Sommaire
1) Finalité de l’onglet #
- Recenser, au plus près des coûts réels, les dépenses de personnel qui concourent au fonctionnement des écoles publiques : ATSEM, agents d’entretien/logistique (ménage), animateurs sportifs (en temps scolaire), agents techniques (travaux en régie). L’onglet calcule une masse salariale retenue pour l’école, puis un coût par élève, en s’appuyant sur des repères et des cadences adaptées aux petites communes.
- Une synthèse en haut de page affiche la masse salariale retenue pour l’école et, à titre informatif, sa représentativité versus la masse salariale totale (extrait du CA).
2) Périmètre & sources #
- Source principale : votre Compte administratif (classe 012/64), dont vous extrayez les coûts de personnel réels par catégorie ; l’onglet propose des valeurs repères si vous ne disposez pas de la granularité nécessaire (ex. salaire annuel estimé par agent).
- Hypothèse propre au modèle petites communes : l’évaluation ne prend pas en compte d’agent d’entretien pour la maternelle, considérant que les ATSEM assurent l’intégralité du ménage de l’école maternelle (vous pouvez documenter une exception si votre organisation diffère).
3) Ce que vous avez à renseigner (zones jaunes) #
A. ATSEM
- Effectifs/ETP et salaire annuel estimé (repère proposé 33 000 € si vous n’avez pas la masse réelle ATSEM). L’onglet calcule la masse retenue, le ratio élèves/ATSEM (repère : 1 ATSEM pour 30 élèves à titre indicatif) et le coût par élève. Vous disposez d’un cadre de préconisations EN (PS/MS/GS) en commentaire pour expliquer les écarts.
B. Agents d’entretien (ménage)
- Heures de ménage par jour d’école (au regard des surfaces), nombre de jours d’école (par défaut 140 jours dans la pédagogie de la feuille), heures de remise en état par période de vacances (6 remises en état/an : Toussaint, Noël, hiver, printemps, juillet, août), et donc heures annuelles totales.
- Coût horaire du ménage : un repère est calculé à partir d’un salaire annuel de 30 000 €, ce qui donne ≈ 18,6683 €/h (déjà prérempli). L’onglet en déduit la masse salariale annuelle retenue et le coût/élève. Des cadences sont rappelées pour étayer vos hypothèses (130 m²/h en quotidien ; 60 m²/h en remise en état ; repères CNFPT 108 m²/h ; une expertise à 123 m²/h ; et ≈ 170 m²/h observés chez certains prestataires), à ajuster à votre site.
C. Animateurs sportifs (si intervention en temps scolaire)
- Horaire hebdomadaire d’intervention, masse salariale estimée/agent (repère 27 000 €), masse retenue et coût/élève. Rappel : leur intervention n’est pas obligatoire et, si elle existe, le coût des infrastructures sportives utilisées pendant les cours reste difficile à chiffrer ; si l’école privée en bénéficie, la dépense n’est pas incluse dans le forfait.
D. Agents techniques (travaux en régie)
- Quote‑part d’ETP estimée dédiée aux écoles (repère de charge : 1 ETP pour 10 000 m²), salaire estimé/agent (repère 35 000 €), masse retenue et coût/élève. Les tâches typiques sont listées : entretien courant du bâtiment, remplacements de vitres/ampoules, plomberie/serrurerie/vitrerie légère, débouchages, espaces verts, surveillance de chaudière, etc.
4) Méthode (pas à pas) #
- Rassemblez vos données CA (012/64) et vos plannings réels (ETP, heures, surfaces entretenues). Si la masse ATSEM est partielle, utilisez la valeur repère (33 000 €) le temps d’obtenir le réel.
- Complétez la section ATSEM : ETP, salaires, puis vérifiez le ratio élèves/ATSEM et le coût/élève. Justifiez, dans un commentaire, l’organisation (ex. rôle en cantine/garderie, ménage de la classe).
