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Des modèles de conventions pour faciliter la mutualisation entre Ogec

En tant qu’organismes gestionnaires d’établissements d’enseignement, les Ogec ont besoin des moyens matériels nécessaires à l’exercice de leurs activités. La...

Distinction entre subvention et financement public obligatoire : pourquoi le forfait d’externat n’est pas une subvention

La Fédération nationale des Ogec est régulièrement interrogée par les Ogec mais aussi les experts-comptables ou commissaires aux comptes intervenant...

L’équivalent loyer

Qu’est-ce que l’équivalent loyer ? L’équivalent loyer est une méthode comptable mise en place il y a de nombreuses années par...

Les salariés protégés

Tout salarié, candidat aux élections professionnelles, titulaire d’un mandat de représentant du personnel, ou exerçant certaines fonctions extérieures à l’établissement,...

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire en 8 questions

Issu du décret tertiaire entré en vigueur le 1er octobre 2019 et de la loi ELAN, le dispositif Éco Énergie...

Répartition des rôles pour la mise en œuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire

Ce tableau présente les différentes actions à mener par chacune des parties intéressées par l’obligation de réduction des consommations d’énergie....

Listes des actions à réaliser avant les départs en vacances pour réduire ses consommations d’énergie.

Le document ci-joint liste les points à vérifier pour ne pas consommer inutilement de l’énergie en période d’inoccupation prolongée. Il...

Liste d’actions simples pour économiser l’énergie et/ou améliorer le confort thermique

Cette fiche a été élaborée par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)...

PV de CA tenu à distance

Le CSE dans les établissements d’au moins 50 salariés

Le Comité Social et Economique (CSE) est aujourd’hui l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise exerçant des attributions qui...