1) Finalité de l’onglet #
- Estimer la quote‑part de gestion administrative supportée par la mairie pour les écoles publiques, en addition des dépenses strictement matérielles (comptes 6) et salariales (012/64) retenues pour l’assiette scolaire. L’onglet applique une majoration (%) sur ces deux bases pour calculer un coût de gestion par élève puis un coût global de gestion.
- La feuille rappelle que cette majoration usuelle se situe entre 5 % et 10 %, avec un paramétrage séparé pour la base matérielle et pour la masse salariale, la gestion RH étant généralement plus coûteuse.
2) Ce que vous avez à renseigner (cellules jaunes) #
- Majoration retenue – Dépenses matérielles : le taux appliqué à la base “matériel” (vos dépenses 11 éligibles après retraitements/pondérations). Dans la maquette, la valeur par défaut affichée est 0,05 (5 %).
- Majoration retenue – Dépenses salariales : le taux appliqué à la masse salariale éligible (après vos pondérations ATSEM, etc.). Là aussi, la maquette illustre 0,05 (5 %) par défaut.
Ce que la feuille calcule et affiche :
– Dépenses matérielles annuelles retenues (base) et Coût de gestion retenu par élève (matériel).
– Masse salariale annuelle retenue (base) et Coût de gestion retenu par élève (salaires).
– Dépenses globales retenues et Coût global de gestion retenu par élève.
3) Méthode d’utilisation (pas à pas) #
- Vérifier les bases
- Matériel : assurez‑vous que vos dépenses 11 éligibles (après surfaces/quotes‑parts et pondérations péri) sont correctes et par élève dans la synthèse. Elles alimentent ici la ligne “Dépenses matérielles annuelles retenues”.
- Salaires : validez la masse salariale éligible (ATSEM/entretien/régie/EPS en temps scolaire, après déduction de la part périscolaire) ; elle alimente “masse salariale annuelle retenue”.
- Saisir les deux % de majoration (cellules jaunes)
- % Matériel (ex. 5 %) et % Salaires (ex. 8–10 % si votre gestion RH est lourde). La feuille recalcule instantanément les coûts de gestion/élève et le total global.
- Relire les résultats
- Contrôlez que le “Coût global de gestion retenu par élève” est cohérent avec vos pratiques de gestion. (Dans la maquette, avec 5 % et une base matérielle de 7 557,9 €, on lit ≈ 2,304 €/élève.)
- Tracer les hypothèses
- Utilisez la zone de commentaires de la feuille pour rappeler votre méthode (périmètre des services pris en compte : éducation, finances, RH/paie…) et les motifs du taux retenu.
4) Repères de paramétrage (à adapter à votre commune) #
- Fourchette usuelle : 5–10 %. ≈ 5 % sur la base matérielle (achats, fluides, contrats), jusqu’à 10 % sur la base salariale (charges RH : paie, remplacements, statutaires, médecine de prévention, etc.).
- Cas où augmenter le % “salaires” : multi‑sites, remplacements fréquents, volumétrie de paie élevée, procédures complexes. Documentez en commentaire pour vos échanges avec la commune.
- Homogénéité : gardez des taux stables d’une année sur l’autre, sauf réorganisation (mutualisation/externalisation) que vous mentionnerez.
5) Exemple chiffré (illustratif) #
Supposons :
- Base matérielle (après retraitements) : 7 557,90 € ; Majoration matériel = 5 %.
- Base salaires (après pondérations) : 0 € (cas illustré par la maquette).
Gestion matériel = 7 557,90 € × 5 % = 377,895 €
Coût de gestion matériel par élève ≈ 2,304 € (valeur affichée dans la feuille)
Gestion salaires = 0 € × 5 % = 0 €
Coût de gestion salaires par élève = 0 €
Coût global de gestion par élève = ~2,304 €
Afficher plus de lignes
Ces chiffres proviennent de la feuille “Administration générale” d’exemple : “Majoration retenue 0,05”, “Dépenses matérielles annuelles retenues 7 557,9”, “Coût de gestion retenu par élève 2,304…”.
6) Contrôles de cohérence #
- Périmètre des bases — La base matérielle correspond‑elle bien à vos dépenses 11 éligibles (après pondérations) ? La base salaires est‑elle bien la masse éligible (après % périscolaire ATSEM, etc.) ?
- Pourcentages différenciés — Avez‑vous saisi 2 taux si vous souhaitez distinguer matériel/salaires ? Les valeurs par défaut 0,05 n’ont‑elles pas été laissées sans examen ?
- Lecture en synthèse — Le coût de gestion/élève issu d’ici est‑il bien repris dans la Synthèse (Coût de l’élève) à la ligne « Quote‑part d’administration générale » ? (Dans la maquette, on retrouve ≈ 2,304 €/élève.)
- Traçabilité — Vos justifications (périmètre de services pris en compte, motifs des taux) sont‑elles notées pour la négociation ?
7) Liens avec les autres onglets #
- Détail dép. mat. / Pondérations — Fournissent la base matérielle (dépenses 11 retraitées) sur laquelle porte la majoration.
- Dép de personnel / Pondérations — Alimentent la base salariale (masse éligible après réaffectations périscolaires ATSEM, etc.).
- Comparaison avec prop° mairie — Si la commune n’intègre pas de frais de gestion, notez‑le en Observations et renvoyez à votre méthode de majoration (% retenus ici).
- Coût de l’élève (Synthèse) — Affiche le coût de gestion/élève en plus du matériel, des salaires et des investissements éventuellement retenus.
