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Le transfert des contrats de travail en cas de recours à un prestataire ou de reprise en gestion interne
Last Updated: 8 novembre 2024Un établissement scolaire souhaite externaliser une activité (ex : restauration, nettoyage) ou voudrait en reprendre la gestion, suite à une externalisation. Si cette activité constitue...
L’obligation de reclassement en cas de licenciement économique
Last Updated: 8 novembre 2024Mis à jour le 21 août 2023 Pour éviter les licenciements économiques, la loi impose aux employeurs de tenter au...
La justification du licenciement économique
Last Updated: 8 novembre 2024Cette question est essentielle, et il faut se la poser bien avant d’engager la procédure de licenciement. En effet, en...
La fixation de l’ordre des licenciements
Last Updated: 8 novembre 2024Mis à jour le 27 juillet 2023 Avant de procéder à un licenciement économique, qu’il soit individuel ou collectif, il...
Le licenciement économique en 10 points clés
Last Updated: 8 novembre 2024Mis à jour le 21 août 2023 Avant d’envisager un licenciement économique, tout Ogec doit connaître globalement les conditions à...
Modifier un contrat de travail pour motif non-économique
Last Updated: 8 novembre 2024La procédure applicable en cas de modification du contrat pour motif personnel est moins rigoureuse qu’en cas de motif économique,...
Distinguer modification du contrat ou changement des conditions de travail
Last Updated: 8 novembre 2024Aménager les horaires de travail, faire évoluer les missions, muter le salarié dans un autre établissement ou encore introduire un...
Modifier un contrat de travail pour motif économique
Last Updated: 8 novembre 2024Il n’est pas possible de mettre en oeuvre une modification pour motif économique sans respecter la procédure qu’impose le Code...
Formation à la nomenclature comptable de l’Enseignement catholique – édition 2020
Last Updated: 10 novembre 2024Support de formation du réseau fédératif des Ogec
Prévenir les sinistres liés aux panneaux photovoltaïques
Last Updated: 29 novembre 2024La présence de panneaux photovoltaïques en toiture peut présenter un danger notamment en cas de départ de feu. La fiche...