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Actu-social n°42 du 10 juillet 2023

Last Updated: 8 novembre 2024

Retrouvez votre lettre Actu-social n°42 du 10 juillet 2023

La reconnaissance du statut de travailleur handicapé

Last Updated: 21 novembre 2024

La notion de travailleur handicapé Selon le Code du travail, le travailleur handicapé est considéré comme toute personne dont les...

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Last Updated: 26 novembre 2024

Tout établissement de 20 salariés et plus (le seuil s’apprécie en ETP en moyenne sur l’année) doit employer des personnes...

Les effets de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé

Last Updated: 29 novembre 2024

Les dispositions ci-dessous s’appliquent dès lors que le salarié a été reconnu travailleur handicapé par la CDAPH Obligations pesant sur...

La médaille du travail

Last Updated: 21 novembre 2024

Médaille du travail : quelles sont les formalités pour l'obtenir ?

Les aides à l’alternance

Last Updated: 26 novembre 2024

Alternance : découvrez les aides dédiées à l'embauche d'un apprenti

La grève

Last Updated: 8 novembre 2024

Tout savoir sur le droit de grève : de sa définition à son application

Flash Actu-social du 5 janvier 2023

Last Updated: 21 novembre 2024

Principales nouveautés Valeur Date d’application Fiches Isidoor mises à jour Revalorisation du SMIC 1709,28€ bruts mensuels pour 35h hebdomadaires (SMIC...

Actu-Social n°34 du 5 décembre

Last Updated: 21 novembre 2024

Fiches modifiées Ajout d’un modèle actualisé de règlement intérieur intégrant les dispositions relatives au lanceur d’alerte et précisant la réglementation...

Actu-Social n°32 – 10 octobre 2022

Last Updated: 21 novembre 2024

Fiches modifiées Qu’est-ce sont les règles applicables depuis le 1er septembre concernant la mise en œuvre du forfait jours ?...

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