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Actu-social n°51 du 10 juin 2024
Last Updated: 9 novembre 2024Fiches créées acquisition de CP pendant la maladie non professionnelle, pendant les AT-MP, report, information du salarié, rétroactivité Congés payés...
Congés payés et maladie
Last Updated: 26 novembre 2024La Jurisprudence et la loi DDADUE du 22 avril 2024 ont rebattu les cartes en matière de congés payés pour...
Actu-social n°50 du 29 avril 2024
Last Updated: 8 novembre 2024Fiches créées Différences et notions de jours ouvrés, jours ouvrables, jours calendaires, jour franc Jours ouvrés, jours ouvrables, jours calendaires,...
La rupture du CDD
Last Updated: 8 novembre 2024Rupture avant le terme, rupture après le terme du CDD Rompre un CDD avant son terme Une fois le CDD...
Actu-social n°37 du 20 février 2023
Last Updated: 21 novembre 2024Retrouvez votre lettre Actu-Social n°37 du 20 février 2023
Le contenu du bulletin de salaire
Last Updated: 20 décembre 2024Retrouvez le contenu réglementaire d'un bulletin de salaire
Actu-Social n°35 du 14 décembre
Last Updated: 21 novembre 2024Belles fêtes de fin d’année ! Nous vous souhaitons un très joyeux Noël et une bonne année : nous vous...
Dénoncer un usage (engagement unilatéral, accord atypique)
Last Updated: 8 novembre 2024Le statut collectif dans l’OGEC employeur est issu de la CC EPNL ou d’accords d’entreprise mais aussi d’usages, de décisions...
Réviser et dénoncer un accord collectif
Last Updated: 8 novembre 2024Avant de réviser ou de dénoncer un accord, il faut connaitre la différence entre les deux actes, leur régime et...
Déposer un accord collectif
Last Updated: 8 novembre 2024Notification de l’accord aux organisations syndicales non signataires Lorsque l’accord est signé un ou plusieurs délégués syndicaux, il doit être...