Comment vérifier les dépenses d’enseignement global

1) Finalité de l’onglet #

• Consolider toutes les dépenses de la fonction 2 « Enseignement‑formation » du Compte administratif (section fonctionnement et salaires) par chapitre/article et par sous‑fonction (20/211/212/213/22/23/24/251…255), afin d’obtenir une vue d’ensemble contrôlée avant la synthèse du coût par élève.
• Servir de tableau de contrôle : on y retrouve les agrégations des comptes 60/61/62/63 (fonctionnement matériel) et des 012/64 (charges de personnel), avec une ligne de TOTAL par bloc et un TOTAL GÉNÉRAL, ce qui permet de vérifier la cohérence des reprises depuis les feuilles sources.

2) Structure & sources de données #

• Colonnes par sous‑fonction :
  • 2 (Enseignement) → tronçon global,
  • 20 (Services communs), 211 (Maternelles), 212 (Écoles primaires), 213 (Classes regroupées),
  • 22/23/24 (2nd degré, Supérieur, Formation continue), 251…255 (Hébergement, Restauration, Transports scolaires, Sport scolaire, Médecine scolaire, Classes de découvertes), avec un « Total contrôle ». Ces colonnes reprennent automatiquement ce qui a été saisi/importé dans les onglets CA et Détail dép. mat. et Dépenses de personnel.
• Lignes par chapitres/articles :
  • 60/61/62/63 → charges de fonctionnement matériel (achats, services extérieurs, autres services, impôts & taxes),
  • 012/64 → charges de personnel,
  • 65/66/67/68 → autres charges (généralement hors assiette, mais conservées pour la vision globale et le contrôle),
  • chaque bloc comporte un TOTAL et, en bas du tableau, un TOTAL GÉNÉRAL.

3) Ce que vous avez à renseigner / vérifier #

• Saisie directe minimale : normalement aucune (hors commentaires). Les montants remontent automatiquement depuis :
  1. CA Enseignement cptes6 (classe 6 par sous‑fonction 20/211/212/213/25x…),
  2. Détail dép. mat. (où tu as contrôlé l’éligibilité et les repères €/élève),
  3. Dépenses de personnel (012/64).
• Contrôles à faire :
  • Les totaux 60/61/62/63 par sous‑fonction doivent retrouver ceux visibles dans Détail dép. mat. (ex. les lignes 60611/60612/60613 y sont détaillées, et leurs agrégats apparaissent ici au bon endroit).
  • La TOTALISATION salaires (012/64) doit correspondre aux masses visibles dans Dépenses de personnel (dont ATSEM, etc.).
  • Le TOTAL GÉNÉRAL de l’onglet doit être cohérent avec les sommes importées du CA (fonction 2).

4) Méthode de travail (pas à pas) #

1. Finaliser « Dépenses de personnel » (ATSEM, administration, entretien/logistique…) ; vérifie ici la reprise en TOTAL DES SALAIRES (012/64).
2. Relire les colonnes 251…255 : si la commune a des dépenses d’hébergement/restauration/sport/transport/médecine/classes de découvertes, vous devez voir ici les montants du CA fonction 25x ; sinon, ils restent à 0 (c’est normal si non utilisés).
3. Contrôler les écarts :
   • Si une dépense apparaît dans « 20 Services communs » alors qu’elle concerne des écoles identifiées, envisager (dans les feuilles sources) la re‑ventilation vers 211/212/213 (ou justifier dans les remarques).
   • Si des dépenses semblent manquantes (ex. 60611 eau, 6283 nettoyage), retourner dans CA Enseignement cptes6 et Détail dép. mat. pour vérifier l’imputation et la sous‑fonction.

5) Précisions d’éligibilité & retraitements #

• Les comptes 63 (Impôts & taxes) sont en général non éligibles au forfait communal ; ils peuvent cependant rester visibles ici pour mémoire budgétaire (on pilote l’assiette d’éligibilité plutôt dans Détail dép. mat. / Comparaison calcul mairie).
• Les dépenses péri/extrascolaires (garderie, centres de loisirs, pause méridienne…) sont ajustées via les onglets de Pondération ; la part scolaire restante se reflète indirectement ici via les feuilles d’entrée (notamment pour les salaires).
• Les investissements (classe 2) ne figurent pas dans cet onglet ; ils sont gérés à part dans « Dépenses travaux & équipements » avec une éventuelle quote‑part retenue pour la synthèse.

6) Contrôles de cohérence #

• Concordance « fonction 2 » : somme des 60/61/62/63 = Montant total des dépenses de fonctionnement (fonction 2) affiché en en‑tête (à millésime identique).
• Pont avec « Détail dép. mat. » : le Total comptes 60/61/62/63 de 211/212/213 doit retrouver les montants de cette feuille (sinon, revoir imputations/ventilations).
• Pont salaires : TOTAL DES SALAIRES (012/64) ici = totaux issus de Dépenses de personnel (après pondérations éventuelles).
• Colonnes 251…255 : présence de montants uniquement si le CA en comporte réellement (sinon, 0 attendu).

7) Lien avec les autres onglets #

• Détail dép. mat. → fournit les lignes 60/61/62/63 (contrôlées par comptes) qui sont agrégées ici.
• Dépenses de personnel → alimente le bloc 012/64.
• Pondération effectifs / surfaces → influence la part scolaire des charges (notamment salaires) avant agrégation.
• Comparaison calcul mairie → s’appuie sur ces agrégats pour confronter assiette CA vs proposition mairie.
• Coût élève public (Synthèse) → consomme ces agrégats pour calculer les coûts par élève (charges générales + salaires + autres blocs).

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