Télécharger la fiche au format PDF
View Categories

Synthèse coût d’un élève du public

Temps estimé de lecture: < 1 min lecture

Cet onglet présente une synthèse des montants retenus pour l’évaluation du coût par élève dans les écoles publiques.

Pour certaines catégories de dépenses (ex. sport scolaire et classes de découvertes), il est possible de répartir la dépense autrement qu’au prorata des effectifs, entre les classes maternelles et élémentaires.

Concernant les transports scolaires, une quote-part réduite pourra être appliquée si la commune impute les dépenses liées aux déplacements des élèves pour les activités sportives et culturelles en sous-fonction 252, et non au compte 6247 « transports collectifs » des sous-fonctions 211, 212 et 213.

Les autres onglets constituent des bases de données brutes, utiles non seulement pour l’évaluation du coût par élève, mais aussi pour les négociations.

Télécharger la fiche au format PDF
Aller en haut