Comment calculer les dépenses de personnel

1) Finalité de l’onglet #

• Recenser et chiffrer toutes les dépenses de personnel directement liées aux écoles publiques (par ex. ATSEM, administration/gestion scolaire, agents d’entretien & logistique, autres intervenants), à partir des coûts réels constatés dans le Compte administratif de la commune.
• Proratiser ces coûts pour ne retenir que la part scolaire (hors péri/extrascolaire), au moyen des clés temps scolaire et/ou surfaces utilisées, paramétrées dans les onglets de Pondération.

2) Périmètre & sources #

• Source Comptes Administratifs : les masses salariales proviennent de la classe 012/64 (charges de personnel) imputée en fonction 2 « Enseignement »
• Onglet structuré pour l’ATSEM : saisie des effectifs ATSEM (temps plein / temps non complet), conversion en ETP, salaire annuel estimé et masse salariale minimale à retenir ; un rappel précise qu’un TNC est repris à 80 % par défaut lorsqu’il n’y a pas de précision.
• Répartition « classes regroupées » : l’onglet propose des paramètres pour ventiler la masse salariale des classes regroupées entre maternelles et élémentaires (ex. curseurs 60 % / 40 % modifiables).
• Repères de coûts (ordre de grandeur à l’élève) fournis en appui : ATSEM (600–1000 €), agents d’entretien (150–200 €), maintenance bâtiments (≈ 50 €), espaces verts (≈ 10 €), animateurs sportifs (40–80 €).

3) Ce que vous avez à renseigner / vérifier (zones jaunes) #

• ATSEM
  • Volumes : nombre de temps plein et de temps non complet par grades/statuts (1re classe, 2e classe, contractuels). L’onglet calcule automatiquement l’ETP (avec la règle TNC = 80 % par défaut) et la masse salariale minimale.
  • Salaires annuels estimés par catégorie d’ATSEM, à ajuster selon les pratiques locales (primes, sujétions).
• Autres personnels à comptabiliser dans la base scolaire (au‑delà des ATSEM), extraits du Compte Administratif et ajustés pour refléter toute la gestion des écoles :
  • Administration (services éducation/finances/RH dédiés aux écoles),
  • Entretien & logistique (agents de propreté, magasiniers, régisseurs techniques quand applicables),
  • Maintenance/espaces verts, intervenants EPS/musique, agents de sécurité aux abords, etc.
• Répartition des classes regroupées : ajuster les % maternelles/élémentaires pour refléter la réalité (au moins le % d’ATSEM côté maternelle si la masse salariale « écoles maternelles » est nulle).
• Commentaires : expliquer les hypothèses de proratisation (temps/surfaces), les corrections par rapport au CA brut et la couverture de la gestion complète des écoles (ex. inclusion d’un pôle logistique auparavant oublié).

4) Proratisation : temps scolaire & surfaces #

Deux leviers de pondération — au choix ou combinables — sont prévus dans le classeur et impactent les salaires retenus :

• Pondération par effectifs/temps (onglet « Pondération effectifs »)
  • Renseigner amplitude journalière et jours/an par activité (garderie matin/soir, pause méridienne, centres de loisirs), l’onglet calcule le temps annuel et un coefficient de pondération. Le temps d’enseignement de référence est 7 h/jour, 140 jours/an (≈ 36 semaines × 4 jours), soit 980 h/an. En bas de feuille, vous indiquerez les % de salaires affectés au péri‑scolaire (maternelles / élémentaires).
• Pondération par surfaces (onglet « Pondération surfaces »)
  • Même logique que ci‑dessus, mais en ajoutant les m² occupés par activité ; un coefficient temps/surfaces est calculé et les % de salaires péri‑scolaires à réaffecter peuvent être saisis en bas de page.

5) Méthode de travail (pas à pas) #

1. Saisir les ATSEM (volumes T.P./T.N.C., salaires annuels), contrôler l’ETP et la masse salariale minimale calculée.
2. Compléter les autres personnels (administration, entretien, maintenance, intervenants) en t’appuyant sur les repères de coût pour qualifier les ordres de grandeur.
3. Paramétrer les pondérations (temps/surfaces) dans les onglets dédiés, puis appliquer les % de réaffectation péri‑scolaire sur les salaires maternelles/élémentaires.
4. Ventiler « classes regroupées » entre 211/212 selon la règle choisie (ex. 60/40 modifiable, ou autre clé justifiée).
5. Tracer dans « Commentaires » les ajustements apportés (ex. intégration d’agents administratifs spécifiquement dédiés aux écoles, ou corrections d’imputations depuis « services communs »), pour refléter la gestion complète des écoles publiques.

6) Éligibilité & repères (rappels utiles) #

• ATSEM : poste majeur côté maternelles ; la densité ATSEM/classe et les effectifs élèves conditionnent le coût à l’élève. Des fourchettes de repères sont fournies (600–1000 €).
• Entretien & maintenance : distinguer prestations externes (qui iraient plutôt en 61/62 côté fonctionnement matériel) et agents internes (ici, dans la masse salariale). Les repères entretien 150–200 €, maintenance ≈ 50 € aident à valider l’ordre de grandeur.
• Intervenants EPS/musique : éligibles s’ils interviennent pendant le temps scolaire ; sinon, basculer la part au péri/extrascolaire via pondération.

7) Contrôles de cohérence #

• Règle TNC 80 % appliquée et ETP cohérents avec le planning réel (contrats, cycles scolaires) ?
• Pondérations renseignées (heures/surfaces) et % de salaires péri‑scolaires bien saisis en bas des onglets de pondération ?
• Répartition classes regroupées documentée (justification de la clé) ?
• Repères de coût : pas d’écart majeur inexpliqué (ex. entretien très bas vs fourchette) ?
• Concordance avec « Dépenses enseignement global » et prise en compte dans la Synthèse « Coût élève public » (bloc SALAIRES et coût/élève) ?

8) Lien avec les autres onglets #

• Pondération effectifs / surfaces : fournit les coefficients et les % de réaffectation à appliquer aux salaires.
• Comparaison calcul mairie : tableau d’arbitrage où vous pouvez documenter les postes retenus de salaires (y compris agents administratifs si la commune ne les a pas intégrés).
• Coût gestion école publique : calcule la majoration « gestion » par élève à partir des dépenses matérielles et de la masse salariale (utile pour refléter l’organisation administrative).
• Coût élève public (Synthèse) : consolide le coût salaires/élève avec les autres blocs (charges générales, gestion, Immobilisations) pour le total final.

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