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Le droit à l’image
Last Updated: 21 novembre 2024Le droit de chacun sur son image repose sur l’article 9 du Code civil qui consacre le droit au respect de ...
Les motifs de licenciement non-économique
Last Updated: 8 novembre 2024Un licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, celui-ci doit le motiver en invoquant une ...
Tuto : le règlement intérieur
Last Updated: 30 avril 2025Le règlement intérieur est le document par lequel l’employeur fixe les dispositions relatives à la santé, à la sécurité et ...
Arrêts maladie COVID 19 : prolongation des règles dérogatoires en 2023 pour un champ de bénéficiaires restreint
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Tuto : les affichages obligatoires
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Last Updated: 8 novembre 2024Mis à jour le 11/07/2023 ISI Certif est la plateforme de gestion des certifications de l’Interbranches EEP Formation par la ...
Le DUER, le plan de prévention, le PPMS : quelles différences ?
Last Updated: 8 novembre 2024DUER, PPMS, plan de prévention, protocole de sécurité, plan général de coordination, permis feu ; les chefs d’établissement sont parfois ...
Les formalités d’embauche
Last Updated: 4 novembre 2025Mis à jour le 04/11/2025 (mise à jour de la notice d’information relative aux textes conventionnels) Documents à remettre au ...
Le temps partiel
Last Updated: 11 novembre 2024Mis à jour le 19/10/2023 L’accord sur le temps partiel du 18 octobre 2013 et celui du 11 février 2019 ...
Objectif reprise : le Ministère du Travail soutient les TPE-PME dans la reprise
Last Updated: 5 mai 2025En cette période de crise sanitaire, les défis à relever sont nombreux, entre maintien de l’activité et protection des salariés. ...