Chapitre 8 : Veiller à la santé et la sécurité des salariés

Obligation de sécurité Le Code du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité envers ses salariés : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.Ces mesures comprennent :1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;2° Des actions d'information et de formation ;3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre ...

Si un salarié est victime d’un accident sur son lieu de travail ou son trajet ou est atteint d’une maladie professionnelle consécutive à une exposition plus ou moins prolongée à un risque encouru lors de l’exercice d’une activité professionnelle, il bénéficiera d’une indemnisation spécifique par la Sécurité sociale. Maladie professionnelle La maladie doit être inscrite dans l'un des tableaux INRS. Le salarié doit avoir été exposé au risque et en apporter les éléments de preuve. La liste des travaux susceptibles de provoquer cette maladie est fixée par les tableaux et peut être indic...

Le médecin du travail peut prononcer un avis d’inaptitude au travail lorsqu’il constate que l’état de santé du salarié est devenu incompatible avec son poste de travail et que celui-ci ne peut faire l’objet d’un aménagement ou d’une adaptation. L’employeur doit alors reclasser le salarié inapte dans son entreprise, et à défaut, il doit procéder à son licenciement. Constatation de l'inaptitude L’avis d’inaptitude est un avis médical exclusivement rendu par le médecin du travail après au moins un examen médical avec le salarié et après une étude de poste, des conditions de travail, et un ...

Comment a été réalisée cette cartographie ? Le contexte La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (dite CPPNI) souhaitait identifier et évaluer les facteurs de risques professionnels existants dans la branche afin d'élaborer une politique de prévention. La CPPNI a donc mandaté un cabinet expert dans le domaine : le cabinet Didacthem.   La méthode L’intervention du cabinet s'est déroulée en 3 phases : Une phase d’analyse du terrain en deux étapes : - Observation des salariés dans leurs conditions réelles de travail au sei...

Révisé le 3 novembre 2022 L'employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chaque travailleur. Le cas échéant, sa responsabilité pénale et civile sont mises en jeu.Pour satisfaire à cette obligation, la loi impose aux employeurs l'élaboration d'un document unique d'évaluation des risques (DUER). Entreprises concernées Toutes les entreprises et associations sont concernées dès lors qu'elles emploient un salarié. Fréquence de mise à jour La mise à jour du document uniq...

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) est obligatoire dans tous les Ogec dès l'embauche du premier salarié. Il doit lister les risques professionnels encourus par les salariés et les actions de prévention et de protection qui en découlent. L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Depuis le rapport Lecocq, la volonté affichée des pouvoirs publics était de privilégier une logique de prévention et non plus de...

DUER, PPMS, plan de prévention, protocole de sécurité, plan général de coordination, permis feu ; les chefs d'établissement sont parfois perdus face à ces obligations. Synthèse... Principes généraux de prévention des risques professionnels Le Code du travail donne les éléments clefs d’une méthode pour mettre en place une politique de prévention et ainsi répondre à l’obligation de sécurité et de de prévention pesant sur l’employeur. Quels plans et protocoles dois-je mettre en place ? A mettre en place obligatoirement Le PPMS (plan particulier de mise en sûreté) Le PPMS es...

Prévenir les risques professionnels pesant sur les salariés fait partie des obligations légales qui reposent sur l'employeur. Parmi ces risques, les risques psycho-sociaux ont été identifiés comme le deuxième risque le plus important au sein de notre branche (voir Les risques professionnels spécifiques à la branche). Définition des RPS La notion de risques psycho-sociaux (RPS) désigne "les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental". L'IN...

L'employeur a l'obligation de protéger la santé de ses salariés de tous les risques professionnels. Le harcèlement moral fait partie de ces risques, ses conséquences peuvent être graves. Définition Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.Article L1152-1 du Code du Travail "Des agissements répétés" Le harcèlement moral peut être ét...

Le harcèlement sexuel est à distinguer des agissements sexistes et de l'agression sexuelle. L'employeur a l'obligation de prévenir l'ensemble de ces risques et d'agir s'ils se concrétisent. Le harcèlement sexuel Aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme d...