Qu’est-ce qu’un ERP ?  Article R.123-2-1 Code de la Construction  « Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels son...

Consultez à droite, partie "à télécharger", le guide sur la sécurité incendie dans les internats.

Dans un bâtiment en feu, les fumées et les gaz de combustion se propagent très vite, asphyxiant les occupants, obscurcissant les lieux, entravant ainsi l’évacuation des personnes et l’intervention des secours. Il est donc primordial de l’évacuation de tous les produits de combustion.  Caractéristiq...

L’article CO 34 du règlement de sécurité définit un dégagement comme étant « toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe... »    Ce même article définit les diff...

Les défaillances des installations électriques peuvent être une source d’accidents ou de départs d’incendie liés à des échauffements, des surtensions ou à des décharges électriques.  Pour prévenir ces risques, la réglementation impose aux établissements scolaires en tant qu’établissements emp...

Il existe 5 moyens de secours.  Les moyens d’extinction  Consultez la fiche sur les moyens d'extinction L’article MS  4 du règlement de sécurité incendie distingue :  Robinets d'incendie armés ;  Déversoirs ponctuels ;  Éléments de construction irrigués ;  Bouches et poteaux d'inc...

Suivant les risques et la nature de l’établissement, plusieurs moyens d’extinction sont mis à la disposition du personnel, du service de sécurité incendie et des sapeurs-pompiers afin de prévenir et de maîtriser les incendies.  Les principaux moyens d’extinction présents dans les établissemen...

Chaque établissement doit tenir à jour un registre de sécurité dont la fonction principale est de relater tous les évènements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité.  Il permet d’établir un inventaire des risques répertoriés sur un site pour mener des actions préventives.  Il com...

Le maire est l’autorité chargée de veiller à la bonne application de la réglementation ERP sur le territoire communal (article R.123-27 du CCH). Pour aider ses décisions, il sollicite l’avis de la commission de sécurité, instance collégiale à voix consultative placé sous l’autorité du Préfet (articl...