Synthèse coût d’un élève du public

1) Finalité de l’onglet #

• Présenter la synthèse des montants retenus pour l’évaluation du coût par élève dans les écoles publiques (maternelles / élémentaires / global), après prise en compte de l’ensemble des paramètres saisis et contrôlés dans les autres feuilles du classeur.
• L’onglet agrège les charges générales éligibles, les charges salariales éligibles, les coûts de gestion, et, le cas échéant, les Immobilisations et autres postes (sport scolaire, médecine scolaire, classes de découvertes, transports). Il affiche ensuite le coût unitaire par élève, par niveau et au global.

2) Structure & sources de données #

• Blocs récapitulatifs :
  • Charges générales éligibles (totaux recalculés après pondérations/éligibilité),
  • Charges de personnel éligibles (salaires après pondérations et répartitions),
  • TOTAUX par sous‑fonction (211/212/213),
  • EFFECTIFS (maternelles / élémentaires / total),
  • COÛT D’UN ÉLÈVE avec sous‑totaux (charges générales, salaires, coût gestion école, Immobilisations, transports/CLD s’ils sont retenus), puis TOTAL.
• Dépendances amont :
  • Effectifs écoles (dénominateurs),
  • Détail dép. mat. & Dépenses enseignement global (comptes 60/61/62/63 éligibles),
  • Dépenses de personnel (012/64),
  • Pondération effectifs / Pondération surfaces (réaffectations péri/extrascolaire),
  • Dépenses travaux & équipements (quote‑parts d’Immobilisations),
  • Coût gestion école publique (majorations % matériel & salaires).
    L’onglet Synthèse consolide automatiquement ces bases.

3) Ce que vous avez à renseigner / vérifier #

• Il s’agit principalement d’un onglet de lecture/contrôle. Vous y vérifiez :
  • la cohérence des totaux (Charges générales / Salaires) vs les onglets sources,
  • la bonne application des % de gestion (matériel & salaires) saisis dans Coût gestion école publique,
  • l’intégration éventuelle des Immobilisations (si vous avez retenu des quotes‑parts),
  • les paramètres facultatifs (ex. % sport scolaire, % classes de découvertes, % transports retenu) avant de figer vos résultats.

4) Répartitions spécifiques (au‑delà du simple prorata d’effectifs) #

• Sport scolaire / Classes de découvertes : il est possible de répartir autrement que strictement au prorata des effectifs entre maternelles et élémentaires (par exemple, en fonction d’un usage réel, d’une clé temps/surfaces ou d’une répartition de bénéficiaires constatée). Paramétrez ces choix en amont (pondérations / quotes‑parts) et vérifiez l’effet ici.
• Transports scolaires : lorsque la commune impute les dépenses de déplacements d’élèves pour activités sportives et culturelles en sous‑fonction 252 (services annexes), et non au compte 6247 “Transports collectifs” des sous‑fonctions 211/212/213, vous pouvez appliquer une quote‑part réduite dans la synthèse. L’objectif est d’éviter de surévaluer le poste transport dans l’assiette scolaire quand il est déjà isolé dans la fonction 25x. Réglez cette quote‑part puis contrôlez l’impact dans cet onglet.

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5) Méthode de travail (pas à pas) #

1. Validez les bases :
   • Effectifs écoles (maternelles/élémentaires, domiciliation si utile),
   • Détail dép. mat. (éligibilité & repères) / Dépenses enseignement global,
   • Dépenses de personnel (ATSEM/entretien, répartition “classes regroupées”),
   • Pondération effectifs/surfaces (part péri/extrascolaire à exclure),
   • Dépenses travaux & équipements (quotes‑parts),
   • Coût gestion école publique (maj. %).
2. Ajustez les cas particuliers : si besoin, fixez les clés spécifiques (sport scolaire, classes de découvertes, transports) lorsque vous ne souhaitez pas une simple répartition “au prorata des effectifs”.
3. Lisez la synthèse : contrôlez les sous‑totaux (Charges générales, Salaires, Gestion, Immobilisations) et le TOTAL “coût par élève” par niveau et global. Vérifiez que l’effet de vos pondérations et quotes‑parts est bien reflété.
4. Documentez vos hypothèses dans la zone de remarques (utile pour la traçabilité et les échanges avec la commune).

6) Contrôles de cohérence #

• Effectifs : les totaux maternelles/élémentaires de la synthèse correspondent‑ils à Effectifs écoles ?
• Pont “Charges générales” : concordance avec Détail dép. mat. et Dépenses enseignement global après pondérations.
• Pont “Salaires éligibles” : concordance avec Dépenses de personnel après pondérations & répartitions.
• Coût de gestion : % appliqués (matériel vs salaires) = valeurs saisies dans Coût gestion école publique ; montant par élève cohérent.
• Immobilisations : si retenues, ordre de grandeur cohérent avec Dépenses travaux & équipements (et pas de double comptage avec 615).
• Paramètres spécifiques : sport scolaire / CLD / transports → vérifier que les quotes‑parts ou clés appliquées produisent bien l’effet attendu (ex. quote‑part réduite des transports si dépenses positionnées en 252).

7) Rôle des autres onglets dans la négociation #

Les autres feuilles (CA, détail matériel, salaires, pondérations, investissements, comparaison mairie) constituent des bases de données “brutes” et traçables : elles ne servent pas qu’au calcul, mais aussi de supports en réunion (justification d’éligibilité, repères de coûts, clés d’affectation, historiques). Vous pouvez vous y référer pour argumenter ou réviser vos hypothèses si besoin.

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