Dépenses travaux et équipements (investissements)

1) Finalité de l’onglet #

• Centraliser les investissements (classe 2) rattachés aux écoles et déterminer la part à retenir pour l’évaluation du coût des écoles publiques via une « quote‑part retenue (%) » poste par poste. L’onglet s’appuie sur les montants du CA et met à disposition des repères (ex. pour 2135 installations générales : 10 à 20 % ; pour 2184 mobilier : souvent 100 %), ainsi que des commentaires d’aide à la décision.
• Il rappelle aussi l’existence d’annexes CA utiles à l’identification fine des opérations (ex. Éléments du bilan – État des entrées d’Immobilisations – Travaux en régie).

2) Structure de la feuille & sources de données #

• Colonnes principales : Total, Écoles, Quote‑part retenue, Commentaires. Vous partez du Total (montant d’investissement par compte), vous isolez la part Écoles, puis vous renseignez la quote‑part (%) à retenir ; la feuille calcule ensuite le « COÛT PAR ÉLÈVES DES IMMO ».
• Périmètre de lignes (extraits) :
  • 20 – Immobilisations incorporelles (203 frais d’études, 2033 frais d’insertion, 204 subventions d’équipement, 205 concessions & droits, 208 autres incorporelles) — avec notes d’éligibilité (ex. frais liés aux gros travaux non éligibles, subventions d’équipement non éligibles).
  • 21 – Immobilisations corporelles : 21312 Bâtiments scolaires (la quote‑part dépend notamment de ce qui est déjà pris en 615 au fonctionnement et du 23 en cours), 2135 Installations générales (repère : 10–20 %), 21533 Réseaux câblés (prise en compte à discuter), 2183 Matériel de bureau & informatique (vérifier 1er équipement/renouvellement ; l’équipement des élèves ne relève pas du forfait mais de la subvention art. 442‑16 du code de l’éducation), 2184 Mobilier (souvent 100 % sauf ouverture de classes/construction nouvelle), 218x Autres Immobilisations corporelles, etc.
  • 23 – Immobilisations en cours (2315 installations, 2318 autres en cours), avec rappel de prudence sur la reprise (faible pourcentage si vous souhaitez en tenir partiellement compte).
• Focus “travaux en régie” : la feuille rappelle le mécanisme de transfert d’ordre (charges de fonctionnement → investissement) en fin d’exercice, ainsi que le principe de coût de production (matières premières + charges directes, hors frais financiers/administration générale). Elle mentionne enfin la récupération de TVA sous conditions.

3) Ce que vous avez à renseigner (cellules jaunes) #

1. Colonne « Écoles »
   • Depuis le CA (classe 2 par nature), isolez uniquement la part qui concerne les écoles (projets libellés « école », opérations rattachées aux bâtiments scolaires, mobilier de classe, TBI/VPI, etc.). Si votre CA « Total » agrège d’autres équipements communaux, filtrez sur les opérations « écoles ».
   • Aidez‑vous de l’annexe patrimoniale (État des entrées d’Immobilisations, Travaux en régie) pour qualifier la nature exacte des dépenses.
2. Colonne « Quote‑part retenue (%) »
   • Pour chaque ligne pertinente, indiquez le % de l’investissement que vous souhaitez retenir dans le coût scolaire (logique d’« Amortissement d’usage » ramené au fonctionnement). Les repères renseignés dans la feuille vous guident (ex. 2135 : 10–20 % ; 2184 : 100 % ; 21533 : au cas par cas).
3. Commentaires
   • Justifiez vos choix : lien avec entretien 615 (pour éviter le double comptage), premier équipement vs renouvellement, ouverture de classes ou construction nouvelle, etc.

