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Prévenir les sinistres liés aux panneaux photovoltaïques
Last Updated: 29 novembre 2024La présence de panneaux photovoltaïques en toiture peut présenter un danger notamment en cas de départ de feu. La fiche...
Défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Last Updated: 21 mars 2025Un arrêt cardio-respiratoire peut frapper à tout moment et n’importe où, que l’on soitjeune, moins jeune, sportif ou non. C’est...
La participation pour le financement de l’assainissement collectif
Last Updated: 21 mars 2025L’assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l’environnement contre les risques liés aux...
Les aides publiques à l’investissement
Last Updated: 21 mars 2025En préambule, il convient de rappeler les communes ne peuvent pas verser des aides à l’investissement aux écoles primaires privées...
Le forfait d’externat Etat
Last Updated: 26 novembre 2024Le concours financier de l’Etat aux établissements privés du second degré (hors rémunération des enseignants) prend deux formes : le...
Les mesures sociales et aides aux activités périscolaires
Last Updated: 21 mars 2025Du fait des modifications des modes de vie, les écoles publiques et privées ont développé de nombreux services pour répondre...
Le forfait départemental et régional
Last Updated: 21 mars 2025Initialement, le forfait d’externat était entièrement à la charge de l’Etat. Mais au fil des lois de décentralisation (1985, 2004),...
Le forfait communal
Last Updated: 21 mars 2025Dans l’enseignement public, ce sont les communes qui assument le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, hormis les salaires des...
L’amiante
Last Updated: 21 mars 2025L’amiante, matériau minéral naturel fibreux, pur ou incorporé dans des produits, a été largement utilisé dans les bâtiments et dans...
Taxe d’aménagement
Last Updated: 9 novembre 2024À compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement s’est substituée notamment à la taxe locale d’équipement (TLE) dont étaient...