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212 Docs

Les issues et dégagements

Last Updated: 21 novembre 2024

 Ce même article définit les différents types de dégagements :    Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de...

Le désenfumage

Last Updated: 21 novembre 2024

Caractéristiques  Le désenfumage permet l’évacuation des fumées d’incendie et limite la propagation du feu et la destruction des biens.  Il...

Les internats

Last Updated: 29 novembre 2024

Consultez à droite, partie « à télécharger« , le guide sur la sécurité incendie dans les internats.

Taxe locale sur les publicités extérieures

Last Updated: 22 novembre 2024

Pour quel support publicitaire ?  La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, suivants...

Comparaison d’un bail emphytéotique et bail à construction

Last Updated: 24 avril 2025

BAIL EMPHYTEOTIQUE BAIL A CONSTRUCTION Textes applicables Article L 451-1 et suivants du Code rural et de la pêche Article...

Organisation des élections du Comité Social et Économique

Last Updated: 30 avril 2025

Il comporte différentes fonctionnalités qui peuvent être utilisées selon les besoins de l’utilisateur. Calculer l’effectif, Préparer les élections, Planifier les élections...

Kit de fusion d’un OGEC

Last Updated: 22 novembre 2024

Vous retrouvez ici l’ensemble des documents pour organiser une fusion d’OGEC

La tenue des assemblées générales extraordinaires

Last Updated: 22 novembre 2024

Les assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées au moins 15 jours à l’avance. Un quorum des deux tiers est requis...

La mise à disposition du traité au siège social de chaque OGEC

Last Updated: 8 novembre 2024

Trente jours avant la tenue des assemblées générales, doit être mise à disposition de toute personne qui le réclamerait un...

La publication dans un journal d’annonces légales

Last Updated: 8 novembre 2024

Il convient d’insérer l’annonce de la fusion des Ogec, dans un journal d’annonces légales du département.   Cette insertion doit intervenir...

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