t-leclercq@collegeemployeur.org

Les prescriptions du procès-verbal de la commission de sécurité ont été levées

La commission de sécurité donne un avis sur les conditions d’application des règles de sécurité contre l’incendie dans les établissements...

La formation des personnels a été réalisée

Les principes généraux de prévention inscrits dans le code du travail, obligent l’employeur à former et informer le personnel contre...

Le registre de sécurité est tenu à jour

Le registre de sécurité a pour fonction principale de constituer la mémoire de l’école. Il permet d’avoir immédiatement sa carte...

Un registre de sécurité incendie (RSI) a été ouvert et date de moins de 5 ans

En tant qu’établissements recevant du public, les établissements d’enseignement sont soumis à des obligations de sécurité et de lutte contre...

L’Ogec a déclaré à l’administration fiscale toutes ses superficies bâties

Les Ogec et les propriétaires des établissements scolaires sont assujettis à plusieurs taxes. Les impôts fonciers sont calculés à partir...

Une assurance Dommage Ouvrage a été souscrite en amont de la réalisation de travaux

Les établissements scolaires réalisent régulièrement des opérations de construction ou de réhabilitation. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage, entité porteuse...

Les contrats d’assurance ont été révisés

Si l’assurance est parfois perçue comme une obligation légale (ce qu’elle est en effet dans certains cas précis), elle représente...

L’Ogec dispose d’un schéma directeur immobilier (SDI)

Le Schéma Directeur Immobilier est un outil d’aide à la décision et d’accompagnement dans une stratégie immobilière de l’établissement. Il...

L’Ogec a conclu une convention immobilière pour les locaux occupés par des tiers

L’Ogec a conclu une convention immobilière avec le propriétaire des locaux qu’il occupe

La convention immobilière constitue un engagement de plus ou moins longue durée indispensable au fonctionnement des activités de l’Ogec. Elle...