- Renseignez le ménage :
- Heures quotidiennes × 140 jours ; heures de remises en état (6 périodes) ;
- Contrôlez la cadence utilisée (m²/h) et ajustez‑la à votre cas ;
- Le coût horaire (≈ 18,6683 €/h) permet de calculer la masse et le €/élève.
- Saisissez les Animateurs sportifs (s’il y en a pendant le temps scolaire) : masse/agent, masse retenue, coût/élève. Documentez l’existence réelle des séances en temps de classe.
- Complétez les Agents techniques (régie) : quote‑part d’ETP, salaire estimé, masse retenue et coût/élève. Listez les tâches effectuées dans les écoles.
- Relisez la synthèse en haut de feuille (masse retenue / représentativité) avant de passer aux Pondérations.
5) Proratisation « périscolaire » (avec l’onglet Pondérations) #
- % de réaffectation sur dépenses 11 : recommandé 5–10 % seulement, car peu d’élèves sont effectivement présents en garderie et les surfaces réellement occupées sont limitées. Cette clé ne s’applique qu’aux fluides/entretien bâtiment (poste 11).
- % de réaffectation sur masse salariale maternelle (ATSEM) : 20–25 % raisonnables pour tenir compte de leurs interventions cantine/garderie, toutes n’étant pas nécessaires aux mêmes créneaux (en pratique, 10–15 % d’élèves en garderie matin, 25–30 % en garderie du soir).
- Ces % diminuent vos bases salariales avant reprise en synthèse (et dans la comparaison).
6) Repères & cadences à connaître (pour étayer vos hypothèses) #
- ATSEM : densité et répartition (PS/MS/GS) influencent fortement le €/élève ; le ratio 1 ATSEM / 30 élèves est un repère, non une obligation.
- Ménage : 130 m²/h en quotidien ; 60 m²/h en remises en état ; 108 m²/h (CNFPT), 123 m²/h observés en expertise ; ≈ 170 m²/h pour certains prestataires. Plus la cadence est basse, plus le coût monte (contraintes de nettoyage : chaises à monter, configurations, etc.).
- Animateurs sportifs : 108 h/an de programme EPS à couvrir (≈ 3 h/sem), mais l’intervention communale n’est pas obligatoire (les PE peuvent assurer tout/partie). Le coût d’infrastructure sportive est souvent hors périmètre faute de clé fiable.
- Agents techniques (régie) : 1 ETP / 10 000 m² de patrimoine scolaire comme ratio d’ordre ; privilégiez le constaté si vous l’avez (temps d’intervention tracé).
7) Contrôles de cohérence #
- ATSEM : l’ETP et le salaire estimé reflètent‑ils votre réalité (primes/sujétions) ? €/élève plausibles au regard des effectifs ?
- Ménage : heures/jour × 140 jours + remises en état = heures annuelles cohérentes ? Cadence réaliste pour vos bâtiments ? Coût horaire correctement appliqué (≈ 18,6683 €/h) ?
- Pondérations : % périscolaire (dépenses 11, ATSEM) renseignés dans l’onglet Pondérations et repercutés dans la synthèse ?
- Agents techniques / animateurs : part scolaire justifiée (temps de classe vs péri/extrascolaire) ?
8) Liens avec les autres onglets #
- Pondérations : applique vos % de réaffectation périscolaire sur dépenses 11 et ATSEM (maternelle), adaptés aux petites communes.
- Administration générale : vous y paramétrez la majoration (%) de gestion mairie sur la base salariale (et la base matérielle) pour obtenir le coût de gestion/élève.
- Coût de l’élève (Synthèse) : reprend vos masses salariales après pondération pour calculer le coût final/élève par niveau.
- Comparaison avec prop° mairie : utile pour argumenter vos montants (périmètre scolaire vs péri, clés de ménage, présence d’animateurs, quote‑part de régie…).