---

4) Méthode d’utilisation (pas à pas) #

1. Importer/contrôler le CA : alimentez CA comptes 2 par nature (année N), relisez les montants Total par compte (21312, 2135, 2183, 2184, 218x, 231x…).
2. Identifier la part “Écoles” : dans Dépenses travaux et équipements, reportez pour chaque ligne la part qui concerne vos écoles (colonne Écoles). Si un montant « Total » couvre plusieurs programmes, ventilez.
3. Renseigner la quote‑part (%) : appliquez les repères de l’onglet (ex. 2135 10–20 %, 2184 100 %) et vos hypothèses (ex. 21312 : % d’autant plus bas si l’entretien courant 615 est déjà élevé).
4. Vérifier le « COÛT PAR ÉLÈVES DES IMMO » : la feuille calcule le coût par élève brut (si présent) et retenu (après quotes‑parts). Si le coût reste à 0, c’est qu’aucune Écoles ni quote‑part n’a été saisie.
5. Traçabilité : consignez vos justifications (colonne Commentaires), notamment quand vous retenez une quote‑part élevée ou nulle.

5) Repères & cas d’usage (à adapter à votre commune) #

• 21312 Bâtiments scolaires : quote‑part conditionnée par l’ampleur de l’entretien 615 et des 23 en cours ; évitez de sur‑intégrer si l’année comporte déjà des dépenses 615 substantielles (risque de double comptage).
• 2135 Installations générales… : 10–20 % recommandé, modulé par le montant et la fréquence des remplacements.
• 2184 Mobilier : 100 % sauf si ouverture de classes ou construction nouvelle (considérer alors une logique d’équipement initial non reconductible).
• 2183 Informatique & bureau : valider s’il s’agit d’un renouvellement (souvent retenu) ou d’un 1er équipement ; attention : « l’équipement informatique des élèves ne relève pas du forfait communal » mais de la subvention art. 442‑16 (ne pas l’inclure).
• 21533 Réseaux câblés : au cas par cas avec la commune, selon que l’infrastructure conditionne le fonctionnement des outils pédagogiques (VDI, Wi‑Fi pédagogique) et l’imputabilité à l’usage scolaire.
• 23. En cours : faible % si vous souhaitez commencer à tenir compte d’un usage avant mise en service ; sinon 0 % jusqu’à la réception/affectation.

6) Exemple (illustratif, à adapter) #

Imaginons :

• 2135 Installations générales — Total = 2 869 € (CA) → Écoles = 2 869 € ; Quote‑part = 20 % → Montant retenu = 573,80 € ; réparti sur 164 élèves (57 M + 107 E) → ≈ 3,50 €/élève (ordre de grandeur).
• 2184 Mobilier — Total = 1 276 € → Écoles = 1 276 € ; Quote‑part = 100 % → ≈ 7,78 €/élève.

7) Contrôles de cohérence #

• Pont CA (classe 2) → Dépenses travaux & équipements : les montants Total par compte correspondent‑ils à CA comptes 2 par nature ?
• Colonne « Écoles » : vous avez bien filtré ce qui concerne strictement les écoles (bâtiments scolaires, mobilier de classe, etc.) ?
• Quotes‑parts (%) : plausibles au regard des repères de la feuille (ex. 10–20 % pour 2135, 100 % pour 2184) et cohérentes avec les 615 (pas de double comptage).
• Travaux en régie : pensez à la neutralisation en fonctionnement (ordre budgétaire) ; n’additionnez pas deux fois le même chantier (615 + classe 2 via quote‑part).
• COÛT/élève : la tendance (brut vs retenu) est‑elle cohérente avec votre profil d’équipement (année de pic d’investissements vs année « plate ») ?

8) Liens avec les autres onglets #

• CA comptes 2 par nature : source des montants “Total” par compte.
• Détail dép. mat. : gardez l’équilibre entre ce que vous avez déjà en fonctionnement (615/606…) et ce que vous réintégrez ici via quotes‑parts.
• Comparaison avec prop° mairie : la section « Quote‑part d’investissements » vous permettra d’argumenter les montants retenus vs proposition mairie.
• Administration générale : la majoration de gestion ne s’applique pas aux quotes‑parts d’investissement (sauf choix explicitement documenté) ; tenez la ligne argumentaire cohérente d’un onglet à l’autre.
• Coût de l’élève (Synthèse) : affiche, si vous en avez retenu, le coût par élève des immo en plus de matériel, salaires et gestion.

Télécharger la fiche au format PDF