Quels sont les types de dépense de fonctionnement matériel ?

1) Finalité de l’onglet #

• Recenser toutes les charges ordinaires nécessaires au fonctionnement des écoles (pas des investissements) : achats, fluides, prestations, entretien, etc. Uniquement des dépenses de classe 6 rattachées à la fonction 2 « Enseignement » et ventilées par sous‑fonctions 211 (maternelles), 212 (élémentaires) et 213 (classes regroupées).
• Calculer pour chaque poste un coût par élève et proposer des repères de coût pour t’aider à détecter les postes non pris en compte par la commune ou paraissant sous‑évalués. Les libellés colorés en parme signalent les postes généralement essentiels au calcul du coût d’un élève du public.

2) Périmètre & alimentation automatique #

• Source des données : l’onglet « CA Enseignement cptes6 » reprend le Compte administratif – classe 6 sous fonction 2 ; ces montants sont automatiquement repris dans le tableau de « Détail dép. mat. ».
• Ce qui n’est pas ici : les investissements (classe 2) ne figurent pas dans cet onglet (ils sont traités dans « Dépenses travaux et équipements »).

3) Ce que vous avez à renseigner / vérifier #

• Montants en jaune : si besoin, complète/corrige les montants par compte 60/61/62/63 et par sous‑fonction 211/212/213 pour coller à la réalité du compte administratif.
• Commentaires & éligibilité : utilisez la zone de remarques pour documenter les choix (ex. prestations éligibles/non éligibles, refacturations internes, clés de ventilation).

4) Méthode de travail (pas à pas) #

1. Contrôler que les postes clés sont bien alimentés :
   • 60611 Eau/assainissement, 60612 Énergie/électricité, 60613 Chauffage urbain, 60621 Combustibles (selon communes),
   • 615x Entretien & réparations / 6156 Maintenance, 6135 Locations mobilières (si leasing matériels),
   • 6283 Nettoyage des locaux, 626x Télécom/affranchissement (si gérés au niveau écoles).
2. Vérifier l’éligibilité (ex. impôts & taxes 63 souvent non éligibles au forfait ; locations immobilières 6132 généralement non éligibles pour les locaux appartenant à la commune) et laisser à 0 si le modèle le prescrit. Les info‑bulles et mentions « non éligible » figurent en face des lignes concernées.
3. Comparer les coûts par élève aux repères affichés pour détecter rapidement :
   • des dépenses non prises en compte par la commune « à ce stade »,
   • des postes sous‑évalués (valeurs très sous les fourchettes usuelles sans justification).
4. Documenter les écarts (cellules de commentaire) et, si nécessaire, corriger les imputations (ex. rebasculer une dépense « services communs » 20 vers 211/212 si elle concerne en réalité les écoles, ou inversement, puis refléter la clé dans « Pondération effectifs/surfaces »).

5) Lire et utiliser les repères de coût par élève #

• Les repères (ex. achats & variations 150–220 €/élève, services extérieurs 70–90 €/élève, fluides eau/énergie avec indicateurs dédiés, nettoyage…) servent de garde‑fous pour valider l’ordre de grandeur. Vous trouverez ces repères en face de chaque poste avec parfois des précisions (variabilité géographique des fluides, politique d’achats vs leasing, etc.).
• Cas d’usage :
  • Poste à 0 + repère non nul → probable oubli/non‑prise en compte (ex. nettoyage 6283 à 0 alors qu’une prestation existe).
  • Poste très inférieur aux fourchettes → sous‑évaluation potentielle (ex. 60612 Énergie anormalement bas au regard de l’effectif et des surfaces).

6) Points d’attention sur l’éligibilité #

• Impôts & taxes (63) : signalés comme non éligibles au forfait (ex. taxes foncières), sauf cas particuliers liés à la masse salariale. L’onglet affiche les avertissements en regard des lignes.
• Locations immobilières 6132 / charges de copropriété 614 : en général non éligibles (locaux scolaires appartenant à la commune), l’onglet le mentionne expressément.
• Intervenants extérieurs (622/611) : éligibles si pendant le temps scolaire (ex. musique/EPS) ; sinon, à traiter au péri/extrascolaire via Pondération.

7) Contrôles de cohérence #

• Fluides :
  • 60611 Eau et 60612 Énergie présents pour 211/212 et cohérents avec les effectifs et l’état des bâtiments (repères fournis).
• Nettoyage (6283) :
  • Montants présents si la commune recourt à des prestations externes (sinon, la dépense peut être dans la masse salariale d’agents d’entretien, à voir dans l’onglet Dépenses de personnel).
• Maintenance (6156) :
  • Vérifier que les petits travaux et entretien courant sont bien imputés en fonctionnement (et non par erreur en investissement) ; l’onglet Travaux & équipements traitera plutôt des gros travaux avec quote‑parts.
• Sommes agrégées :
  • Le Total comptes 60/61/62/63 par sous‑fonction doit recouper les totaux visibles dans Dépenses enseignement global.

9) Lien avec les autres onglets #

• Les montants validés ici irriguent Dépenses enseignement global puis la Synthèse « Coût élève public » (Charges générales). Les réglages de Pondération (effectifs/surfaces) rebasculent si besoin la part péri/extrascolaire hors assiette scolaire.

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