de moins de 10 salariés

Last Updated: 8 novembre 2024

Vérifié le 21 août 2023 La procédure applicable pour un petit licenciement collectif, c’est-à-dire de deux à neuf salariés sur...

Le licenciement économique individuel

Last Updated: 11 novembre 2024

Mis à jour le 28 août 2023 Lorsque le licenciement économique ne concerne qu’un seul salarié, la procédure à suivre...

Le travail de nuit

Last Updated: 9 septembre 2025

Mis à jour le 09/09/2025 (ajout d’un excel planning) Les travailleurs de nuit sont soumis à des dispositions particulières en...

Travail de nuit : conditions de travail et suivi médical

Last Updated: 8 novembre 2024

Les travailleurs de nuit bénéficient de mesures de protection renforcées, et notamment d’une surveillance médicale accrue. Conditions matérielles de travail...

Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au sein des entreprises

Last Updated: 8 novembre 2024

Plusieurs matières doivent être objets de négociation au niveau de l’entreprise, c’est le cas par exemple des rémunérations effectives des...

Harcèlement, RPS : les mesures à prendre

Last Updated: 8 novembre 2024

L’employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A...

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