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Trouver les informations d’une parcelle cadastrale

Last Updated: 10 novembre 2024

Aller sur le site géoportail Renseigner l’adresse Visualiser la parcelle cadastrale recherchée. L’adresse postale renseignée est indiquée par un point...

Guide de la mise en accessibilité des ERP

Last Updated: 10 novembre 2024

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la transition écologique et solidaire a publié un...

Etape 3 : comment créer un compte sur la plateforme OPERAT ?

Last Updated: 10 novembre 2024

L’inscription sur la plateforme OPERAT permet de créer un compte utilisateur et de se connecter à la plateforme pour procéder...

Etape 2 : quels sont mes objectifs de réduction de consommation d’énergie ?

Last Updated: 21 mars 2025

Deux objectifs visés par le dispositif Éco Énergie Tertiaire L’obligation vise à réduire la consommation d’énergie finale (tous usages confondus)....

Etape 1 : mon Ogec est-il concerné par le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?

Last Updated: 21 mars 2025

Quels sont les bâtiments visés par le dispositif ? Tous les bâtiments à usage tertiaires privés et publics d’une surface...

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire en 8 questions

Last Updated: 8 novembre 2024

Issu du décret tertiaire entré en vigueur le 1er octobre 2019 et de la loi ELAN, le dispositif Éco Énergie...

Répartition des rôles pour la mise en œuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire

Last Updated: 10 novembre 2024

Ce tableau présente les différentes actions à mener par chacune des parties intéressées par l’obligation de réduction des consommations d’énergie....

Listes des actions à réaliser avant les départs en vacances pour réduire ses consommations d’énergie.

Last Updated: 10 novembre 2024

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Liste d’actions simples pour économiser l’énergie et/ou améliorer le confort thermique

Last Updated: 26 novembre 2024

Cette fiche a été élaborée par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)...

Suivre un projet immobilier dans ISI Bâti

Last Updated: 8 novembre 2024

A quoi sert le module « projet immobilier » ? Il permet d’accompagner les gestionnaires de projets immobiliers dans les différentes étapes de...

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