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Une surveillance de la qualité de l’air intérieur est réalisée
Last Updated: 9 novembre 2024Les établissements d’enseignement sont soumis à une obligation de surveillance de la qualité de l’air : À compter du 1er...
Le diagnostic « plomb » a été réalisé
Last Updated: 8 novembre 2024Le diagnostic plomb est en fait un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) en référence à l’article L.1334-5 du...
Le diagnostic radon a été réalisé
Last Updated: 8 novembre 2024Le dépistage du radon dans les établissements d’enseignement est obligatoire depuis 2004 dans les zones à potentiel radon significatif (cartographie...
Le dossier technique amiante a été actualisé
Last Updated: 9 novembre 2024Le DTA doit être tenu à jour par les responsables de l’établissement (chef d’établissement, OGEC, propriétaire en fonction de la...
Le dossier technique amiante (DTA) a été constitué
Last Updated: 9 novembre 2024Depuis 2011, les propriétaires ou, si une convention le prévoit, de l’exploitant de tout ou parties d’immeubles ont l’obligation de...
La formation (ou sensibilisation pour les ERP 5) à l’accueil des personnes handicapées a été réalisée
Last Updated: 9 novembre 2024La législation sur l’accessibilité rend obligatoire la formation du personnel à l’accueil des personnes en situation de handicap pour les...
Le registre public d’accessibilité est consultable à l’entrée accessible de l’établissement ou en ligne
Last Updated: 8 novembre 2024A compter du 30 septembre 2017, les établissements recevant du public (ERP), neufs ou situés dans un cadre bâti existant,...
Si l’établissement n’est pas accessible aux personnes handicapées, un Ad’AP a été établi
Last Updated: 8 novembre 2024Le dépôt d’un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité programmée) est obligatoire pour les ERP non accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre...
Si l’établissement est accessible, il dispose d’une attestation d’accessibilité
Last Updated: 8 novembre 2024L’attestation d’accessibilité est un document que les établissements recevant du public (ERP) conformes aux normes d’accessibilité doit etre transmise en...
Le diagnostic « accessibilité » a été réalisé
Last Updated: 8 novembre 2024Le diagnostic d’accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la loi du 11...