Comment identifier les dépenses travaux et équipements

1) Finalité de l’onglet #

• Recenser les dépenses d’investissement (classe 2) rattachées à la fonction 2 « Enseignement‑formation » (par sous‑fonctions 902‑11, 902‑12, 902‑13) et calculer la part à retenir pour le fonctionnement des écoles via une quote‑part (%) que vous déterminez poste par poste. Les montants du Compte Administratif (classe 2) remontent automatiquement dans ce tableau.
• L’onglet propose des repères indicatifs pour vous aider à choisir la quote‑part appropriée selon la nature de l’investissement (constructions, aménagements, mobilier, informatique, etc.).

2) Structure & sources de données #

• Origine des montants : les dépenses d’investissement classe 2 saisies dans CA Enseignement cptes2 (fonction 2) sont automatiquement reprises ici, par sous‑fonction Ecoles maternelles (902‑11), Ecoles primaires (902‑12), Classes regroupées (902‑13).
• Colonnes clés : Chapitre/article, Libellés, 902‑11 / 902‑12 / 902‑13, « Quote‑part retenue (%) », Repères (aide au choix), Commentaires sur ces repères. L’onglet calcule ensuite « TOTAL DES Immobilisations », « TOTAL DES Immobilisations REPRISES » et le « COÛT PAR ÉLÈVE » (brut et retenu), distinguant 20/21/23 (incorporelles, corporelles, en cours).
• Exemples de lignes présentes :
  • 21312 Bâtiments scolaires avec repère 10 à 20 % (la quote‑part dépend notamment de ce qui est déjà pris en 615 au fonctionnement et du montant en 23),
  • 2135 Installations générales… repère 10 à 20 %,
  • 2183 Matériel de bureau & informatique repère 0,5 (50 %) avec note « voir s’il s’agit d’un 1er équipement ou d’un renouvellement »,
  • 2184 Mobilier repère 1 (100 %) « reprendre 100 % sauf ouverture de classes ou construction nouvelle »,
  • 21568 Matériels d’incendie/DFCI : « reprendre 100 % » (renouvellements usuels),
  • 2153 Réseaux câblés : « prise en compte à discuter avec la commune » (utile au numérique pédagogique). [Calcul

3) Ce que vous avez à renseigner (zones jaunes) #

• Quote‑part retenue (%) : pour chaque type d’immobilisation, indiquez le pourcentage de l’investissement que vous souhaitez affecter au fonctionnement des écoles (logique d’Amortissement imputé à l’usage scolaire courant). Les repères de l’onglet vous guident pour ne pas sur‑ ou sous‑retenir.
• Commentaires : justifiez vos choix (ex. 20 % sur un gros chantier bâtiment compte tenu d’importants 615 Entretien/Maintenance déjà pris en fonctionnement ; 100 % pour du mobilier de classe en renouvellement).

4) Méthode de travail (pas à pas) #

1. Vérifiez que CA Enseignement cptes2 reprend bien toutes les dépenses classe 2 de la fonction 2 (211/212/213). Revenez ensuite dans Dépenses travaux et équipements pour constater la reprise automatique.
2. Lisez les repères indiqués en regard de chaque poste (ex. 10–20 % pour 21312 / 2135, 50 % pour 2183, 100 % pour 2184/21568) et renseignez votre quote‑part (%) en conséquence.
3. Cas « Immobilisations en cours » (23.) : l’onglet vous suggère de reprendre une faible % (10–20 % max) si vous souhaitez commencer à tenir compte de l’usage alors que l’opération n’est pas achevée (à documenter).
4. Contrôlez les totaux calculés : TOTAL DES Immobilisations, …REPRISES, COÛT PAR ÉLÈVE brut vs retenu. Ajustez si besoin vos quotes‑parts et commentez.
5. Validez que vos choix sont cohérents avec les dépenses de fonctionnement déjà retenues (ex. ne pas double‑compter une même charge en 615 et via une quote‑part 21312 trop élevée).

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5) Repères & cas d’usage (à adapter à votre contexte) #

• Bâtiments scolaires (21312) : 10–20 %. Utilisez plutôt 10 % si le fonctionnement (615/606…) porte déjà largement l’entretien courant ; montez vers 20 % en présence de gros travaux récurrents non couverts par le fonctionnement.
• Installations générales, agencements (2135) : 10–20 % pour refléter l’usage dans le temps et éviter une sur‑intégration ponctuelle l’année de l’investissement.
• Mobilier (2184) : 100 % (renouvellements d’usage courant de classe). Abaissez si vous financez une ouverture de classe / construction (logique d’équipement initial non récurrent).
• Matériel informatique & bureau (2183) : 50 % (cycle de renouvellement plus rapide, usage pédagogique direct). Ajustez selon la politique numérique (1er équipement vs renouvellement).
• Sécurité incendie (21568) : 100 % (renouvellements obligatoires, directement liés à l’exploitation des locaux scolaires).
• Réseaux câblés (2153) : à discuter avec la commune selon que l’investissement conditionne le fonctionnement des outils numériques pédagogiques (Wi‑Fi pédagogique, VDI des classes).
• Immobilisations en cours (23.) : 10–20 % max si vous retenez une part d’usage transitoire ; sinon 0 % jusqu’à mise en service.

6) Contrôles de cohérence #

• Pont avec CA classe 2 : les montants par poste (21312, 2183, 2184, 215xx, etc.) correspondent‑ils à CA Enseignement cptes2 ?
• Quotes‑parts plausibles vs repères ? (Pas d’excès de 100 % sauf cas dûment justifié, pas de 0 % si l’investissement remplace clairement du fonctionnement courant.)
• Double comptage évité : une quote‑part élevée n’est‑elle pas redondante avec des 615 déjà importants la même année / sur le même périmètre ?
• Coût/élève : la tendance (brut vs retenu) est‑elle cohérente avec le profil d’équipement de vos écoles (année de pic d’investissements vs année « plate ») ?

7) Liens avec les autres onglets #

• Comparaison calcul mairie : la rubrique INVESTISSEMENTS reprend vos coûts par élève (par 211/212/213) après quote‑parts, utile pour argumenter les montants à intégrer dans l’assiette (et montrer l’impact de vos choix).
• Coût élève public (Synthèse) : la part investissements (si retenue) s’additionne aux charges générales et salaires pour produire le coût total par élève.
• Détail dép. mat. / Dépenses de personnel : gardez l’équilibre entre ce que vous mettez en fonctionnement (60/61/62/63/012/64) et ce que vous réintégrez en investissements via quote‑part.

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