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212 Docs

Les issues et dégagements

Last Updated: 21 novembre 2024

 Ce même article définit les différents types de dégagements :    Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de ...

Le désenfumage

Last Updated: 21 novembre 2024

Caractéristiques  Le désenfumage permet l’évacuation des fumées d’incendie et limite la propagation du feu et la destruction des biens.  Il ...

Les internats

Last Updated: 29 novembre 2024

Consultez à droite, partie « à télécharger« , le guide sur la sécurité incendie dans les internats.

Taxe locale sur les publicités extérieures

Last Updated: 22 novembre 2024

Pour quel support publicitaire ?  La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, suivants ...

Comparaison d’un bail emphytéotique et bail à construction

Last Updated: 24 avril 2025

BAIL EMPHYTEOTIQUE BAIL A CONSTRUCTION Textes applicables Article L 451-1 et suivants du Code rural et de la pêche Article ...

Organisation des élections du Comité Social et Économique

Last Updated: 30 avril 2025

Il comporte différentes fonctionnalités qui peuvent être utilisées selon les besoins de l’utilisateur. Calculer l’effectif, Préparer les élections, Planifier les élections ...

Kit de fusion d’un OGEC

Last Updated: 22 novembre 2024

Vous retrouvez ici l’ensemble des documents pour organiser une fusion d’OGEC

La tenue des assemblées générales extraordinaires

Last Updated: 22 novembre 2024

Les assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées au moins 15 jours à l’avance. Un quorum des deux tiers est requis ...

La mise à disposition du traité au siège social de chaque OGEC

Last Updated: 8 novembre 2024

Trente jours avant la tenue des assemblées générales, doit être mise à disposition de toute personne qui le réclamerait un ...

La publication dans un journal d’annonces légales

Last Updated: 8 novembre 2024

Il convient d’insérer l’annonce de la fusion des Ogec, dans un journal d’annonces légales du département.   Cette insertion doit intervenir ...

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