Comptabilité

Les travaux de l’Autorité des Normes Comptables, auxquels la Fédération nationale des Ogec a participé, ont permis le 11 mars 2022 d’adopter deux nouveaux règlements : le règlement ANC N°2022-01 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général et le règlement ANC N°2022-02 modifiant le règlement ANC N°2018-06 du 5 décembre 2018, qui ont tous deux été homologués par arrêté du 13 décembre 2022 publiés au Journal officiel du 18 décembre 2022. Le règlement ANC N°2018-06 du 5 décembre 2018 intègre à présent un commentaire infra règlementaire à la fin du chapitre II – Produ...

Le règlement ANC N°2022-02 du 11 mars 2022 a été homologué par arrêté du 13 décembre 2022 publié au JO du 18 décembre 2022. Par ce règlement modifiant le règlement ANC N°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptesannuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, l’ANC adopte une nouvellerédaction de l’article 142-9 sur la définition des concours publics, pour tenir compte desévolutions du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Dans la version du règlement ANC N°2022-02 du 11 mars 2022 complétée de commentaires infra réglementaires, un commen...

Le règlement ANC N° 2022-01 du 11 mars 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général a été homologué par arrêté du 13 décembre 2022 publié au Journal officiel du 18 décembre 2022. Le règlement ANC N°2022-01 du 11 mars 2022 introduit des dispositions prescrivant le traitement comptable du solde de la taxe d’apprentissage par les organismes de formation qui en bénéficient, qu’ils soient à but lucratif ou non-lucratif puisque ce règlement vient modifier le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général. Une version du règlement ANC N...

Nomenclature comptable 2023 : le modèle d’annexe a été mis à jour