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1) Finalité de l’onglet #

  • Objectif : isoler la part strictement scolaire des dépenses en déduisant la fraction liée aux activités périscolaires (garderie, pause méridienne, etc.), via deux coefficients simples. L’onglet précise que la réaffectation “périscolaire” sur les dépenses 11 est en général marginale (≈ 5–10 %) car peu d’élèves et peu de surfaces sont réellement mobilisés pendant ces temps, et que la réaffectation sur la masse salariale ATSEM peut être plus élevée (≈ 20–25 %) lorsqu’elles participent à la cantine/garderie.

2) Les deux paramètres à renseigner (cellules jaunes) #

  1. % de réaffectation périscolaire sur dépenses 11
    • Périmètre : uniquement les dépenses de fluides et celles qui concourent à l’entretien des bâtiments scolaires (poste 11 de votre évaluation).
    • Ordre de grandeur conseillé : 5 à 10 % (“marginal”), car la garderie occupe peu de mètres carrés et accueille peu d’élèves dans les petites communes.
  2. % de réaffectation périscolaire sur masse salariale maternelle (ATSEM)
    • Périmètre : la masse ATSEM pour tenir compte du temps passé hors enseignement (ex. cantine, garderie).
    • Ordre de grandeur conseillé : 20 à 25 %, car si toutes les ATSEM peuvent contribuer à la restauration, elles ne sont pas toutes nécessaires pour la garderie du matin (≈ 10–15 % des élèves) et du soir (≈ 25–30 % des élèves).

Important : ces pourcentages déduisent la part périscolaire avant consolidation dans la synthèse (Coût de l’élève) et la comparaison avec la proposition de la mairie.

3) Méthode d’utilisation (pas à pas) #

  1. Vérifiez vos bases :
    • Dans « Détail dép. mat. », identifiez les postes 11 concernés (fluides, entretien bâtiment).
    • Dans « Dép de personnel », repérez la masse salariale ATSEM retenue.
  2. Renseignez les deux % dans « Pondérations » :
    • % dépenses 11 (≈ 5–10 %).
    • % ATSEM (≈ 20–25 %).
  3. Laissez le classeur recalculer : la part périscolaire est soustraite des bases matérielles et ATSEM, et vous retrouvez l’effet dans :
    • « Comparaison avec prop° mairie » (les lignes concernées sont retraitées),
    • « Coût de l’élève » (coûts/élève maternelle & élémentaire après déduction).
  4. Documentez vos hypothèses (remarques internes) : d’où viennent vos % ? (observations de fréquentation, organisation des temps de cantine/garderie).

4) Bonnes pratiques & repères #

  • Restez ciblé sur le périmètre : le % “dépenses 11” ne s’applique pas aux autres familles de dépenses (hors fluides/entretien bâtiment).
  • Adaptez le % ATSEM à votre réalité : si la garderie du matin est très peu fréquentée (≈ 10–15 % d’élèves) et qu’une partie seulement des ATSEM y intervient, une réaffectation de 20–25 % est généralement raisonnable.Excel]
  • Conservez une trace : notez l’organisation réelle (ex. roulements cantine/garderie) et les comptages d’élèves pour justifier les pourcentages en réunion avec la commune.

5) Exemples rapides (illustratifs) #

A. Dépenses 11 (fluides/entretien)

Base “11” (après surfaces/quotes-parts) = 10 000 €

% périscolaire = 8 %

⇒ Part à déduire = 10 000 × 8 % = 800 €

⇒ Base scolaire retenue = 10 000 − 800 = 9 200 €
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(Les lignes 11 sont déterminées dans « Détail dép. mat. ». L’onglet « Pondérations » fournit seulement le %, appliqué par le classeur.)

B. Masse salariale ATSEM

Masse ATSEM retenue (avant pondération) = 60 000 €

% périscolaire = 25 %

⇒ Part à déduire = 60 000 × 25 % = 15 000 €

⇒ Base scolaire retenue = 60 000 − 15 000 = 45 000 €
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(Les hypothèses de réaffectation ATSEM sont cadrées dans l’onglet, avec repères 20–25 %.)

6) Contrôles de cohérence #

  • Périmètre “11” bien respecté (fluides/entretien bâtiment seuls) ? Pourcentage modéré (5–10 %) ?
  • ATSEM : la réaffectation 20–25 % reflète‑t‑elle votre organisation (cantine/garderie) et la fréquentation réelle (10–15 % le matin, 25–30 % le soir) ?
  • Effets visibles : retrouvez‑vous la baisse attendue dans « Comparaison avec prop° mairie » et dans « Coût de l’élève » (€/élève maternelle/élémentaire) ?
  • Traçabilité : vos motifs de % (observations, plannings) sont‑ils notés pour la négociation ?

7) Liens avec les autres onglets #

  • Détail dép. mat. : fournit la base des dépenses 11 sur lesquelles porte la réaffectation.
  • Dép de personnel : contient la masse ATSEM (avant réaffectation) et les autres personnels.
  • Comparaison avec prop° mairie : permet de visualiser l’écart après pondération et d’argumenter vos clés.
  • Coût de l’élève : synthèse finale des coûts/élève (M/E), pondérations déjà intégrées.
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