Comment effectuer une comparaison avec les dépenses de la mairie

1) Finalité de l’onglet #

• Vous permettre de saisir les montants de dépenses proposés par la mairie et de les comparer :
  1. aux montants retenus dans votre évaluation (après pondérations/clé de réaffectation),
  2. aux repères de coût par élève (notamment issus de références et décisions contentieuses),
  3. et d’afficher le différentiel poste par poste pour disposer d’une base de négociation.
• L’onglet propose en outre une colonne « Observations du négociateur » pour consigner vos arguments (éligibilité, jurisprudence, hypothèses, données locales).

2) Structure & contenu de l’onglet #

• Saisie des montants mairie : « Inscrire dans les cases jaunes les montants proposés par la mairie ». Les lignes en bordeaux sont impactées par les pourcentages de pondération que vous avez saisis dans Pondération effectifs et/ou Pondération surfaces.
• Colonnes clés :
  • Fonction 2 avec application des pondérations (Montant & Coût par élève calculés de votre côté),
  • Proposition de la commune (Montant & Coût par élève à saisir en jaune),
  • Repère coût à l’élève,
  • Comparaison CA/retenu mairie (% / écart),
  • Observations du négociateur. [Calcul Coût élève | Excel]
• Périmètre détaillé : l’onglet déroule les rubriques par comptes (ex. 60/61/62/63 avec sous‑comptes : eau 60611, énergie 60612, chauffage 60613, nettoyage 6283, maintenance 6156, etc.) et totalise en bas « Total comptes 60/61/62/63 ». Il comporte aussi les sections « 12 Charges de personnel » (avec AVEC PONDÉRATION SUR LES SALAIRES) et « INVESTISSEMENTS » (si vous retenez une quote‑part d’Immobilisations), reflétant la structure de votre évaluation.

3) Ce que vous avez à renseigner (zones jaunes) #

1. Montants proposés par la mairie pour chaque ligne pertinente (comptes 60/61/62/63, puis salaires et investissements le cas échéant). Les cellules jaunes sont prévues pour cette saisie.
2. Observations : utilisez la colonne dédiée pour noter références, arguments d’éligibilité (ex. dépenses scolaires au sens des décisions contentieuses), ou pour documenter une clé de pondération différente proposée par la commune.

4) Méthode de travail (pas à pas) #

1. Vérifier vos bases : assurez‑vous que vos montants « avec application des pondérations » reflètent bien vos choix réalisés dans Pondération effectifs/surfaces (les lignes bordeaux confirment l’impact des pondérations).
2. Saisir les montants mairie (jaune) : pour chaque poste (eau 60611, énergie 60612, chauffage 60613, nettoyage 6283, maintenance 6156, etc.), collez ou tapez les montants retenus par la mairie. L’onglet calcule automatiquement les coûts par élève associés et l’écart avec votre évaluation.
3. Lire les repères : servez‑vous de la colonne « Repère coût à l’élève » pour situer les deux propositions (votre base / proposition mairie) par rapport à des ordres de grandeur (souvent mentionnés ou rappelés dans le fichier).
4. Analyser le différentiel : appuyez‑vous sur la colonne Comparaison CA/retenu mairie (écarts %) pour cibler les points de discussion (postes ignorés, sous‑évalués, ou clés de pondération divergentes).
5. Renseigner « Observations » : consignez vos arguments (ex. activité scolaire = à intégrer ; péri/extrascolaire = à exclure/pondérer ; références locales ; éléments issus de classes regroupées et de leur répartition ; rappel des % de gestion si nécessaire).

5) Comment lire les repères & la jurisprudence (rôle dans la négociation) #

• La colonne « Repère coût à l’élève » vous aide à identifier rapidement :
  • les dépenses non prises en compte par la commune alors que votre évaluation (et parfois les références contentieuses) les inclut ;
  • les postes sous‑évalués par rapport aux ordres de grandeur usuellement constatés.
• Plusieurs lignes du classeur rappellent que certaines dépenses (ex. transport pendant le temps scolaire, médecine scolaire, intervenants EPS, classes de découvertes) relèvent de l’activité scolaire et doivent, à ce titre, rester dans l’assiette (vous pouvez rappeler ces éléments en Observations au besoin).

6) Points d’attention fréquents #

• Éligibilité vs non‑éligibilité : confirmez que les postes non éligibles (ex. certains impôts/taxes 63, certaines locations immobilières 6132 ou charges de copropriété 614 selon les cas) ne sont pas retenus dans votre assiette — ou sont justifiés en Observations si la commune les a intégrés par erreur.
• Pondérations : si la mairie applique une clé “temps” trop pénalisante (surévaluant le périscolaire), mentionnez vos coefficients issus de “Pondération effectifs/surfaces” et documentez votre approche (ex. occupation réelle des locaux à la méridienne, effectifs garderie/étude, etc.). Les lignes bordeaux rappellent qu’un poste est sensible aux paramètres de pondération.
• Salaires / classes regroupées : rappelez votre répartition (maternelles/élémentaires) si la commune agrège tout dans une seule ligne ; cela peut modifier le coût par élève et la comparaison.
• Investissements : si vous avez retenu une quote‑part d’Immobilisations (onglet Dépenses travaux & équipements), vérifiez l’alignement avec la proposition mairie et justifiez en Observations les repères utilisés (10–20 % bâtiment, 100 % mobilier, etc.).

7) Contrôles de cohérence #

• Total 60/61/62/63 : la ligne « Total comptes 60/61/62/63 » reflète‑t‑elle correctement votre base après pondération, et l’écart avec la proposition mairie est‑il documenté ?
• Salaires (012) : la section « AVEC PONDÉRATION SUR LES SALAIRES » est‑elle cohérente avec vos paramètres (part péri‑scolaire exclue) ?
• Investissements : la rubrique « INVESTISSEMENTS » est‑elle renseignée (si vous avez retenu une quote‑part) et alignée avec le calcul par élève ?
• Observations : vos arguments clés (éligibilité, repères, jurisprudence, clés de pondération) sont‑ils bien saisis dans la colonne dédiée pour préparer la réunion de négociation ?

8) Liens avec les autres onglets #

• Pondération effectifs / surfaces : fournit les coefficients appliqués à votre évaluation ; leurs effets apparaissent en bordeaux dans cette feuille.
• Détail dép. mat. / Dépenses de personnel / Dépenses travaux & équipements : vos bases et repères proviennent de ces onglets ; retournez‑y si vous devez réviser des clés ou affiner l’éligibilité.
• Coût gestion école publique : si la commune n’intègre pas les frais de gestion, l’indiquer en Observations et renvoyer à votre majoration (%) documentée.
• Coût élève public (Synthèse) : une fois les écarts analysés, vous pouvez mettre à jour vos paramètres en amont et contrôler l’impact sur le coût par élève consolidé.

Télécharger la fiche au format PDF