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Cette semaine : pass vaccinal, télétravail, congé paternité, revue de jurisprudence Covid 19 Loi sur le "pass vaccinal" adoptée La loi sur le renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été publiée au JO du 23 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a tranché : non conformité partielle de la loi (organisation meetings politiques) + réserves d’interprétation, mais le Pass vaccinal est validé. Retrouvez le texte de la décision 2022-835 DC du 21 janvier 2022 et le communiqué de presse. Amendes administratives en cas de non-resp...

Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, élections au CSE suite à l'arrêt du Conseil d'Etat, situations des salariés face au covid, avantages en nature, référentiel pénibilité, congé pour enfant atteint d'une pathologie, revue de jurisprudence Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022 La CEPNL a décidé de transformer l'accord signé par la CFTC et le SPELC le 23 novembre en décision unilatérale. Cet accord n'étant publié à la date de signification de l'arrêt du conseil d'Etat annulant l'arrêté de représentativité des organisations syndicale...

Fiches Isidoor modifiées et créées Jusqu'à présent nous présentions les fiches créées et modifiées à la fin des lettres d'actu. Elles seront à présent listées dès le début de ces lettres. Fiches crééesComment créer une section syndicale ? Quels sont les moyens et missions de la section syndicale ? Qui peut être désigné représentant de section syndicale ? Quelles sont ses prérogatives ? Quand son mandat s'achève-t-il ? Est-il un salarié protégé ? La section syndicale et le représentant de section syndicale – IsidoorComment mettre en place l'astreinte ? Quelle compensation ? Quelle ré...

Fiches Isidoor modifiées Fiches modifiéesChangement d'affection d'un salarié en cours de contrat ? Vous ne pouvez pas avoir recours à une période d'essai, mais vous pouvez utiliser la période probatoire afin de vérifier l'adéquation entre le salarié et son nouveau poste.La période d’essai (et la période probatoire)La BDESE doit à présent comporter des données sur une 10ème thématique : l'environnement.Le contenu de la BDESERécupérer un trop-perçu : la retenue de salaire ne peut pas excéder 10% du salaire net par mois et ne peut pas avoir pour effet de porter le salaire&...

Les conséquences d'un acte de malveillance informatique peuvent avoir des conséquences importantes pour votre organisation : usurpation d'identité, fraude bancaire, ... Cybermalveillance.gouv a publié quelques conseils pour vous sensibiliser sur ces menaces et vous aider à y faire face En novembre dernier, nous vous avions proposé un webinar intitulé Sécurité numérique : les clés d'une protection efficace, dont l'objectif principal était de vous informer sur le dispositif national de sensibilisation, de prévention et d’assistance aux victimes de cyber-malveillance. Le second était vous aid...

Accord salarial d'urgence applicable au mois de mai Les bases de strate I et II ont été modifiées par accord du 13 mai 2022. Voir le communiqué du Collège employeur. Cet accord s’applique à compter du 1er mai. Une régularisation sera donc à réaliser en juin. Nous vous informions dans la lettre d'actu n°27 qu'il était prévu que les Bases de Strate I et II soient augmentées respectivement de 20 et 15 points (de 930 à 950 en Strate I et de 925 à 940 en strate II) en septembre. En raison de la forte inflation et de l'augmentation mécanique du SMIC en mai, cette revalorisation é...

Attention, une mise à jour de l'outil est disponible. Avant de continuer votre travail, pensez à mettre à jour la version de l’outil prévisionnel et bénéficiez ainsi des derniers correctifs.  Il vous suffit de cliquer sur Initialiser puis Mettre à jour. Veillez à bien réaliser cette manipulation avant de reprendre vos travaux. Journal des mises à jour : 29/06/202216/09/2022

Mise à jour Windows/Office : une vulnérabilité a été détectée

Principales nouveautésValeurDate d'applicationFiches Isidoor mises à jourRevalorisation du SMIC1709,28€ bruts mensuels pour 35h hebdomadaires (SMIC horaire brut à 11,27€) A Mayotte : SMIC horaire brut à 8,51€ A compter du 1er janvier 2023La fixation et le paiement du salaire – IsidoorL’apprentissage – IsidoorAugmentation du plafond de la sécurité socialePlafond mensuel : 3 666 € Plafond annuel : 43 992 € A compter du 1er janvier 2023Le cumul d’emplois – IsidoorRevalorisation des plafonds d'indemnités journalières maladie et maternitéPlafond des IJ maladie : 50,58€ Plafond des IJ maternité : ...

Fiches modifiéesécarts de montant disproportionnés et refus exonération La prime de partage de la valeur - Isidoorengagements réciproques Avant le départ en formation, formaliser des engagements réciproques - Isidoor procédure et salariés éligibles La retraite progressive - Isidoorimpact AGIRC-ARRCO du "mi-temps thérapeutique"Le temps partiel thérapeutique - Isidoortableaux charges sociales La fixation et le paiement du salaire – IsidoorFiches créées accords de branche - notice d'information Notice d’information relative aux textes conventionnels applicables - Isidoor Actualité paritaire ...